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Mise à jour INSEE : le 28/09/2026

COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CUINES (MAIRIE)

217 302 314 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 20 PLACE JEAN VIARD, 73130 SAINT-ETIENNE-DE-CUINES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CUINES

SIREN : 217 302 314
SIRET (siège) : 217 302 314 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR24217302314
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CUINES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CUINES

  • Établissement

    En activité

    217 302 314 00018
    Adresse : HOTEL DE VILLE 20 PLACE JEAN VIARD 73130 SAINT-ETIENNE-DE-CUINES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 302 314 00042
    Adresse : MAIRIE AVENUE DU GLANDON 73130 SAINT-ETIENNE-DE-CUINES
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)
    Enseigne : REGIE MUNICIPALE RESEAU DE CHALEUR
  • Établissement

    En activité

    217 302 314 00067
    Adresse : MAIRIE 73130 SAINT-ETIENNE-DE-CUINES
    Date de création : 25/12/1994
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE DE L EAU
  • Établissement

    En activité

    217 302 314 00059
    Adresse : 73130 SAINT-ETIENNE-DE-CUINES
    Date de création : 01/01/1988
    Activité distincte : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
  • Établissement

    En activité

    217 302 314 00026
    Adresse : AVENUE DU GLANDON 73130 SAINT-ETIENNE-DE-CUINES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE MOISE ANDRE COLLOMB
  • Établissement

    Fermé

    217 302 314 00034
    Adresse : 51 RUE DES ECOLES 73130 SAINT-ETIENNE-DE-CUINES
    Date de création : 21/12/1987
    Date de clôture : 31/08/2008
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CUINES

Finances de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CUINES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CUINES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CUINES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CUINES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CUINES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CUINES

0 procédure collective
6 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CUINES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CUINES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CUINES

  • Tribunal administratif de Grenoble, 03/02/2026, 2600574
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 30/01/2026, 2510876
    Début du contentieux : 25/09/2025
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 02/07/2025, 2505769
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 10/06/2025, 2504022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 25/02/2025, 2408609
    Début du contentieux : 24/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 03/02/2025, 2408633
    Début du contentieux : 05/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CUINES

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CUINES

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CUINES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
20 PLACE JEAN VIARD
73130 SAINT-ETIENNE-DE-CUINES
Organisme : AGENCE ALPINE DES TERRITOIRES
Email : [email protected]
Téléphone : 0479685300
Adresse : 25 rue Pellerin 73000 CHAMBERY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CUINES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CUINES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CUINES

  • Objet : MAITRISE D’OUVRE REHABILITATION ECOLE ELEMENTAIRE

    Montant : 57 805,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : L'ATELIER 127

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  • Objet : ELABORATION DU PLU

    Montant : 51 500,00 € · Notifié le : 11/05/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NADEGE CHOMAZ

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CUINES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CUINES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CUINES

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