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Mise à jour INSEE : le 21/08/2026

COMMUNE DE SAINT COLOMBAN DES VILLARDS (MAIRIE)

217 302 306 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 73130 SAINT-COLOMBAN-DES-VILLARDS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT COLOMBAN DES VILLARDS

SIREN : 217 302 306
SIRET (siège) : 217 302 306 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR00217302306
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT COLOMBAN DES VILLARDS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT COLOMBAN DES VILLARDS

  • Établissement

    En activité

    217 302 306 00014
    Adresse : HOTEL DE VILLE 73130 SAINT-COLOMBAN-DES-VILLARDS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 302 306 00071
    Adresse : MAIRIE 73130 SAINT-COLOMBAN-DES-VILLARDS
    Date de création : 07/02/2020
    Activité distincte : Téléphériques et remontées mécaniques (49.39C)
    Enseigne : REMONTEES MECANIQUES
  • Établissement

    En activité

    217 302 306 00063
    Adresse : MAIRIE 73130 SAINT-COLOMBAN-DES-VILLARDS
    Date de création : 01/01/2000
    Activité distincte : Sylviculture et autres activités forestières (02.10Z)
    Enseigne : SERVICE BOIS ET FORETS COMMUNALES
  • Établissement

    En activité

    217 302 306 00030
    Adresse : MAIRIE 73130 SAINT-COLOMBAN-DES-VILLARDS
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    217 302 306 00055
    Adresse : MAIRIE 73130 SAINT-COLOMBAN-DES-VILLARDS
    Date de création : 25/12/1994
    Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)
    Enseigne : SCE DES GITES
  • Établissement

    En activité

    217 302 306 00022
    Adresse : LD LE HAMEAU LACHENAL 73130 SAINT-COLOMBAN-DES-VILLARDS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
  • Établissement

    En activité

    217 302 306 00048
    Adresse : 73130 SAINT-COLOMBAN-DES-VILLARDS
    Date de création : 01/01/1980
    Activité distincte : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT COLOMBAN DES VILLARDS

Finances de COMMUNE DE SAINT COLOMBAN DES VILLARDS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT COLOMBAN DES VILLARDS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT COLOMBAN DES VILLARDS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT COLOMBAN DES VILLARDS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT COLOMBAN DES VILLARDS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT COLOMBAN DES VILLARDS

0 procédure collective
5 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SAINT COLOMBAN DES VILLARDS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT COLOMBAN DES VILLARDS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT COLOMBAN DES VILLARDS

  • Tribunal administratif de Grenoble, 16/07/2026, 2606623, 2606622
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète de la Savoie
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 07/04/2026, 23LY01958
    Début du contentieux : 04/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : EPFL 73 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 08/01/2024, 2308122
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 04/04/2023, 2002356
    Début du contentieux : 25/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : EPFL 73 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 02/10/2001, 95-70.076
    Début du contentieux : 10/10/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAINT COLOMBAN DES VILLARDS

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT COLOMBAN DES VILLARDS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT COLOMBAN DES VILLARDS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
73130 SAINT-COLOMBAN-DES-VILLARDS
Organisme : AGENCE ALPINE DES TERRITOIRES
Email : [email protected]
Téléphone : 0479685300
Adresse : 25 Rue Jean Pellerin 73000 Chambéry

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT COLOMBAN DES VILLARDS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT COLOMBAN DES VILLARDS

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE SAINT COLOMBAN DES VILLARDS

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT COLOMBAN DES VILLARDS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNE DE SAINT COLOMBAN DES VILLARDS

  • SAINT-COLOMBAN-DES-VILLARDS
    Enregistrée le 23/11/2016
    Expire le 24/07/2026
    Classes : 16 , 35 , 38
    Numéro : FR4317073
    Demande totalement rejetée
  • COL DU GLANDON
    Enregistrée le 23/11/2016
    Expire le 23/11/2026
    Classes : 35 , 38
    Numéro : FR4317074
    Marque enregistrée
  • GLANDON
    Enregistrée le 23/11/2016
    Expire le 23/11/2026
    Classes : 16 , 35 , 38
    Numéro : FR4317076
    Marque enregistrée

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT COLOMBAN DES VILLARDS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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