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Mise à jour INSEE : le 29/06/2026

COMMUNE DE SCIONZIER (MAIRIE)

217 402 643 · Active

Adresse :	PLACE DU FORON, 74950 SCIONZIER
Activité :	Administration publique générale
Effectif :	Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création :	01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SCIONZIER

SIREN :	217 402 643
SIRET (siège) :	217 402 643 00019
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR20217402643
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SCIONZIER

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SCIONZIER

Établissement
En activité

217 402 643 00019

Adresse : PLACE DU FORON 74950 SCIONZIER

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Date de création : 01/03/1983

Enseigne : MAIRIE
Établissement
En activité

217 402 643 00076

Adresse : MAIRIE PLACE DU FORON 74950 SCIONZIER

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Date de création : 25/12/1994

Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

Enseigne : SERVICE EAU DE SCIONZIER
Établissement
En activité

217 402 643 00068

Adresse : 4 RUE DES ECOLES 74950 SCIONZIER

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Date de création : 01/01/1984

Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE SCIONZIER
Établissement
En activité

217 402 643 00035

Adresse : 2 RUE DU CRETET 74950 SCIONZIER

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Date de création : 21/12/1983

Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)

Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DU CENTRE
Établissement
En activité

217 402 643 00027

Adresse : 257 RUE DU COLLEGE 74950 SCIONZIER

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Date de création : 21/12/1983

Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)

Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CROZET
Établissement
Fermé

217 402 643 00084

Adresse : MAIRIE PLACE DU FORON 74950 SCIONZIER

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Date de création : 25/12/1994

Date de clôture : 01/01/2013

Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT DE SCIONZIER

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SCIONZIER

Finances de COMMUNE DE SCIONZIER

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SCIONZIER

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SCIONZIER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SCIONZIER

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Comptes annuels de COMMUNE DE SCIONZIER

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Conformité de COMMUNE DE SCIONZIER

0 procédure collective

31 contentieux

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Alertes de COMMUNE DE SCIONZIER

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Procédures collectives de COMMUNE DE SCIONZIER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SCIONZIER

Tribunal administratif de Grenoble, 28/04/2026, 2405346

Position : Défendeur

Autres parties : Scionzier, GREENCITY IMMOBILIER HOLDING
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Tribunal administratif de Grenoble, 28/04/2026, 2403888

Position : Défendeur

Autres parties : GREENCITY IMMOBILIER HOLDING

Dispositif : Rejet
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Tribunal administratif de Grenoble, 15/04/2026, 2403689

Début du contentieux : 30/11/2023

Position : Défendeur

Autres parties : préfète du Rhône, HAMEAU DU BARGY

Dispositif : Rejet
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Tribunal administratif de Grenoble, 06/02/2026, 2601019

Position : Défendeur

Dispositif : Rejet
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Tribunal administratif de Grenoble, 28/01/2026, 2507016

Début du contentieux : 31/10/2025

Position : Défendeur
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Tribunal administratif de Grenoble, 31/10/2025, 2507019

Début du contentieux : 25/07/2023

Position : Défendeur

Autres parties : Société Patrick Gaillard et associés, Société Roc Promotion

Dispositif : Désistement
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Tribunal administratif de Grenoble, 14/10/2025, 2400125

Position : Défendeur

Autres parties : SCIONZIER TETE DE MUSSEL

Dispositif : Rejet
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Conseil d'État, 30/07/2025, 455185

Début du contentieux : 17/06/2021

Position : Défendeur

Autres parties : CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL, Association " En toute franchise - département de la Haute-Savoie ", SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE SCIONZIER
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Tribunal administratif de Grenoble, 12/02/2025, 2303615

Début du contentieux : 18/11/2023

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1, SAGEC-RHONE ALPES SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES

Dispositif : Satisfaction totale
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Tribunal administratif de Grenoble, 20/12/2024, 2308245

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Immotech

Dispositif : Rejet
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Tribunal administratif de Grenoble, 15/10/2024, 2207237

Position : Défendeur

Autres parties : Société civile immobilière du Maquis, LAURADISTRI, Société Héphaïstos

Dispositif : Non-lieu
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Tribunal administratif de Grenoble, 14/10/2024, 2303615

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1, GEC RHONE ALPES

Dispositif : Sursis à statuer
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Cour administrative d'appel de Lyon, 19/09/2024, 23LY02842

Début du contentieux : 10/06/2020

Position : Défendeur

Autres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE SCIONZIER, Association pour la défense du commerce traditionnel de proximité et de protection des zones agricoles naturelles et humides (ADCoTP)

Dispositif : Rejet
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Cour administrative d'appel de Lyon, 20/09/2023, 22LY01017

