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Mise à jour INSEE : le 17/06/2026

COMMUNE DE TIGNES (MAIRIE)

217 302 967 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, MONTEE DU ROSSET, 73320 TIGNES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE TIGNES

SIREN : 217 302 967
SIRET (siège) : 217 302 967 00013
Numéro LEI : 9695001QYIJA9LOSXB49 
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR43217302967
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE TIGNES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TIGNES

  • Établissement

    En activité

    217 302 967 00013
    Adresse : HOTEL DE VILLE MONTEE DU ROSSET 73320 TIGNES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 302 967 00153
    Adresse : HOTEL DE VILLE MONTEE DU ROSSET 73320 TIGNES
    Date de création : 01/02/2025
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    217 302 967 00146
    Adresse : HOTEL DE VILLE MONTEE DU ROSSET 73320 TIGNES
    Date de création : 01/02/2025
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU
  • Établissement

    En activité

    217 302 967 00070
    Adresse : MAIRIE MONTEE DU ROSSET 73320 TIGNES
    Date de création : 01/01/1988
    Activité distincte : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
  • Établissement

    En activité

    217 302 967 00054
    Adresse : LD LE LAC 73320 TIGNES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MICHEL BARRAULT
  • Établissement

    En activité

    217 302 967 00047
    Adresse : LE LAC MTE DU ROSSET 73320 TIGNES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE MICHEL BARRAULT
  • Établissement

    Fermé

    217 302 967 00112
    Adresse : MAIRIE MONTEE DU ROSSET 73320 TIGNES
    Date de création : 01/01/2017
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)
    Enseigne : CENTRALE DE RESERVATION
  • Établissement

    Fermé

    217 302 967 00096
    Adresse : TIGNES Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/01/2006
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Entretien corporel (96.04Z)
    Enseigne : BALNEO FITNESS
  • Établissement

    Fermé

    217 302 967 00104
    Adresse : COMMUNE DE TIGNES BP 50 73320 TIGNES
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)
    Enseigne : REGIE PARCS DE STATIONNEMENT PAYANT
  • Établissement

    Fermé

    217 302 967 00062
    Adresse : MAIRIE LE PALAFOUR 73320 TIGNES
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 31/12/1998
    Activité distincte : Gestion d'installations sportives (92.6A)
    Enseigne : SERVICE DES PISTES DE TIGNES
  • Établissement

    Fermé

    217 302 967 00088
    Adresse : MAIRIE MONTEE DU ROSSET 73320 TIGNES
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    217 302 967 00021
    Adresse : LES BREVIERES 73320 TIGNES
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/2018
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES BREVIERES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TIGNES

Finances de COMMUNE DE TIGNES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TIGNES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TIGNES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE TIGNES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE TIGNES

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Conformité de COMMUNE DE TIGNES

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78 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE TIGNES

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Procédures collectives de COMMUNE DE TIGNES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE TIGNES

