| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT CERGUES
| SIREN : | 217 402 296 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 402 296 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT CERGUES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT CERGUES
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Adresse : CHEF LIEU 74140 SAINT-CERGUESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 242 RUE DES ECOLES 74140 SAINT-CERGUESDate de création : 01/09/2016Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : RESTAURANT SCOLAIRE
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Adresse : 200 RUE DES ECOLES 74140 SAINT-CERGUESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ST CERGUES
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Adresse : 1011 RUE DES ALLOBROGES 74140 SAINT-CERGUESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ST CERGUES
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Adresse : 1013 RUE DES ALLOBROGES 74140 SAINT-CERGUESDate de création : 01/09/2012Date de clôture : 19/08/2016Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : CANTINE SCOLAIRE
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Adresse : MAIRIE CHEF LIEU 74140 SAINT-CERGUESDate de création : 01/01/1999Date de clôture : 23/12/2013Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)Enseigne : SERVICE OPERATIONS FORESTIERES
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Adresse : MAIRIE CHEF LIEU 74140 SAINT-CERGUESDate de création : 01/01/1999Date de clôture : 12/12/2013Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)Enseigne : SERVICE TRANSPORT SCOLAIRE
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Adresse : MAIRIE CHEF LIEU 74140 SAINT-CERGUESDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT CERGUES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT CERGUES
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT CERGUES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT CERGUES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT CERGUES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT CERGUES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT CERGUES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT CERGUES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT CERGUES
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Tribunal administratif de Grenoble, 20/05/2026, 2207749Position : DéfendeurAutres parties : Saint-Cergues, LAVAGE AUTO DES FEESDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 12/05/2026, 2604942Position : DemandeurAutres parties : Préfète de la Haute-SavoieDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 20/04/2026, 2601800Position : DéfendeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 10/02/2026, 2203863Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 03/12/2025, 2509827Position : DéfendeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 12/11/2025, 2107769Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 05/11/2025, 2510625Début du contentieux : 05/08/2025Position : DéfendeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 02/04/2025, 2106538Position : DéfendeurAutres parties : BURGER KING CONSTRUCTIONDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 02/04/2025, 2207659Début du contentieux : 01/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : BURGER KING CONSTRUCTIONDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 05/02/2025, 2500071Début du contentieux : 07/11/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 27/02/2023, 2201832Début du contentieux : 18/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : SNC HPL LES ARCADES, Préfet de la Haute-SavoieDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 17/01/2023, 2208433Position : DéfendeurAutres parties : LAVAGE AUTO DES FEESDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 17/10/2022, 2006208Début du contentieux : 09/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : SCCV Saint-Cergues, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 17/12/2019, 18LY01673Début du contentieux : 08/03/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 05/07/2016, 15LY04034Début du contentieux : 28/02/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 15/12/2015, 374026Début du contentieux : 28/02/2013Position : DéfendeurAutres parties : SCI Saint-Cergues-Les-HutinsLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 15/12/2015, 374027Début du contentieux : 23/02/2013Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 15/10/2013, 13LY01052Début du contentieux : 28/02/2013Position : DéfendeurAutres parties : Société Civile Immobilière (SCI) Saint-Cergues Les Hutins, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 15/10/2013, 13LY01068Début du contentieux : 12/09/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 28/03/1997, 170856 et 170857Début du contentieux : 06/05/1995Position : DéfendeurAutres parties : Association de défense et d'aménagement du quartier Genevray-Senevullaz (A.D.A.G.S.), Commune de Juvigny, COMMUNE DE CRANVES SALES, Commune d'Arthaz-Pont-Notre-Dame, Société civile immobilière du Moulin de Juvigny, Association Espaces naturels : Espaces de vie, Association Protection Santé Environnement (P.S.E.), Comité antibruit et de défense de l'environnement rhône-alpin (C.A.D.E.R.), Fédération nationale des associations d'usagers de transports (F.N.A.U.T.), Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (F.R.A.P.N.A.) section Haute-Savoie, Personne anonymisée 2, COMMUNE DE NANGY, Association contre le projet de l'autoroute transchablaisienne (A.C.P.A.T.), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3Dispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DU BATIMENT PRESBYTERE - LOT No18 PAYSAGE
Montant : 289 565,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA LIGNE DU TEMPS PAYSAGE
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Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DU BATIMENT PRESBYTERE - LOT No17 ELECTRICITE
