| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CONJUX
| SIREN : | 217 300 912 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 300 912 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CONJUX
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CONJUX
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Adresse : 1663 ROUTE DU BORD DU LAC 73310 CONJUXDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 73310 CONJUXDate de création : 01/01/2003Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)Enseigne : TOURISME
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Adresse : MAIRIE 73310 CONJUXDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT DE CONJUX
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Adresse : MAIRIE 73310 CONJUXDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DE L'EAU DE CONJUX
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Adresse : CHEF LIEU 1681 ROUTE DU BORD DU LAC 73310 CONJUXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE
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Adresse : MAIRIE 73310 CONJUXDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 02/12/2009Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : SERVICE CAMPING MUNICIPAL
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CONJUX
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CONJUX
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CONJUX
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CONJUX
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE CONJUX
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE CONJUX
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CONJUX
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CONJUX
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CONJUX
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Tribunal administratif de Grenoble, 10/04/2026, 2602691Position : DéfendeurAutres parties : ORANGE, SA TOTEM FRANCEDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 18/12/2024, 2105332Début du contentieux : 27/05/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Préfet de la SavoieDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 01/10/2024, 469776Début du contentieux : 22/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 18/10/2022, 21LY00538Début du contentieux : 22/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, France Nature Environnement Savoie, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CONJUX
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Cartographie de COMMUNE DE CONJUX
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CONJUX
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Objet : RENOVATION THERMIQUE BATIMENT MAIRIE
Montant : 82 200,00 € · Notifié le : 17/03/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ICMARCHITECTURES
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Objet : RENOVATION THERMIQUE BATIMENT MAIRIE
Montant : 82 200,00 € · Notifié le : 17/03/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THERMI FLUIDES
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Objet : AMENAGEMENT CHEMIN DE LA CHATIERE
Montant : 100 075,00 € · Notifié le : 27/02/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MUTTONI P. & FILS - T.P.
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Objet : TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DU PORT ET DE LA PLAGE DE CONJUX (73) - CONSTRUCTION D’UN SNACK
Montant : 17 941,00 € · Notifié le : 28/09/2020 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOITS ET CHARPENTES DOMENGET
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Objet : TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DU PORT ET DE LA PLAGE DE CONJUX (73) - CONSTRUCTION D’UN SNACK
Montant : 4 284,00 € · Notifié le : 28/09/2020 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MB ETANCHEITE
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Objet : TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DU PORT ET DE LA PLAGE DE CONJUX (73) - CONSTRUCTION D’UN SNACK
Montant : 14 120,00 € · Notifié le : 28/09/2020 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BORELLO ISOCLAIR
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Objet : TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DU PORT ET DE LA PLAGE DE CONJUX (73) - CONSTRUCTION D’UN SNACK
Montant : 8 536,00 € · Notifié le : 28/09/2020 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GAUTHIER
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Objet : TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DU PORT ET DE LA PLAGE DE CONJUX (73) - CONSTRUCTION D’UN SNACK
Montant : 5 497,00 € · Notifié le : 28/09/2020 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONCEPTION REALISATION CARRELAGES - C.R.C. (C.R.C.)
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Objet : TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DU PORT ET DE LA PLAGE DE CONJUX (73) - CONSTRUCTION D’UN SNACK
Montant : 13 742,00 € · Notifié le : 28/09/2020 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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