  • Tribunal administratif de Grenoble, 19/05/2026, 2600526
    Position : Défendeur
    Autres parties : association syndicale libre du Lavachet, SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM, Association syndicale libre du Lavachet
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 11/03/2026, 2401350
    Début du contentieux : 28/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE DE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE DE TIGNES, S.D.A.T., RESIDENCE DES ALMES
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 19/02/2026, 24LY00669
    Début du contentieux : 08/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL L'ARBET, Société civile Tovière immobilier, Ministre de l'intérieur
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 17/12/2025, 2103508
    Début du contentieux : 31/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) Dezatignes, Préfet de la Savoie
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 22/09/2025, 2502474
    Position : Défendeur
    Autres parties : UPFACTOR
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 11/07/2025, 2410322
    Début du contentieux : 01/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association syndicale libre du Lavachet, STGM SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 10/07/2025, 2506137
    Position : Défendeur
    Autres parties : FINANCIERE MONT-BLANC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 25/06/2025, 23LY01135
    Début du contentieux : 31/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Biodiversité sous nos pieds, STGM SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 11/06/2025, 2505603
    Position : Défendeur
    Autres parties : FINANCIERE MONT BLANC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 29/04/2025, 2306021
    Début du contentieux : 23/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : JAUBERT AURELIE, Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier " Le Bec Rouge ", SNC Quelea c/o Priams, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 29/04/2025, 2306175
    Début du contentieux : 23/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : JAUBERT AURELIE, Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier 'Le Bec Rouge', SNC Quelea c/o Priams, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 29/04/2025, 2306132
    Début du contentieux : 23/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : JAUBERT AURELIE, Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier " Le Bec Rouge ", SNC Quelea c/o Priams, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 03/02/2025, 2401272
    Début du contentieux : 28/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association syndicale libre du Lavachet, SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 27/01/2025, 2201010
    Position : Défendeur
    Autres parties : TIGNES SUITES A, TIGNES LODGES B, Tignes Loft D
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 07/11/2024, 23LY01000
    Début du contentieux : 20/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 09/07/2024, 2006070
    Début du contentieux : 07/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence Curling B, COMPAGNIE DES PRODUITS DE SAVOIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 28/02/2024, 2007781
    Début du contentieux : 15/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : TIGNES SUITES A, TIGNES LODGES B, TIGNES LOFTS D, KERGOUILLARD, SCI Jeantine, SOVIDEC SOC VALOR INNOV DEVELOP TECHNOL, SCI DU TERTRE REGNIER, ETOLA, SCI Bafa, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 08/01/2024, 2308453
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'ARBET SUN, Société civile Tovière Immobilier, Etat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 29/06/2023, 2007663
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Trolles, TIGNES SUITES A, SASU Tignes Loft D, TIGNES LODGES B, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 26/06/2023, 2200160
    Début du contentieux : 19/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Evotel, LTLS TRANSPORTS, ERIM
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 13/06/2023, 2006872
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Prémou, SOCIETE CIVILE LES VOEUX DE CUVE, TIGNES LODGES B, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 13/06/2023, 2006881
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Sabaudia, SCI NILMEK, TIGNES LODGES B, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 08/06/2023, 2200161
    Début du contentieux : 15/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association syndicale libre du Lavachet
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 30/05/2023, 2002023
    Position : Défendeur
    Autres parties : URBANSCAPE SPRL
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 30/05/2023, 2002024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 30/05/2023, 2001592
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LE BOIU, SOC EXPLOITATION HOTEL LE PAQUIS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 31/01/2023, 2006571
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Biodiversité sous nos pieds, Préfet de la Savoie, STGM SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 20/01/2023, 1905952
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur départemental des finances publiques de l'Isère, Directrice de contrôle fiscal Centre-Est
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 03/01/2023, 21LY03972
    Début du contentieux : 23/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : 773, EDIFIM SAVOIE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 03/01/2023, 21LY03962
    Début du contentieux : 23/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDIFIM SAVOIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 07/10/2022, 2002021
    Début du contentieux : 19/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 26/07/2022, 21LY03156
    Début du contentieux : 27/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI L'ANCOLIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 12/07/2022, 2003492
    Début du contentieux : 19/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Rosimmo
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/05/2022, 21LY01531
    Début du contentieux : 23/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Copropriété l'Arbina, Société l'Aiguille percée
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 30/11/2021, 20LY00435
    Début du contentieux : 03/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 07/07/2020, 18LY02712
    Début du contentieux : 12/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 15/11/2016, 14LY03771
    Début du contentieux : 09/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION VIVRE EN TARENTAISE, Association Mouvement Homme et nature, Fédération Rhône-Alpes de la protection de la nature comité Savoie, dite FRAPNA Savoie, Association Mountain Wilderness
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 12/04/2016, 15LY02159
    Début du contentieux : 10/07/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits de la femme, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 30/09/2015, 13LY02997
    Début du contentieux : 17/09/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Les Verdiers, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 30/09/2015, 14LY00484
    Début du contentieux : 19/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 30/09/2015, 14LY00436
    Début du contentieux : 19/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : MGM TIGNES 1800, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 30/09/2015, 14LY01027
    Début du contentieux : 06/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : MGM TIGNES 1800, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
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  • Conseil d'État, 10/06/2015, 371566
    Début du contentieux : 25/07/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 27/04/2015, 370619
    Début du contentieux : 16/10/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 'Le Bollin', Société Club Méditerranée, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 12/08/2014, 13LY02353
    Début du contentieux : 01/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 12/08/2014, 13LY02343
    Début du contentieux : 01/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 18/07/2013, 12LY01140
    Début du contentieux : 28/02/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 28/05/2013, 12LY03004
    Début du contentieux : 27/04/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 'Le Bollin', Société Club Méditerranée, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 22/03/2012, 11LY00170
    Début du contentieux : 18/11/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE ETOLA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 22/03/2012, 11LY00174
    Début du contentieux : 18/11/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE ETOLA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 08/12/2011, 10LY02211
    Début du contentieux : 02/07/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : EURL Atelier Christian de Portzamparc, Société Setec TPI, Société Setec Bâtiment
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 09/11/2010, 09LY00724
    Début du contentieux : 14/10/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 08/06/2010, 08LY00431
    Début du contentieux : 29/11/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Rosset
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 03/07/2008, 05LY00459
    Début du contentieux : 21/01/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE JEM
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/03/2008, 06LY01158
    Début du contentieux : 16/02/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE PRARIOND, SARL Savoie Immobilier, Société Val Dofran, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 18/07/2007, 05LY00461
    Début du contentieux : 21/01/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : EIFFAGE GENIE CIVIL
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 26/10/2006, 04LY01371
    Début du contentieux : 21/06/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des co-propriétaires de l'immeuble La Grande Motte, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 14/06/2006, 271709
    Début du contentieux : 23/05/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Rola, SCI Villarstrassiaz, SA l'Aiguille Percée, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
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  • Cour de cassation, 11/01/2005, 03-17.834
    Début du contentieux : 13/05/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Les Supérettes d'altitude, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 04/03/2004, 02-12.141
    Début du contentieux : 28/10/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Cimes
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 20/11/2003, 01-15.231
    Début du contentieux : 07/06/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Eiffage TP
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 27/12/2001, 01LY01913
    Début du contentieux : 15/06/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : PLOMBERIE ZINGUERIE QUILLERY MATHIEU, SOCIETE SETEC TPI & EQUIPEMENT, SETEC FOULQUIER, TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, L'ATELIER D'ARCHITECTURE CHRISTIAN DE B, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 29/03/2001, 97LY00528
    Début du contentieux : 27/11/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 13/03/2001, 00LY01451
    Début du contentieux : 14/06/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 29/12/2000, 00LY02144
    Début du contentieux : 11/04/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société SERALP BATIMENT, Société ENBATRA, Société QUILLERY ET COMPAGNIE
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 21/09/2000, 00LY00940
    Début du contentieux : 19/04/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : Atelier d'architecture Christian de Z, SETEC EQUIPEMENTS, Société SETEC TPI, Société Quillery
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 21/09/2000, 00LY00549 00LY01248
    Début du contentieux : 18/02/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société SETEC TPI, SETEC EQUIPEMENTS, Société SOCOTEC, Société Quillery, Atelier Christian de Z
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  • Conseil d'État, 24/09/1999, 169251 169252 169253
    Début du contentieux : 20/01/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DE DEFENSE DU LOTISSEMENT DE CROUZES, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE L'ALIET, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LA GRANDE TOURNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 24/09/1999, 169254
    Début du contentieux : 20/01/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DE DEFENSE DU LOTISSEMENT DE CROUZES, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE L'ALIET, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LA GRANDE TOURNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 24/11/1998, 95LY01223
    Début du contentieux : 12/04/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE HOTELIERE IMMOBILIERE DES ALPES, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'UNITE TOURISTIQUE DU LAC DE TIGNES, GEREMONT GESTION SA
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  • Conseil d'État, 01/02/1993, 107714
    Début du contentieux : 04/12/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
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  • Conseil d'État, 22/05/1991, 109508
    Début du contentieux : 23/06/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Borsat IV, Société civile immobilière ROYER-TIGNES
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  • Conseil d'État, 09/01/1991, 105458
    Début du contentieux : 19/12/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DU "BEC ROUGE", Société Pieralp, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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  • Conseil d'État, 24/09/1990, 62228 80784
    Début du contentieux : 26/06/1984
    Position : Défendeur
    Autres parties : STGM SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE, SOCOTEC-INDUSTRIE, Société Fougerolle Construction Setrac, CONSERVES FRANCE
    Dispositif : Rejet réduction
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 22/06/1989, 89LY00105
    Début du contentieux : 28/03/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 24/07/1987, 63793
    Début du contentieux : 08/08/1984
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 26/09/1986, 59377
    Début du contentieux : 22/02/1984
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Anonyme Fougerolles constructions
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  • Conseil d'État, 26/09/1986, 59376
    Début du contentieux : 22/02/1984
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. Pegaz et Pugeat Sud-Est travaux constructions
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Adresse complète : HOTEL DE VILLE
MONTEE DU ROSSET
73320 TIGNES
Organisme : NOVATEK CONSULTING
Email : [email protected]
Téléphone : 0479400640
Adresse : Montée du Rosset B.P. 50 73 321 TIGNES CEDEX

