| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de COMMUNE DE CRUSEILLES
| SIREN : | 217 400 969 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 400 969 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CRUSEILLES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CRUSEILLES
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Adresse : HOTEL DE VILLE 35 PLACE DE LA MAIRIE 74350 CRUSEILLESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 126 AVENUE DES EBEAUX 74350 CRUSEILLESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : RUE DES PRES LONGS 74350 CRUSEILLESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 35 PLACE DE LA MAIRIE 74350 CRUSEILLESDate de création : 01/01/2005Date de clôture : 01/01/2020Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE CONTRIK ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
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Adresse : 373 RTE DES ECOLIERS 74350 CRUSEILLESDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2008Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DEYRIER
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CRUSEILLES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CRUSEILLES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CRUSEILLES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CRUSEILLES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE CRUSEILLES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE CRUSEILLES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CRUSEILLES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CRUSEILLES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CRUSEILLES
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Tribunal administratif de Grenoble, 23/07/2026, 2607456, 2607455Position : DemandeurAutres parties : PENSION EQUESTRE DES GOTHSDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 03/07/2026, 2605032Position : DéfendeurAutres parties : PENSION EQUESTRE DES GOTHSDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 29/06/2026, 2605651Début du contentieux : 22/05/2026Position : DemandeurDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 11/06/2026, 2605187, 2605032Position : DéfendeurAutres parties : PENSION EQUESTRE DES GOTHSDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 20/05/2026, 2513526Position : DéfendeurAutres parties : PENSION EQUESTRE DES GOTHSDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 12/03/2026, 2601671Début du contentieux : 15/01/2025Position : DéfendeurAutres parties : SARL L'OrignalDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 11/03/2026, 2303054Début du contentieux : 14/03/2023Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 22/12/2025, 2512104Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 03/10/2025, 2409998Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 09/07/2025, 24LY00190Début du contentieux : 23/11/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCCV L'AzaléeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 23/11/2023, 2207832Début du contentieux : 22/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCCV L'AzaléeDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 15/11/2023, 2104965Position : DéfendeurAutres parties : HPL FRERESDispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 04/09/2023, 2305086Position : DéfendeurAutres parties : IMMOBILIERE SAVOIE LEMAN, Préfet de la Haute-SavoieDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 28/08/2023, 2303969Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, SCCV eXquisesDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 24/08/2023, 2305087Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Haute-Savoie, IMMOBILIERE SAVOIE LEMANDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 15/06/2023, 2200088Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, SCI Rhône II, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 23/02/2023, 2207387Début du contentieux : 22/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, SSCV L'AzaléeDispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 29/07/2022, 2203654Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Chambéry, 04/02/2021, 19/01992Début du contentieux : 08/10/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirmation partielle
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Cour administrative d'appel de Lyon, 01/10/2013, 13LY00261Début du contentieux : 29/11/2012Position : DéfendeurAutres parties : Société C.DISLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 09/11/2010, 09LY00267Début du contentieux : 08/12/2008Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 07/02/2005, 254888Début du contentieux : 02/06/1999Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, LE SAVOYDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 08/07/2004, 00LY00019Début du contentieux : 20/10/1999Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 21/03/2002, 99LY02922Début du contentieux : 29/10/1999Position : DéfendeurAutres parties : ELECTRICITE DE FRANCE, COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES, GAZ DE FRANCELire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 17/06/1998, 149337Début du contentieux : 21/04/1993Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, COMMUNE DE COPPONEX, COMMUNE DE CERCIERLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 21/12/1994, 125571Début du contentieux : 30/01/1991Position : DéfendeurAutres parties : Association de défense du patrimoine et de tous les intérêts du Mont-Salève, Ministère de l'Équipement, du Logement, des Transports et de l'Espace, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 15/05/1992, 118573 118867Début du contentieux : 10/05/1990Position : DéfendeurAutres parties : Association le Club Alpin Français, Association Frapna Haute-Savoie, Association de défense du patrimoine et de tous les intérêts du Mont Salève, Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, Personne anonymisée 1Dispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CRUSEILLES
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Objet : Parc des dronières aménagement d’une aire de loisirs
Montant : 297 274,00 € · Notifié le : 29/07/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : YVES CHAPPAZ
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Objet : Parc des dronières aménagement d’une aire de loisirs
Montant : 297 274,00 € · Notifié le : 29/07/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PERON TP
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Objet : Parc des dronières aménagement d’une aire de loisirs
Montant : 297 274,00 € · Notifié le : 29/07/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE D'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS
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Objet : aménagement tennis padel Lot 1 -Terrassement- VRD
Montant : 150 732,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MITHIEUX TP
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Objet : Construction de deux terrains de padel, d’un court de tennis en moquette aiguilletée et remise en état d’un court de tennis en résine synthétique
Montant : 221 129,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DANIEL ROUX (LES TENNIS DANIEL ROUX)
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Objet : Construction de deux terrains de padel, d’un court de tennis en moquette aiguilletée et remise en état d’un court de tennis en résine synthétique
Montant : 150 732,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MITHIEUX TP
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Objet : Construction de deux terrains de padel, d’un court de tennis en moquette aiguilletée et remise en état d’un court de tennis en résine synthétique
Montant : 221 129,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DANIEL ROUX (LES TENNIS DANIEL ROUX)
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Objet : Construction de deux terrains de padel, d’un court de tennis en moquette aiguilletée et remise en état d’un court de tennis en résine synthétique
Montant : 150 732,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MITHIEUX TP
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Objet : Fauchage, curage et élagage sur la Commune de Cruseilles
Montant : 53 000,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MB AGRI
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Objet : Fauchage, curage et élagage sur la Commune de Cruseilles
