| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MACHILLY
| SIREN : | 217 401 587 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 401 587 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MACHILLY
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MACHILLY
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Adresse : HOTEL DE VILLE 290 ROUTE DES VOIRONS 74140 MACHILLYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 45 ROUTE DES ACACIAS 74140 MACHILLYDate de création : 01/09/2006Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MACHILLY
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Adresse : MAIRIE 290 ROUTE DES VOIRONS 74140 MACHILLYDate de création : 01/10/1995Date de clôture : 01/01/2022Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOCATION LOCAUX INDUSTRIELS COMMERCIAUX
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Adresse : 134 ROUTE DE REVILLOUD 74140 MACHILLYDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/2006Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MACHILLY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MACHILLY
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MACHILLY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MACHILLY
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE MACHILLY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE MACHILLY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MACHILLY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MACHILLY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MACHILLY
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Tribunal administratif de Grenoble, 03/10/2025, 2107273Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 03/10/2025, 2203391Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Chambéry, 21/07/2022, 21/02413Début du contentieux : 08/11/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Ordonnance d'incidentLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MACHILLY
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Cartographie de COMMUNE DE MACHILLY
Comment contacter COMMUNE DE MACHILLY ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0450435194 |
| Adresse : |
Mairie 290 route des Voirons 74140 MACHILLY
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Entreprises citées de COMMUNE DE MACHILLY
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REFUGE DES GOURMETS (443 706 577) Cité 1 fois en 2017Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE MACHILLY et REFUGE DES GOURMETS de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MACHILLY
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Objet : REVISION GENERALE DU PLU
Montant : 80 418,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARTOGRAPHIE INFORM COLLECT LOCALES
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Objet : REVISION GENERALE DU PLU
Montant : 80 418,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NICOT INGENIEURS CONSEILS
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Objet : REVISION GENERALE DU PLU
Montant : 80 418,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARION PEYRAT
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Objet : REVISION GENERALE DU PLU
Montant : 80 418,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACER CAMPESTRE
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Objet : REVISION GENERALE DU PLU
Montant : 80 418,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERRITOIRES DEMAIN
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Objet : REVISION GENERALE DES PLANS LOCAUX D’URBANISME
Montant : 76 501,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERRITOIRES DEMAIN
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Objet : REVISION GENERALE DES PLANS LOCAUX D’URBANISME
Montant : 76 501,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARTOGRAPHIE INFORM COLLECT LOCALES
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Objet : REVISION GENERALE DES PLANS LOCAUX D’URBANISME
Montant : 76 501,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACER CAMPESTRE
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Objet : REVISION GENERALE DES PLANS LOCAUX D’URBANISME
Montant : 76 501,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NICOT INGENIEURS CONSEILS
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Objet : LOT 01 FOURNITURE ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE
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Objet : REVISION GENERALE DES PLANS LOCAUX D’URBANISME
Montant : 85 068,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARION PEYRAT
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Objet : FOURNITURE REPAS LIAISON FROIDE
Montant : 136 595,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MILLE ET UN REPAS (1001 REPAS)
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Objet : RESERVATION DE BERCEAUX 01/09/2023 - 31/08/2026
Montant : 111 500,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA MAISON BLEUE - JUVIGNY
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Objet : REHABILITATION SAR LOT 15 ELECTRICITE - COURANTS FORTS ET FAIBLES
Montant : 136 193,00 € · Notifié le : 04/03/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MUGNIER'ELEC (MUGNIER' ELEC)
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Objet : FOURNITURE REPAS LIAISON FROIDE
Montant : 136 595,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MILLE ET UN REPAS (ADOR)
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Objet : REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS AUTOUR DU PEM
Montant : 59 502,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET UGUET
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Objet : REHABILITATION SAR LOT 08 CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX-PLAFOND
Montant : 131 795,00 € · Notifié le : 19/07/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CHARLES BONDAZ ET FILS
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Objet : LOT 01 FOURNITURE ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 28/03/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE
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Objet : Entretien annuel des espaces engazonnés de la commune de Machilly-Années 2021/2022/2023
Montant : 13 088,00 € · Notifié le : 29/04/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROGUET (ROGUET PAYSAGE & ROGUET PISCINE & ROGUET PEPINIERE & ROGUET SPA & ROGUET ENERGIE)
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Objet : Fourniture de repas en liaison froide destinés au restaurant scolaire<br />Années 2019/2020/2021
Montant : 84 000,00 € · Notifié le : 20/12/2018 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MILLE ET UN REPAS (ADOR)
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