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE TIGNES

  • ALTILAC (800 307 993) Cité 1 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE TIGNES et ALTILAC de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : MONTAGNETTES , Agnès GIRARD

Biens immobiliers de COMMUNE DE TIGNES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE TIGNES

  • Objet : Maintenance des portes sectionnelles et rideaux métalliques des bâtiments des membres du groupement de commandes de la commune de Tignes

    Montant : 25 714,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRANCE FERMETURES SODEX (FRANCE FERMETURES)

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  • Objet : Dispositif de vidange par pompage du lac proglaciaire du Rosolin sur le glacier de la Grande-Motte

    Montant : 498 150,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NEOCEN

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  • Objet : Dispositif de vidange par pompage du lac proglaciaire du Rosolin sur le glacier de la Grande-Motte

    Montant : 498 150,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NEOCEN

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  • Objet : Mission de maitrise d’oeuvre pour l’aménagement du front de neige du quartier du Lavachet à Tignes

    Montant : 222 250,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GEODE GEOMETRES-EXPERTS

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  • Objet : Service de navettes interurbaines reliant les communes de Tignes et de Val d’Isère- Eté 2026

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VALBUS

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  • Objet : Service de navettes interurbaines reliant les communes de Tignes et de Val d’Isère- Eté 2026

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VALBUS

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  • Objet : TRAVAUX DE TERRASSEMENT ET DE SOUTÈNEMENT

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRUNO T.P.

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  • Objet : Travaux de terrassement et soutènement sur la commune de Tignes

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRUNO T.P.

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  • Objet : GROS-OEUVRE

    Montant : 1 987 864,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CONSTRUCTION SAVOYARDE

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  • Objet : Construction de locaux de stockage et de garages à Tignes - Relance de lots déclarés infructueux et sans suite dans le cadre du marché TIG25-10TRA

    Montant : 788 526,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EVOLUTEAM

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  • Objet : Construction de locaux de stockage et de garages à Tignes - Relance de lots déclarés infructueux et sans suite dans le cadre du marché TIG25-10TRA

    Montant : 788 526,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EVOLUTEAM

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  • Objet : TRAVAUX DE RÉFECTION ET D’AMÉNAGEMENT DE VOIRIE

    Montant : 4 500 000,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA ALPES (SER TPR)

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  • Objet : Travaux de réfection et d’aménagement de voirie sur la Commune de Tignes

    Montant : 6 000 000,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA ALPES (SER TPR)

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  • Objet : SOUTENEMENTS - FONDATIONS SPECIALES

    Montant : 723 147,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : T.P. GEO

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  • Objet : DOMMAGES OUVRAGE CONSTRUCTION LOCAUX STOCKAGE/GARAGE

    Montant : 58 630,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP)

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  • Objet : LIVRAISON D’UN PLATEAU NU ET D’UN ASCENSEUR PUBLIC POUR LA MAIRIE DE TIGNES

    Montant : 1 666 667,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SAS DEVELOPPEMENT

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  • Objet : Assurance dommages ouvrage - Construction de locaux de stockage et de garages sur la commune de Tignes

    Montant : 53 789,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : Assistance technique opérations foncières et urbanisme

    Montant : 27 570,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARCELEON

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  • Objet : Assistance technique opérations foncières et urbanisme

    Montant : 27 570,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARCELEON

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  • Objet : Fourniture, mise en place et entretien de végétaux sur la Commune de Tignes.

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL PEPINIERES ALTITUDE PUTHOD SUCCESS

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  • Objet : Fourniture, mise en place et entretien de végétaux sur la Commune de Tignes.

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL PEPINIERES ALTITUDE PUTHOD SUCCESS

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  • Objet : Alimentation électrique pour le pompage du lac proglaciaire du Rosolin sur le glacier de la Grande Motte

    Montant : 1 800 000,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERPOLLET SAVOIE MONT-BLANC

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  • Objet : Alimentation électrique pour le pompage du lac proglaciaire du Rosolin sur le glacier de la Grande Motte

    Montant : 1 800 000,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERPOLLET SAVOIE MONT-BLANC

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  • Objet : TRANSPORT ET TRAITEMENT DES SOUS-PRODUITS DES UNITES DE TRAITEMENTS DES EAUX DE LA COMMUNE DE TIGNE

    Montant : 63 905,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NANTET LOCABENNES

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  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANTS ET AD BLUE

    Montant : 3 380 170,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOTALENERGIES PROXI SUD EST

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  • Objet : Fourniture et livraison de combustibles, carburants et AD Blue pour le compte du groupement de commandes constitué par la Commune de Tignes

    Montant : 6 815 594,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES PROXI SUD EST

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  • Objet : TERRASSEMENT GENERAUX - VRD

    Montant : 1 365 736,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROVIA ALPES (SER TPR)

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  • Objet : TERRASSEMENT GENERAUX - VRD

    Montant : 1 365 736,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BRUNO T.P.

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  • Objet : Construction de locaux de stockage et de garages à Tignes

    Montant : 1 365 736,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROVIA ALPES (SER TPR)

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  • Objet : Construction de locaux de stockage et de garages à Tignes

    Montant : 1 365 736,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROVIA ALPES (SER TPR)

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  • Objet : MOE BATIMENT MAISON DE SANTE (MSP) ET POLE SOCIOCULTUREL

    Montant : 1 403 544,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JPG CONSEIL

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  • Objet : MOE BATIMENT MAISON DE SANTE (MSP) ET POLE SOCIOCULTUREL

    Montant : 1 403 544,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CCG

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  • Objet : MOE BATIMENT MAISON DE SANTE (MSP) ET POLE SOCIOCULTUREL

    Montant : 1 403 544,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETUDES CONSTRUCTIONS OUVRAGES BETON ARME

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  • Objet : MOE BATIMENT MAISON DE SANTE (MSP) ET POLE SOCIOCULTUREL

    Montant : 1 403 544,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VENATHEC

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  • Objet : MOE BATIMENT MAISON DE SANTE (MSP) ET POLE SOCIOCULTUREL

    Montant : 1 403 544,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MILK ARCHITECTES

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  • Objet : MOE BATIMENT MAISON DE SANTE (MSP) ET POLE SOCIOCULTUREL

    Montant : 1 403 544,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ABEST INGENIERIE

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  • Objet : MOE BATIMENT MAISON DE SANTE (MSP) ET POLE SOCIOCULTUREL

    Montant : 1 403 544,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L'AGENCE DOOBLE

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  • Objet : MOE BATIMENT MAISON DE SANTE (MSP) ET POLE SOCIOCULTUREL

    Montant : 1 403 544,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BET CONCEPT - ELEC

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  • Objet : ASSURANCE AUTOMOBILE

    Montant : 155 406,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : SERVICE DE NAVETTES INTERURBAINES HIVER 2025-2026

