| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINTE HELENE DU LAC
| SIREN : | 217 302 405 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 302 405 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINTE HELENE DU LAC
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE HELENE DU LAC
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Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 73800 SAINTE-HELENE-DU-LACDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 175 ROUTE DU COLOMBIER 73800 SAINTE-HELENE-DU-LACDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
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Adresse : 73800 SAINTE-HELENE-DU-LACDate de création : 01/01/1980Activité distincte : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
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Adresse : MAIRIE 73800 SAINTE-HELENE-DU-LACDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 01/01/2018Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE HELENE DU LAC
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINTE HELENE DU LAC
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINTE HELENE DU LAC
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINTE HELENE DU LAC
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINTE HELENE DU LAC
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINTE HELENE DU LAC
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINTE HELENE DU LAC
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINTE HELENE DU LAC
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINTE HELENE DU LAC
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Cour administrative d'appel de Lyon, 08/10/2024, 22LY00258Début du contentieux : 23/11/2021Position : DéfendeurAutres parties : SCI SAHELAC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 08/07/2020, 20-83.592Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 22/06/2010, 10LY00250Début du contentieux : 03/12/2009Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 02/03/2010, 09LY00881Début du contentieux : 19/02/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCI SAHELACLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 06/05/2008, 06LY01186Début du contentieux : 09/03/2006Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, SCI SAHELACLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 06/05/2008, 06LY00935Début du contentieux : 09/03/2006Position : DéfendeurAutres parties : SCI SAHELAC, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINTE HELENE DU LAC
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Cartographie de COMMUNE DE SAINTE HELENE DU LAC
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE SAINTE HELENE DU LAC ?
| Organisme : | AGENCE ALPINE DES TERRITOIRES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0479685300 |
| Adresse : |
25 rue Jean Pellerin 73000 CHAMBERY
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINTE HELENE DU LAC
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT CENTRALITE COMMUNALE
Montant : 260 354,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESPACES VERTS SAVOIE MONT BLANC (VERIDIS)
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Objet : AMENAGEMENT CHEMIN PIETON CHEF LIEU
Montant : 68 467,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE MECANIQUE ENTRETIEN DEPANNAGES
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Objet : Installation panneaux photovoltaïques SP
Montant : 40 585,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ROSAZ ENERGIES (ROSAZ ENERGIES ROSAZ ELECTRICITE)
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Objet : REFECTION TOIT SALLE POLYVALENTE - DESAMIANTAGE
Montant : 62 244,00 € · Notifié le : 13/09/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TMBI FRANCE
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Objet : REFECTION TOIT SALLE POLYVALENTE
Montant : 296 956,00 € · Notifié le : 13/09/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE RENAULT SAS
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Objet : MO PAYSAGERE CENTRE DU VILLAGE
Montant : 47 740,00 € · Notifié le : 07/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALPES CONSEILS AMENAGEMENTS
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Objet : MO PAYSAGERE CENTRE DU VILLAGE
Montant : 47 740,00 € · Notifié le : 07/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 4AX ARCHITECTURE
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Objet : MO PAYSAGERE CENTRE DU VILLAGE
Montant : 47 740,00 € · Notifié le : 07/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE SENS DU PAYSAGE
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Objet : MO PAYSAGERE CENTRE DU VILLAGE
Montant : 47 740,00 € · Notifié le : 07/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALPES CONSEILS AMENAGEMENTS
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Objet : MO PAYSAGERE CENTRE DU VILLAGE
Montant : 47 740,00 € · Notifié le : 07/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE SENS DU PAYSAGE
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Objet : MO PAYSAGERE CENTRE DU VILLAGE
Montant : 47 740,00 € · Notifié le : 07/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 4AX ARCHITECTURE
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Objet : MAINTENANCE ET MODERNISATION ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 05/07/2022 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ERDB
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Objet : MAINTENANCE ET MODERNISATION ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 05/07/2022 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ERDB
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