| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE DEMI QUARTIER
| SIREN : | 217 400 993 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 400 993 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE DEMI QUARTIER
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DEMI QUARTIER
-
Adresse : 811 ROUTE D'ETRAZ 74120 DEMI-QUARTIERDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : MAIRIE 811 ROUTE D'ETRAZ 74120 DEMI-QUARTIERDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)Enseigne : BOIS ET FORETS
-
Adresse : MAIRIE 811 ROUTE D'ETRAZ 74120 DEMI-QUARTIERDate de création : 25/12/1994Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DEMI QUARTIER
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DEMI QUARTIER
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DEMI QUARTIER
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE DEMI QUARTIER
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
Comptes annuels de COMMUNE DE DEMI QUARTIER
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE DEMI QUARTIER
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE DEMI QUARTIER
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE DEMI QUARTIER
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE DEMI QUARTIER
-
Tribunal administratif de Grenoble, 19/06/2026, 2407885Position : DéfendeurAutres parties : SEM DES REMONTEES MECANIQUES DE MEGEVE, COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS, SA RMMLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Grenoble, 19/06/2026, 2509426Position : DéfendeurAutres parties : S.T.B.M.A. SOCIETE DES TELEPORTES BETTEX MONT D'ARBOIS, COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS, SEM DES REMONTEES MECANIQUES DE MEGEVELire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Grenoble, 19/06/2026, 2407506Position : DéfendeurAutres parties : SEM DES REMONTEES MECANIQUES DE MEGEVE, COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINSLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Grenoble, 19/06/2026, 2408771Position : DéfendeurAutres parties : SA RMM, COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS, SEM DES REMONTEES MECANIQUES DE MEGEVELire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Grenoble, 18/06/2026, 2408343Position : DemandeurAutres parties : SEM DES REMONTEES MECANIQUES DE MEGEVE, COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINSLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Grenoble, 21/05/2026, 2602963Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Grenoble, 16/10/2025, 2300832Position : DéfendeurAutres parties : AROWI, SARL Urban State GroupDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Grenoble, 03/04/2025, 2502445Début du contentieux : 06/06/2024Position : DéfendeurAutres parties : SEM DES REMONTEES MECANIQUES DE MEGEVE, COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINSDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Grenoble, 31/05/2024, 2400382Début du contentieux : 21/09/2023Position : DéfendeurAutres parties : AROWI, GROUPE ESORALLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Grenoble, 31/05/2024, 2400381Position : DéfendeurAutres parties : GROUPE ESORAL, AROWILire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Grenoble, 24/04/2024, 2304039Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Grenoble, 23/02/2023, 2206383Début du contentieux : 25/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Ideis, Haute Savoie HabitatDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Lyon, 28/01/2020, 18LY01801Début du contentieux : 29/03/2018Position : DéfendeurAutres parties : D'ORMARET, SCI L'IdéalLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Lyon, 09/01/2020, 19LY00691Début du contentieux : 20/12/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Lyon, 09/01/2020, 19LY00580Début du contentieux : 20/12/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Lyon, 09/01/2020, 19LY00130Début du contentieux : 20/12/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Lyon, 09/01/2020, 19LY00749Début du contentieux : 20/12/2018Position : DéfendeurAutres parties : SCI le Grand TétrasLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Lyon, 24/01/2019, 17LY03139Début du contentieux : 05/12/2014Position : DéfendeurAutres parties : SCI AIB PROPRIETELire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Lyon, 27/06/2017, 15LY02729Début du contentieux : 28/05/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société civile immobilière d'OrmaretLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Lyon, 28/06/2016, 15LY00133Début du contentieux : 23/03/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Lyon, 11/06/2013, 12LY01625Début du contentieux : 12/06/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Lyon, 28/02/2012, 10LY01886Début du contentieux : 09/07/2010Position : DéfendeurAutres parties : SCEA LE ROUCAS D'EYGALIERES, Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logementLire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 06/05/1996, 117115Début du contentieux : 29/03/1990Position : DéfendeurAutres parties : QUADRANTLire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 13/06/1990, 91257Début du contentieux : 21/01/1985Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CHEZ TARTINELire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE DEMI QUARTIER
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE DEMI QUARTIER
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE DEMI QUARTIER ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
648, chemin des Prés Caton 74190 PASSY
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DEMI QUARTIER
-
Objet : Renouv.cana.AEP réserv.Cropt à rte Chozeaux
Montant : 131 000,00 € · Notifié le : 18/03/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MONT BLANC MATERIAUX
En savoir plus
Aides perçues par COMMUNE DE DEMI QUARTIER
Intitulé :
PAC - IV/A.4 - Soutien aux investissements physiques
Montant :
68 578 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue