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Mise à jour INSEE : le 26/08/2026

COMMUNE DE CHAVANNAZ (MAIRIE)

217 400 662 · Active
Adresse : 250 ROUTE DU CHEF-LIEU, 74270 CHAVANNAZ
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE CHAVANNAZ

SIREN : 217 400 662
SIRET (siège) : 217 400 662 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR91217400662
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CHAVANNAZ

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique d'État - IDCC 5003

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHAVANNAZ

  • Établissement

    En activité

    217 400 662 00011
    Adresse : 250 ROUTE DU CHEF-LIEU 74270 CHAVANNAZ
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 400 662 00037
    Adresse : MAIRIE 74270 CHAVANNAZ
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHAVANNAZ

Finances de COMMUNE DE CHAVANNAZ

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHAVANNAZ

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHAVANNAZ

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CHAVANNAZ

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE CHAVANNAZ

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CHAVANNAZ

0 procédure collective
6 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CHAVANNAZ

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CHAVANNAZ

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CHAVANNAZ

  • Tribunal administratif de Grenoble, 04/09/2025, 2207883
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 04/09/2025, 2401297
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 06/10/2023, 2207056
    Début du contentieux : 24/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 28/02/2023, 2300926
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 10/11/2022, 2207276
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 07/11/2022, 2207058
    Début du contentieux : 24/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE CHAVANNAZ

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE CHAVANNAZ

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CHAVANNAZ ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 250 ROUTE DU CHEF-LIEU
74270 CHAVANNAZ
Organisme : COVATEAM
Email : [email protected]
Téléphone : 0450604360
Adresse : 250 route du chef-lieu 74270 CHAVANNAZ

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CHAVANNAZ

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CHAVANNAZ

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE CHAVANNAZ

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE CHAVANNAZ

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CHAVANNAZ

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CHAVANNAZ

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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