Montant : 233 180,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLTELIS
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Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DU BATIMENT PRESBYTERE - LOT No17 ELECTRICITE
Montant : 233 180,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELTIS
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Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DU BATIMENT PRESBYTERE - LOT No16 CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE
Montant : 702 442,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS SERGE POISSON
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Objet : REHABILIATION ET EXTENSION DU BATIMENT PRESBYTERE - LOT No 15 PEINTURES INTERIEURES NETTOYAGE
Montant : 52 959,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS GEORGES PLANTAZ
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Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DU BATIMENT PRESBYTERE - LOT No13 CHAPE - CARRELAGE - FAIENCE
Montant : 74 100,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAC
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Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DU BATIMENT PRESBYTERE - LOT No12 MENUISERIES INTERIEURES - AGENCEMENT
Montant : 280 343,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXEL VERRIERE MENUISERIE
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Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DU BATIMENT PRESBYTERE - LOT No11 CLOISONS - DOUBLAGES - PLAFONDS
Montant : 121 232,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VSM CONSTRUCTION
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Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DU BATIMENT PRESBYTERE - LOT No9 SERRURERIE
Montant : 49 315,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC NOUVELLE ZAMA
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Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DU BATIMENT PRESBYTERE - LOT No8 REVETEMENT PIERRE
Montant : 117 198,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHEVAL RESTAURATION PATRIMOINE
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Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DU BATIMENT PRESBYTERE - LOT No7 RAVALEMENT FACADE ENDUITS
Montant : 77 852,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : YENER FACADE
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Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DU BATIMENT PRESBYTERE - LOT No6 MENUISERIES EXTERIEURES PROTECTION SOLAIRE
Montant : 166 104,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXEL VERRIERE MENUISERIE
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Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DU BATIMENT PRESBYTERE - LOT No4 CHARPENTE - COUVERTURE - ZINGUERIE
Montant : 185 750,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LP CHARPENTE
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Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DU BATIMENT PRESBYTERE - LOT No2 DEMOLITION - TERRASSEMENT - VRD - GROS OEUVRE
Montant : 815 444,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ZANETTO SAS
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Objet : MAÎTRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION ET L’EXTENSION DU BÂTIMENT DU PRESBYTERE
Montant : 476 184,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GATECC
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Objet : MAÎTRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION ET L’EXTENSION DU BÂTIMENT DU PRESBYTERE
Montant : 476 184,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : MAÎTRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION ET L’EXTENSION DU BÂTIMENT DU PRESBYTERE
Montant : 476 184,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THERMI BEL
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Objet : MAÎTRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION ET L’EXTENSION DU BÂTIMENT DU PRESBYTERE
Montant : 478 834,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLLOO ATELIER D'ARCHITECTURE
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Objet : MAÎTRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION ET L’EXTENSION DU BÂTIMENT DU PRESBYTERE
Montant : 476 184,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ADP DUBOIS
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Objet : MAÎTRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION ET L’EXTENSION DU BÂTIMENT DU PRESBYTERE
Montant : 476 184,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU D'ETUDES PLANTIER
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Objet : CONFECTION ET LIVRAISON DES REPAS ET GOUTERS LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET LES ACCUEILS DE LOISIRS
Montant : 210 663,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEZTROY
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Objet : LOT 1 NETTOYAGE DES BATIMENTS
Montant : 55 951,00 € · Notifié le : 30/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : P.G. NETTOYAGE
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Objet : REALISATION D’UN TERRAIN DE FOOTBALL EN GAZON SYNTHETIQUE, LOT No1 : TERRASSEMENTS, REVÊTEMENTS, TERRAINS DE SPORT, RESEAUX SECS ET HUMIDES, CLÔTURES
Montant : 1 005 992,00 € · Notifié le : 07/06/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COSEEC FRANCE
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Objet : Marché de révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U)
Montant : 59 745,00 € · Notifié le : 12/05/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESPACES ET MUTATIONS
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Objet : MAÎTRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION ET L’EXTENSION DU BÂTIMENT DU PRESBYTERE
Montant : 107 265,00 € · Notifié le : 27/04/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLLOO ATELIER D'ARCHITECTURE
