| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE TRESSERVE
| SIREN : | 217 303 007 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 303 007 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE TRESSERVE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TRESSERVE
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Adresse : 40 CHEMIN DE BELLEDONNE 73100 TRESSERVEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 45 CHEMIN DE BELLEDONNE 73100 TRESSERVEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LES TROIS SOURCES
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Adresse : 45 CHEMIN DE BELLEDONNE 73100 TRESSERVEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 73100 TRESSERVEDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 01/01/2017Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE DES EAUX
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TRESSERVE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TRESSERVE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TRESSERVE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE TRESSERVE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE TRESSERVE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE TRESSERVE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE TRESSERVE
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Procédures collectives de COMMUNE DE TRESSERVE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE TRESSERVE
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Tribunal administratif de Grenoble, 13/01/2026, 2108237Début du contentieux : 18/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : MCM GESTIONDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 18/11/2025, 2510977Position : DéfendeurAutres parties : LA PERLE DU LACDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chambéry, 30/09/2025, 25/00214Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 16/01/2025, 23LY02298Début du contentieux : 09/05/2023Position : DéfendeurAutres parties : MADAME A, Société P2LDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 09/05/2023, 2001657Position : DéfendeurAutres parties : P2LDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 30/11/2020, 440188Début du contentieux : 11/04/2020Position : DéfendeurAutres parties : Société P2LLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 11/06/1999, 172897Début du contentieux : 10/11/1993Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, association Tresserve Alternative, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DE TRESSERVE, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, ministre de l'équipement, des transports et du logement, COMMUNE DE DRUMETTAZ CLARAFOND, COMMUNE DE VOGLANS, COMMUNE DE VIVIERS DU LAC, association pour la sauvegarde du golf d'Aix-les-Bains, comité de défense des riverains de la RN 201Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cartographie de COMMUNE DE TRESSERVE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE TRESSERVE
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Objet : Lot 01 - Terrassement - VRD
Montant : 207 757,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MUTTONI P. & FILS - T.P.
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Objet : Lot 02 - Maçonnerie
Montant : 86 308,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MITHIEUX ET FILS
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