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Mise à jour INSEE : le 25/06/2026

COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC (MAIRIE)

217 300 474 · Active
Adresse : LA CIAMARELLA, 73480 BONNEVAL-SUR-ARC
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC

SIREN : 217 300 474
SIRET (siège) : 217 300 474 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR33217300474
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 18005259 :
  • Mandataire d'Intermédiaire en Assurance (MIA) avec maniement de fonds :
    RADIÉ depuis le 26/01/2024
    •

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC

  • Établissement

    En activité

    217 300 474 00012
    Adresse : LA CIAMARELLA 73480 BONNEVAL-SUR-ARC
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 300 474 00111
    Adresse : HOTEL DE VILLE 73480 BONNEVAL-SUR-ARC
    Date de création : 01/01/2022
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : BAR RESTAURANT DES CLARINES
  • Établissement

    En activité

    217 300 474 00103
    Adresse : HOTEL DE VILLE 73480 BONNEVAL-SUR-ARC
    Date de création : 05/04/2018
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    217 300 474 00095
    Adresse : HOTEL DE VILLE 73480 BONNEVAL-SUR-ARC
    Date de création : 05/04/2018
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU POTABLE
  • Établissement

    En activité

    217 300 474 00087
    Adresse : MAIRIE CHEF LIEU 73480 BONNEVAL-SUR-ARC
    Date de création : 01/01/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE AGRICOLE LES GLIERES
  • Établissement

    En activité

    217 300 474 00061
    Adresse : MAIRIE LA CIAMARELLA 73480 BONNEVAL-SUR-ARC
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DE L'EAU BONNEVAL SUR ARC
  • Établissement

    En activité

    217 300 474 00053
    Adresse : MAIRIE 73480 BONNEVAL-SUR-ARC
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Téléphériques et remontées mécaniques (49.39C)
    Enseigne : REGIE DE REMONTEES MECANIQUES
  • Établissement

    En activité

    217 300 474 00046
    Adresse : 73480 BONNEVAL-SUR-ARC
    Date de création : 12/06/1989
    Enseigne : MAISON DU TOURISME
  • Établissement

    En activité

    217 300 474 00038
    Adresse : MAIRIE 73480 BONNEVAL-SUR-ARC
    Date de création : 12/06/1989
    Activité distincte : Distribution d'électricité (35.13Z)
    Enseigne : REGIE ELECTRIQUE
  • Établissement

    En activité

    217 300 474 00079
    Adresse : 73480 BONNEVAL-SUR-ARC
    Date de création : 01/01/1987
    Activité distincte : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
  • Établissement

    En activité

    217 300 474 00020
    Adresse : CHEF LIEU 73480 BONNEVAL-SUR-ARC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC

Finances de COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC

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Documents juridiques de COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC

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Comptes annuels de COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC

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Conformité de COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC

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Alertes de COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC

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Procédures collectives de COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC

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Contentieux de COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC

  • Tribunal administratif de Grenoble, 27/02/2026, 2504924
    Position : Défendeur
    Autres parties : STVI SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE VAL D'ISERE, Préfète de la Savoie
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 05/05/2025, 2503336
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Savoie, KAHURANGI
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 25/08/2023, 22LY00015
    Début du contentieux : 04/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : HAUTE MAURIENNE PROMOTIONS
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 13/06/2023, 2004840
    Position : Défendeur
    Autres parties : France nature environnement Savoie, France nature environnement Auvergne Rhône Alpes
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 07/03/2023, 1906911
    Début du contentieux : 17/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 16/09/2021, 19LY03303
    Début du contentieux : 12/07/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Savoie, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Ministère de la transition écologique
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 16/09/2021, 19LY03305
    Début du contentieux : 12/07/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Savoie, MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
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  • Conseil d'État, 05/01/2011, 343206
    Début du contentieux : 26/08/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : TAS TECHNOLOGIE ALPINE DE SECURITE, H.C. MEDITERRANEE HEAVEN CLIMBER MEDITERRANEE
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 23/06/2009, 06LY01813
    Début du contentieux : 22/06/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de Seine Saint Denis, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 24/02/2005, 99LY01865
    Début du contentieux : 15/06/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : PREFET DE LA SAVOIE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 25/01/1996, 94LY00225
    Début du contentieux : 17/05/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière BONNEVAL SUR ARC TRALENTA
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  • Conseil d'État, 28/10/1994, 110837
    Début du contentieux : 23/06/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 28/10/1994, 110838
    Début du contentieux : 28/10/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation condamnation de la commune
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  • Conseil d'État, 28/10/1994, 110839
    Début du contentieux : 23/06/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 10/12/1993, 118561
    Début du contentieux : 17/05/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYND COPRO LES HAUTS DE BONNEVAL
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 29/05/1990, 89LY00762
    Début du contentieux : 11/12/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutuelle Assurance Artisanale de France (M.A.A.F), DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, Personne anonymisée 1
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Comment contacter COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC ?

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Adresse complète : LA CIAMARELLA
73480 BONNEVAL-SUR-ARC

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC

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Biens immobiliers de COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC

  • Objet : MOE Requalification batiments communaux de la fromagerie et de l’ancienne cure

    Montant : 277 160,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANTOINE BARBEYER ARCHITECTE

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  • Objet : CONCESSION DE SERVICE (DSP) PORTANT SUR L’EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES ET DU DOMAINE SKIABLE DU GLACIER DU PISSAILLAS

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    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE VAL D'ISERE (S.T.V.I.)

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  • Objet : ACCORD CADRE TRAVAUX DE VOIRIE

    Montant : 449 729,00 € · Notifié le : 12/05/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : T.P.L.P

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  • Objet : CONSULTATION VIABILITE HIVERNALE DES VOIES ET PARKINGS DE BONNEVAL SUR ARC

    Montant : 420 000,00 € · Notifié le : 20/10/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : T.P.L.P

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  • Objet : Création d’un BSR et pompage pneumatique du raccordement de Bonneval au réseau de Bessans (73)

    Montant : 1 078 133,00 € · Notifié le : 19/02/2019 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES

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Labels et certificats de COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC

  • BONNEVAL SUR ARC
    Enregistrée le 29/01/2016
    Expire le 29/01/2026
    Classes : 35 , 41 , 43
    Numéro : FR4246263
    Marque enregistrée

Aides perçues par COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC

Intitulé : COVID19 - Régime d’aides destiné à compenser les coûts d’exploitation des sociétés de remontées mécaniques
Montant : 215 547 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Compensation de dommages causés par des calamités naturelles ou par d'autres événements extraordinaires
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.60949
•
Référence : TM-11710372
Intitulé : COVID19 - Régime d’aides destiné à compenser les coûts d’exploitation des sociétés de remontées mécaniques
Montant : 646 641 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Compensation de dommages causés par des calamités naturelles ou par d'autres événements extraordinaires
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.60949
•
Référence : TM-11710344