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Mise à jour INSEE : le 01/08/2026

COMMUNE DE DOUCY EN BAUGES (MAIRIE)

217 301 019 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 73630 DOUCY-EN-BAUGES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE DOUCY EN BAUGES

SIREN : 217 301 019
SIRET (siège) : 217 301 019 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR19217301019
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DOUCY EN BAUGES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DOUCY EN BAUGES

  • Établissement

    En activité

    217 301 019 00014
    Adresse : HOTEL DE VILLE 73630 DOUCY-EN-BAUGES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    217 301 019 00022
    Adresse : MAIRIE 73630 DOUCY-EN-BAUGES
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DOUCY EN BAUGES

Finances de COMMUNE DE DOUCY EN BAUGES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DOUCY EN BAUGES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DOUCY EN BAUGES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE DOUCY EN BAUGES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE DOUCY EN BAUGES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE DOUCY EN BAUGES

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE DOUCY EN BAUGES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE DOUCY EN BAUGES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE DOUCY EN BAUGES

  • Tribunal administratif de Grenoble, 21/04/2026, 2307352
    Début du contentieux : 03/07/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/03/2004, 03LY00790
    Début du contentieux : 22/01/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune d'ECOLE, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Commune du CHATELARD-EN-BAUGES, COMMUNE DE JARSY, Commune de SAINTE-REINE, Commune de la COMPOTE-EN-BAUGES
    Dispositif : Renvoi
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 27/03/2001, 98-13.350
    Début du contentieux : 24/11/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'épargne des Alpes, Commune de La Compote en Bauges, Commune d'Ecole, COMMUNE DE JARSY, Commune de Le Chatelard, COMMUNE DE SAINTE REINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE DOUCY EN BAUGES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE DOUCY EN BAUGES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE DOUCY EN BAUGES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
73630 DOUCY-EN-BAUGES
Email : [email protected]
Téléphone : 0479521970
Adresse : chef lieu 73630 DOUCY EN BAUGES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE DOUCY EN BAUGES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE DOUCY EN BAUGES

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE DOUCY EN BAUGES

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE DOUCY EN BAUGES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE DOUCY EN BAUGES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE DOUCY EN BAUGES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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