Montant : 53 000,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MB AGRI
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Objet : Aménagement d une piste cyclable et d’un cheminement piéton aux abords la RD 15 et d’un plateau ralentisseur
Montant : 361 916,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PERON TP
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Objet : Aménagement d’une piste cyclable et d’un cheminement piéton aux abords de la RD 15 et d’un plateau ralentisseur
Montant : 361 916,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PERON TP
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Objet : Aménagement d’une piste cyclable et d’un cheminement piéton aux abords de la RD 15 et d’un plateau ralentisseur
Montant : 361 916,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PERON TP
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Objet : Aménagement d une piste cyclable et d’un cheminement piéton aux abords la RD 15 et d’un plateau ralentisseur
Montant : 361 916,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE ANNECY)
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Objet : VIABILITE HIVERNALE LOT 1
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETA DU SALEVE
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Objet : Viabilité hivernale sur la Commune de Cruseilles - LOT 3 : ETA GAILLARD STEEVEN
Montant : 27 900,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : STEEVEN GAILLARD
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Objet : Viabilité hivernale sur la Commune de Cruseilles - LOT 3 : ETA GAILLARD STEEVEN
Montant : 27 900,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : STEEVEN GAILLARD
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Objet : VIABILITE HIVERNALE LOT6
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.S.A
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Objet : VIABILITE HIVERNALE LOT6
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JL ENVIRONNEMENT
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Objet : VIABILITE HIVERNALE LOT5
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JL ENVIRONNEMENT
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Objet : VIABILITE HIVERNALE LOT2
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MB AGRI
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Objet : VIABILITE HIVERNALE LOT3
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STEEVEN GAILLARD
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Objet : VIABILITE HIVERNALE LOT4
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STEEVEN GAILLARD
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Objet : VIABILITE HIVERNALE LOT5
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.S.A
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Objet : Nettoyage des locaux et vitres des bâtiments communaux
Montant : 1,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STEAM MULTISERVICES
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Objet : Nettoyage des locaux et vitres des bâtiments communaux
Montant : 1,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STEAM MULTISERVICES
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Objet : Aménagement d’une aire de loisirs
Montant : 297 274,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PERON TP
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Objet : Aménagement d’une aire de loisirs
Montant : 297 274,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS
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Objet : Aménagement d’une aire de loisirs
Montant : 297 274,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : YVES CHAPPAZ
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Objet : Projet de fourniture, installation, mise en service et maintenance d’un système de vidéoprotection
Montant : 152 226,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERFIM T.I.C.
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Objet : Projet de fourniture, installation, mise en service et maintenance d’un système de vidéoprotection
Montant : 152 226,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERFIM T.I.C.
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Objet : Aménagement d’un carrefour giratoire Route de l’Usine / Route du Suet
Montant : 172 065,00 € · Notifié le : 23/04/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PERON TP
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Objet : Aménagement et sécurisation du carrefour Route des Dronières (RD15) / Rue de l’Arthaz / Route du Salève (RD41A) et aménagement des bords de la RD15
Montant : 640 196,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NGE ROUTES
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Objet : Aménagement et sécurisation du carrefour Route des Dronières (RD15) / Rue de l’Arthaz / Route du Salève (RD41A) et aménagement des bords de la RD15
Montant : 640 196,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NGE ROUTES
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Objet : Aménagement et sécurisation du carrefour Route des Dronières (RD15) / Rue de l’Arthaz / Route du Salève (RD41A) et aménagement des bords de la RD15
Montant : 640 196,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PERON TP
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Objet : vidéoprotection
Montant : 145 221,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SERFIM T.I.C.
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Objet : Fourniture des repas en liaison chaude dans le cadre du service de restauration scolaire et extrascolaire
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 31/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MILLE ET UN REPAS (ADOR)
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Objet : Aménagement d’une aire de stationnement et de l’accès au centre de secours
Montant : 287 611,00 € · Notifié le : 16/04/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUINTOLI
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Objet : Travaux entretien de voirie 2023-2027
Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 20/06/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUINTOLI
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Objet : VIABILITE HIVERNALE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
Montant : 18 935,00 € · Notifié le : 05/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MB AGRI
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Objet : VIABILITE HIVERNALE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
Montant : 18 790,00 € · Notifié le : 05/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : STEEVEN GAILLARD
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Objet : CONSTRUCTION D’UN CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
Montant : 147 030,00 € · Notifié le : 31/05/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUCLOS TP 74
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Objet : CONSTRUCTION D’UN CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
Montant : 159 500,00 € · Notifié le : 31/05/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BEJEAN
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Objet : entretien voirie-talus et fossés
Montant : 212 000,00 € · Notifié le : 20/05/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POINT VERT SERVICES (P.V.S. POINT VERT SERVICES)
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Objet : VIABILITE HIVERNALE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
Montant : 18 900,00 € · Notifié le : 05/11/2021 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : STEEVEN GAILLARD
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Objet : VIABILITE HIVERNALE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
Montant : 18 454,00 € · Notifié le : 05/11/2021 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GOUILLON ALAIN (LA GRAINE DU SAVOIR-FAIRE)
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Objet : VIABILITE HIVERNALE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
Montant : 18 524,00 € · Notifié le : 05/11/2021 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GOUILLON ALAIN (LA GRAINE DU SAVOIR-FAIRE)
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Objet : VIABILITE HIVERNALE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
Montant : 15 120,00 € · Notifié le : 05/11/2021 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETA DU SALEVE
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