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Mise à jour INSEE : le 12/09/2026

COMMUNE D ALBY SUR CHERAN (MAIRIE)

217 400 027 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 4 RUE ETROITE, 74540 ALBY-SUR-CHERAN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE D ALBY SUR CHERAN

SIREN : 217 400 027
SIRET (siège) : 217 400 027 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR29217400027
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE D ALBY SUR CHERAN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D ALBY SUR CHERAN

  • Établissement

    En activité

    217 400 027 00017
    Adresse : HOTEL DE VILLE 4 RUE ETROITE 74540 ALBY-SUR-CHERAN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 400 027 00033
    Adresse : 18 ALL DU CHAMP DU POIRIER 74540 ALBY-SUR-CHERAN
    Date de création : 09/06/1987
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ALBY SUR CHERAN
  • Établissement

    En activité

    217 400 027 00025
    Adresse : 6 RUE DES ECOLES 74540 ALBY-SUR-CHERAN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LE BOURG ALBY SUR...
  • Établissement

    Fermé

    217 400 027 00058
    Adresse : 74540 ALBY-SUR-CHERAN
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 01/04/2005
    Activité distincte : Pompes funèbres (93.0H)
    Enseigne : CIMETIERE
  • Établissement

    Fermé

    217 400 027 00041
    Adresse : MAIRIE 74540 ALBY-SUR-CHERAN
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 01/01/2012
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DE L'EAU D'ALBY SUR CHERAN

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D ALBY SUR CHERAN

Finances de COMMUNE D ALBY SUR CHERAN

Dirigeants et représentants de COMMUNE D ALBY SUR CHERAN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par COMMUNE D ALBY SUR CHERAN

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D ALBY SUR CHERAN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D ALBY SUR CHERAN

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Comptes annuels de COMMUNE D ALBY SUR CHERAN

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Conformité de COMMUNE D ALBY SUR CHERAN

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Alertes de COMMUNE D ALBY SUR CHERAN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE D ALBY SUR CHERAN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE D ALBY SUR CHERAN

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 03/02/2003, 97LY02006
    Début du contentieux : 28/12/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE ISOMIR, SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE DEVELOPPEMENT ET L(ECONOMIE DU CANTON D(ALBY, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D(ALBY, CIE UAP, DIGUET PHILIPPE, Personne anonymisée 1
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Annonces de COMMUNE D ALBY SUR CHERAN

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Cartographie de COMMUNE D ALBY SUR CHERAN

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Comment contacter COMMUNE D ALBY SUR CHERAN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
4 RUE ETROITE
74540 ALBY-SUR-CHERAN
Email : [email protected]
Téléphone : 04 50 68 10 10
Adresse : Rue étroite 74540 Alby-sur-Chéran

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE D ALBY SUR CHERAN

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Biens immobiliers de COMMUNE D ALBY SUR CHERAN

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE D ALBY SUR CHERAN

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Labels et certificats de COMMUNE D ALBY SUR CHERAN

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE D ALBY SUR CHERAN

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Aides perçues par COMMUNE D ALBY SUR CHERAN

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