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VALBUS

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  • Objet : Service de navettes interurbaines reliant les communes de Tignes et de Val d’Isère - Hiver 2025/2026

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VALBUS

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  • Objet : Transport et traitement des sous-produits des unités de traitements des eaux de la Commune de Tignes

    Montant : 63 905,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NANTET LOCABENNES

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  • Objet : Transport et traitement des sous-produits des unités de traitements des eaux de la Commune de Tignes

    Montant : 63 905,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NANTET LOCABENNES

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  • Objet : Compostage des boues de la station d’épuration de la Commune de Tignes

    Montant : 87 360,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUEZ ORGANIQUE

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  • Objet : CURAGE DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT

    Montant : 71 451,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCAVI

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  • Objet : Fourniture et pose de panneaux de signalisation piétonne sur la commune de TIGNES

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PIC BOIS RHONE ALPES

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  • Objet : Curage et inspection vidéo des réseaux d’eaux usées et eaux pluviales de la Commune de Tignes

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCAVI

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  • Objet : Curage et inspection vidéo des réseaux d’eaux usées et eaux pluviales de la Commune de Tignes

    Montant : 38 000,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCAVI

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  • Objet : Curage et inspection vidéo des réseaux d’eaux usées et eaux pluviales de la Commune de Tignes

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCAVI

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  • Objet : EQUIPEMENTS DE CUISINE

    Montant : 42 110,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS ROUSSEY ET FILS

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  • Objet : FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX DE SIGNALISATION PIETONNE SUR TIGNES

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PIC BOIS RHONE ALPES

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  • Objet : Construction de locaux de stockage et de garages à Tignes

    Montant : 184 264,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : METAL SERVICES & AUTOMATISME (M.S.A)

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  • Objet : Construction de locaux de stockage et de garages à Tignes

    Montant : 104 575,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMILE ISOL

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  • Objet : Construction de locaux de stockage et de garages à Tignes

    Montant : 93 472,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FRANCE FERMETURES SODEX (FRANCE FERMETURES)

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  • Objet : Construction de locaux de stockage et de garages à Tignes

    Montant : 56 830,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALU CONCEPT HABITAT

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  • Objet : Construction de locaux de stockage et de garages à Tignes

    Montant : 134 888,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BENER

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  • Objet : Construction de locaux de stockage et de garages à Tignes

    Montant : 54 517,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CONCEPTION REALISATION CARRELAGES - C.R.C. (C.R.C.)

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  • Objet : Construction de locaux de stockage et de garages à Tignes

    Montant : 48 324,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : REZIPRO

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  • Objet : Construction de locaux de stockage et de garages à Tignes

    Montant : 354 000,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ROSAZ ENERGIES (ROSAZ ENERGIES ROSAZ ELECTRICITE)

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  • Objet : Construction de locaux de stockage et de garages à Tignes

    Montant : 61 534,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BUILDING SERVICE (BUILDING EXPRESS)

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  • Objet : Construction de locaux de stockage et de garages à Tignes

    Montant : 499 864,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BEJEAN

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  • Objet : Construction de locaux de stockage et de garages à Tignes

    Montant : 189 820,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BENER

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  • Objet : Construction de locaux de stockage et de garages à Tignes

    Montant : 119 307,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BUILDING SERVICE (BUILDING EXPRESS)

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  • Objet : Construction de locaux de stockage et de garages à Tignes

    Montant : 194 088,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : YASAR PIERRES

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  • Objet : Construction de locaux de stockage et de garages à Tignes

    Montant : 1 987 864,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CONSTRUCTION SAVOYARDE

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  • Objet : FOURNITURE,LIVRAISON ET/OU POSE DE SIGNALISATION VERTICALE

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIGNATURE

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  • Objet : LOCATION DE DECORS LUMINEUX

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BLACHERE ILLUMINATION

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  • Objet : FOURNITURE ET/OU POSE DE GUIRLANDES ILLUMINEES

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERPOLLET SAVOIE MONT-BLANC

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  • Objet : Construction de locaux de stockage et de garages à Tignes

    Montant : 688 195,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : T.P. GEO

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  • Objet : Construction de locaux de stockage et de garages à Tignes

    Montant : 688 195,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : T.P. GEO

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  • Objet : TRANSPORT SCOLAIRE MILIEU DE SEMAINE

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRANSDEV MARTIN

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  • Objet : TRAVAUX DE CURAGE - DEMOLITION ET REMISE EN ETAT

    Montant : 239 098,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DESAMIANTAGE DAUPHINOIS

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  • Objet : TRAVAUX DE CURAGE - DEMOLITION ET REMISE EN ETAT

    Montant : 239 098,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRUNO T.P.

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  • Objet : REFECTION D’UNE AIRE DE JEUX D’ENFANTS AUX BREVIERES

    Montant : 181 507,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROLUDIC

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  • Objet : TRAVAUX DE TERRASSEMENT ROSOLIN

    Montant : 999 000,00 € · Notifié le : 03/07/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RAZEL-BEC (BIANCO)

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  • Objet : Fourniture et livraison de lubrifiants et autres fluides pour les véhicules et engins de la Commune de Tignes

    Montant : 18 609,00 € · Notifié le : 03/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : YORK

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  • Objet : RELAMPING DES LANTERNES 4 FACES

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BRONNAZ

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  • Objet : RETROFIT DES MATS "MOURVEDRES - VENISE"

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENERGIES HAUTE TARENTAISE

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  • Objet : RETROFIT DES MATS "MOURVEDRES - VENISE"

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GREENALP

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  • Objet : Rénovation de l’éclairage public de la Commune de Tignes

    Montant : 577 960,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GREENALP

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  • Objet : Rénovation de l’éclairage public de la Commune de Tignes

    Montant : 577 960,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GREENALP

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  • Objet : Rénovation de l’éclairage public de la Commune de Tignes

    Montant : 76 900,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BRONNAZ

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  • Objet : Rénovation de l’éclairage public de la Commune de Tignes

    Montant : 76 900,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BRONNAZ

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  • Objet : MOE LOCAUX STOCKAGE ET GARAGE

    Montant : 845 736,00 € · Notifié le : 21/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONSEIL TECHNIQUE INGENIERIE DU BATIMENT

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  • Objet : MOE LOCAUX STOCKAGE ET GARAGE

    Montant : 845 736,00 € · Notifié le : 21/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SG ARCHITECTE

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  • Objet : MOE LOCAUX STOCKAGE ET GARAGE

    Montant : 845 736,00 € · Notifié le : 21/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ICE INGENIEURS

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  • Objet : MOE LOCAUX STOCKAGE ET GARAGE

    Montant : 845 736,00 € · Notifié le : 21/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALPES CONSEILS AMENAGEMENTS

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  • Objet : SERVICE DE NAVETTES INTERURBAINES ETE 2025

    Montant : 58 000,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VALBUS

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  • Objet : Réfection de la cuisine et du restaurant scolaire à Tignes

    Montant : 12 000,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NANTET LOCABENNES

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  • Objet : Réfection de la cuisine et du restaurant scolaire à Tignes

    Montant : 12 481,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REVET 73 SARL

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  • Objet : Travaux de signalisation horizontale sur la Commune de Tignes

    Montant : 134 166,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AXIMUM (AXIMUM SECURITE ANNECY)

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  • Objet : Travaux de signalisation horizontale sur la Commune de Tignes

    Montant : 134 166,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AXIMUM (AXIMUM SECURITE ANNECY)

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  • Objet : Travaux de pose et d’entretien de glissières de sécurité sur la Commune de Tignes

    Montant : 249 166,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VRD SERVICES

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  • Objet : POSE ET ENTRETIEN DE GLISSIERES DE SECURITE

    Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 06/05/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VRD SERVICES

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  • Objet : Réfection d’une aire de jeux d’enfants aux Brévières à Tignes

    Montant : 181 507,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROLUDIC

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  • Objet : Réfection d’une aire de jeux d’enfants aux Brévières à Tignes