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Objet : MAÎTRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION ET L’EXTENSION DU BÂTIMENT DU PRESBYTERE
Montant : 63 560,00 € · Notifié le : 27/04/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : MAÎTRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION ET L’EXTENSION DU BÂTIMENT DU PRESBYTERE
Montant : 40 882,00 € · Notifié le : 27/04/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU D'ETUDES PLANTIER
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Objet : MAÎTRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION ET L’EXTENSION DU BÂTIMENT DU PRESBYTERE
Montant : 65 380,00 € · Notifié le : 27/04/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCI THERMIBEL
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Objet : MAÎTRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION ET L’EXTENSION DU BÂTIMENT DU PRESBYTERE
Montant : 65 380,00 € · Notifié le : 27/04/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCI THERMIBEL
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Objet : MAÎTRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION ET L’EXTENSION DU BÂTIMENT DU PRESBYTERE
Montant : 63 528,00 € · Notifié le : 27/04/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GATECC
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Objet : MARCHE ASSURANCES COMMUNE DE SAINT-CERGUES LOT No1
Montant : 69 491,00 € · Notifié le : 23/12/2022 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OLIVIER GUILLOUET
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Objet : REALISATION D’UN TERRAIN DE FOOTBALL EN GAZON SYNTHETIQUE, LOT No1 : TERRASSEMENTS, REVÊTEMENTS, TERRAINS DE SPORT, RESEAUX SECS ET HUMIDES, CLÔTURES
Montant : 1 005 992,00 € · Notifié le : 29/08/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COSEEC FRANCE
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Objet : REALISATION D’UN TERRAIN DE FOOTBALL EN GAZON SYNTHETIQUE, LOT No1 : TERRASSEMENTS, REVÊTEMENTS, TERRAINS DE SPORT, RESEAUX SECS ET HUMIDES, CLÔTURES
Montant : 1 005 992,00 € · Notifié le : 29/08/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COSEEC FRANCE
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Objet : REALISATION D’UN TERRAIN DE FOOTBALL EN GAZON SYNTHETIQUE, LOT No1 : TERRASSEMENTS, REVÊTEMENTS, TERRAINS DE SPORT, RESEAUX SECS ET HUMIDES, CLÔTURES
Montant : 1 005 992,00 € · Notifié le : 29/08/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COSEEC FRANCE
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Objet : MARCHE D’EXPLOITATATION-MAINTENANCE DU RESEAU DE CHALEUR ET DES BÂTIMENTS RACCORDES AU RESEAU AVEC TRAVAUX D’OPTIMISATION
Montant : 315 048,00 € · Notifié le : 12/08/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EOLYA
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Objet : CONFECTION ET LIVRAISON DES REPAS ET GOUTERS LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET LES ACCUEILS DE LOISIRS
Montant : 263 650,00 € · Notifié le : 15/07/2022 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEZTROY
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Objet : REALISATION D’UN TERRAIN DE FOOTBALL EN GAZON SYNTHETIQUE, LOT No2 : ECLAIRAGE E6
Montant : 117 995,00 € · Notifié le : 27/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EPSIG
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Objet : REALISATION D’UN TERRAIN DE FOOTBALL EN GAZON SYNTHETIQUE : LOT No1 : TERRASSEMENTS, REVÊTEMENTS, TERRAINS DE SPORT, RESEAUX SECS ET HUMIDES, CLÖTURES
Montant : 1 005 992,00 € · Notifié le : 12/04/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COSEEC FRANCE
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Objet : REALISATION D’UN TERRAIN DE FOOTBALL EN GAZON SYNTHETIQUE, LOT No1 : TERRASSEMENTS, REVÊTEMENTS, TERRAINS DE SPORT, RESEAUX SECS ET HUMIDES, CLÔTURES
Montant : 1 005 992,00 € · Notifié le : 12/04/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COSEEC FRANCE
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Objet : REALISATION D’UN TERRAIN DE FOOTBALL EN GAZON SYNTHETIQUE, LOT No1 : TERRASSEMENTS, REVÊTEMENTS, TERRAINS DE SPORT, RESEAUX SECS ET HUMIDES, CLÔTURES
Montant : 1 005 992,00 € · Notifié le : 12/04/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COSEEC FRANCE
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Objet : REALISATION D’UN TERRAIN DE FOOTBALL EN GAZON SYNTHETIQUE, LOT No2 : ECLAIRAGE E6
Montant : 94 445,00 € · Notifié le : 12/04/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EPSIG
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Objet : REALISATION D’UN TERRAIN DE FOOTBALL EN GAZON SYNTHETIQUE, LOT No2 : ECLAIRAGE E6
Montant : 94 445,00 € · Notifié le : 12/04/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EPSIG
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Objet : REALISATION D’UN TERRAIN DE FOOTBALL EN GAZON SYNTHETIQUE, LOT No2 : ECLAIRAGE E6
Montant : 94 445,00 € · Notifié le : 12/04/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EPSIG
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Objet : CONSTRUCTION D’UN TERRAIN DE FOOTBALL EN GAZON SYNTHETIQUE : LOT No 2: ECLAIRAGE PUBLIC E6
Montant : 94 445,00 € · Notifié le : 12/04/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EPSIG
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Objet : REALISATION DE DEUX TERRAINS DE TENNIS
Montant : 267 797,00 € · Notifié le : 28/06/2021 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAQUET TENNIS (VERIDIS)
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Objet : LOT 1 NETTOYAGE DES BATIMENTS
Montant : 61 894,00 € · Notifié le : 01/08/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : P.G. NETTOYAGE
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Objet : LOT No1 TRAVAUX DE VOIRIE - RESEAUX DIVERS - ENROBES ET MARQUAGE AU SOL
Montant : 564 000,00 € · Notifié le : 15/09/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE ANNEMASSE)
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