| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE VIVIERS DU LAC
| SIREN : | 217 303 288 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 303 288 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VIVIERS DU LAC
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VIVIERS DU LAC
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Adresse : 25 RUE ANTOINE MONTAGNOLE 73420 VIVIERS-DU-LACDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 25 RUE ANTOINE MONTAGNOLE 73420 VIVIERS-DU-LACDate de création : 01/01/2023Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES ROUSSES
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Adresse : RUE ANTOINE MONTAGNOLE 73420 VIVIERS-DU-LACDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 73420 VIVIERS-DU-LACDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 01/01/2017Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE DE L EAU
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VIVIERS DU LAC
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VIVIERS DU LAC
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VIVIERS DU LAC
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE VIVIERS DU LAC
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE VIVIERS DU LAC
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE VIVIERS DU LAC
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE VIVIERS DU LAC
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE VIVIERS DU LAC
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE VIVIERS DU LAC
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Tribunal administratif de Grenoble, 17/06/2026, 2606461Position : DéfendeurAutres parties : Préfète de la SavoieDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 27/02/2026, 2515817Position : DéfendeurAutres parties : État, société Le ViviersLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 27/02/2026, 2515818Position : DéfendeurAutres parties : État, société Le ViviersLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 28/02/2023, 2105452Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 01/02/2023, 2005637Position : DéfendeurAutres parties : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, Syndicat départemental d'électricité de la Savoie, GRAND LAC, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, PHARMACIE DU VIVIERS DU LACDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 31/01/2023, 2104434Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 05/12/2022, 2107147Début du contentieux : 19/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : Société civile d'attribution ClotildeDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 13/11/2001, 97LY00289Début du contentieux : 03/12/1996Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 11/06/1999, 172897Début du contentieux : 10/11/1993Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DE TRESSERVE, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, ministre de l'équipement, des transports et du logement, COMMUNE DE DRUMETTAZ CLARAFOND, COMMUNE DE VOGLANS, association pour la sauvegarde du golf d'Aix-les-Bains, comité de défense des riverains de la RN 201, COMMUNE DE TRESSERVE, association Tresserve Alternative, Personne anonymisée 4Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE VIVIERS DU LAC
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Cartographie de COMMUNE DE VIVIERS DU LAC
Comment contacter COMMUNE DE VIVIERS DU LAC ?
Entreprises citées de COMMUNE DE VIVIERS DU LAC
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CB PARSUA (439 725 870) Cité 1 fois en 2014Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE VIVIERS DU LAC et CB PARSUA de la relation : Banque
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