    Montant : 181 507,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROLUDIC

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  • Objet : Rénovation de l’espace aquatique et bien-être "Le Lagon" à Tignes

    Montant : 52 603,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C.F.C. - CHAMBARAND FAIENCE CARRELAGE

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  • Objet : Rénovation de l’espace aquatique et bien-être "Le Lagon" à Tignes

    Montant : 52 603,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C.F.C. - CHAMBARAND FAIENCE CARRELAGE

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  • Objet : REMPLACEMENT DU CARRELAGE DE L’ESPACE WELLNESS

    Montant : 52 603,00 € · Notifié le : 08/04/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C.F.C. - CHAMBARAND FAIENCE CARRELAGE

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  • Objet : LOT 1 MISSION DE ONTROLE TECHNIQUE

    Montant : 50 365,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE

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Labels et certificats de COMMUNE DE TIGNES

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Marques déposées par COMMUNE DE TIGNES

  • TIGNES STADE NATUREL
    Enregistrée le 21/04/2021
    Expire le 21/04/2031
    Classes : 03 , 04 , 05 , 06 , 09 , 12 , 14 , 16 , 18 , 19 , 20 , 21 , 24 , 25 , 27 , 28 , 30 , 32 , 34 , 35 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43 , 44
    Numéro : FR4757943
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 21/04/2021
    Expire le 14/06/2026
    Classes : 03 , 04 , 05 , 06 , 09 , 12 , 14 , 16 , 18 , 19 , 20 , 21 , 24 , 25 , 27 , 28 , 30 , 32 , 33 , 34 , 35 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43 , 44
    Numéro : FR4757944
    Demande totalement rejetée
  • TIGNES
    Enregistrée le 21/04/2021
    Expire le 21/04/2031
    Classes : 03 , 04 , 05 , 06 , 09 , 12 , 14 , 16 , 18 , 19 , 20 , 21 , 24 , 25 , 27 , 28 , 30 , 32 , 34 , 35 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43 , 44
    Numéro : FR4757946
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 21/04/2021
    Expire le 21/04/2031
    Classes : 03 , 04 , 05 , 06 , 09 , 12 , 14 , 16 , 18 , 19 , 20 , 21 , 24 , 25 , 27 , 28 , 30 , 32 , 33 , 34 , 35 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43 , 44
    Numéro : FR4757947
    Marque enregistrée
  • TIGNES BUSINESS
    Enregistrée le 22/07/2019
    Expire le 14/06/2026
    Classes : 16 , 35 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43
    Numéro : FR4569775
    Demande totalement rejetée
  • My TIGNES
    Enregistrée le 13/06/2019
    Expire le 13/06/2029
    Classes : 16 , 25 , 35 , 38 , 39 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR4559323
    Marque enregistrée
  • TIGNES
    Enregistrée le 24/04/2019
    Expire le 24/04/2029
    Classes : 03 , 04 , 05 , 06 , 09 , 12 , 14 , 16 , 18 , 19 , 20 , 21 , 24 , 25 , 27 , 28 , 30 , 32 , 33 , 34 , 35 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43 , 44
    Numéro : FR4546053
    Marque enregistrée
  • TIGNES SEMPER VIVENS
    Enregistrée le 15/02/2018
    Expire le 15/02/2028
    Classes : 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR4429785
    Marque enregistrée
  • Naturide
    Enregistrée le 17/05/2006
    Expire le 17/05/2026
    Classes : 09 , 16 , 22 , 25 , 35 , 38 , 41 , 45
    Numéro : FR3430342
    Marque renouvelée
  • Tignes Airgames
    Enregistrée le 24/02/2006
    Expire le 24/02/2026
    Classes : 05 , 07 , 09 , 14 , 16 , 18 , 19 , 20 , 25 , 28 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR3413361
    Marque renouvelée
  • TIGNES
    Enregistrée le 20/02/1989
    Expire le 20/02/2029
    Classes : 03 , 04 , 08 , 09 , 11 , 12 , 14 , 15 , 16 , 18 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43 , 44
    Numéro : FR1583208
    Marque renouvelée

Aides perçues par COMMUNE DE TIGNES

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