Début du contentieux : 01/09/2023

Position : Défendeur

Autres parties : En toute franchise département de Haute-Savoie, Pour la défense du commerce traditionnel de proximité et de protection des zones agricoles naturelles et humides (ADCoTP), SCI Scionzier

Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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Tribunal administratif de Grenoble, 04/09/2023, 2304870

Début du contentieux : 27/07/2023

Position : Défendeur

Autres parties : SCI Scionzier, Association pour la défense du commerce traditionnel de proximité et de protection des zones agricoles, naturelles et humides (ADCoTP)

Dispositif : CA Lyon
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Tribunal administratif de Grenoble, 12/12/2022, 2202361

Début du contentieux : 11/07/2022

Position : Défendeur

Autres parties : SCI Scionzier 74 Printemps, Personne anonymisée 1

Dispositif : Non-lieu
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Cour administrative d'appel de Lyon, 01/12/2022, 22LY01015

Début du contentieux : 21/07/2021

Position : Défendeur

Autres parties : Association " Pour la défense du commerce traditionnel de proximité et de protection des zones agricoles naturelles et humides (ADCoTP) ", SCI Héphaïstos

Dispositif : Rejet
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Tribunal administratif de Grenoble, 07/11/2022, 2202048

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4

Dispositif : Désistement
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Cour administrative d'appel de Lyon, 16/05/2022, 22LY00394

Début du contentieux : 09/12/2021

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2

Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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Cour administrative d'appel de Lyon, 17/06/2021, 20LY02574

Début du contentieux : 10/06/2020

Position : Demandeur

Autres parties : Association 'En toute franchise département de Haute-Savoie', BALME DISTRIBUTION, CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL, SCI Scionzier
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Conseil d'État, 05/12/2014, 359769

Début du contentieux : 30/06/2011

Position : Défendeur

Autres parties : SCI les Rosiers, Personne anonymisée 1
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Cour administrative d'appel de Lyon, 27/03/2012, 11LY01985

Début du contentieux : 30/06/2011

Position : Demandeur

Autres parties : Personne anonymisée 1, SCI Les Rosiers
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Cour administrative d'appel de Lyon, 08/07/2008, 08LY00770

Début du contentieux : 10/01/2008

Position : Défendeur

Autres parties : PIERA PROMOTION SUD OUEST, Personne anonymisée 1
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Conseil d'État, 30/11/2007, 284721

Début du contentieux : 30/06/2004

Position : Défendeur

Autres parties : MINISTRE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
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Cour administrative d'appel de Lyon, 07/07/2005, 04LY01320

Début du contentieux : 30/06/2004

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Cour de cassation, 26/05/2004, 03-70.037

Début du contentieux : 10/01/2003

Position : Défendeur

Autres parties : Société civile immobilière Les Rosiers

Dispositif : Cassation
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Conseil d'État, 16/01/2004, 247982

Début du contentieux : 26/10/1998

Position : Demandeur

Autres parties : Personne anonymisée 1, Etat

Dispositif : Rejet
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Cour administrative d'appel de Lyon, 12/03/2002, 00LY01948

Début du contentieux : 03/08/2000

Position : Défendeur

Autres parties : SOCIETE PORTIGLIATTI, ASSOCIATION LOGEMENT ACCUEIL ET PROMOTION DES TRAVAILLEURS ET FAMILLES EN HAUTE-SAVOIE
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Cour de cassation, 21/03/2000, 99-70.083

Début du contentieux : 31/03/1999

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Rejet
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Cour administrative d'appel de Lyon, 01/03/1994, 93LY01724

Début du contentieux : 07/07/1993

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1
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Conseil d'État, 23/03/1992, 126614

Début du contentieux : 10/04/1991

Position : Défendeur

Autres parties : SOCIETE GENERALE DE SERVICES TECHNIQUES ET INDUSTRIES, SCI BPSF
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Adresse complète :	PLACE DU FORON 74950 SCIONZIER

Organisme :	OPTIMEX DATA
Email :	[email protected]
Téléphone :	0450980353
Adresse :	Mairie SCIONZIER CS10108 74953 SCIONZIER CEDEX

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Entreprises citées de COMMUNE DE SCIONZIER

SCCV SCIONZIER (943 562 017) Cité 1 fois en 2025

Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SCIONZIER et SCCV SCIONZIER de la relation : Inconnue

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SCIONZIER

Objet : DECONSTRUCTION DE 2 FRICHES INDUSTRIELLES : ELBE ET MECADEX

Montant : 702 621,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 5 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : MONT-BLANC VALORISATION
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Objet : DECONSTRUCTION DE 2 FRICHES INDUSTRIELLES : ELBE ET MECADEX

Montant : 702 621,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 5 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : VALORSITES
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Objet : DECONSTRUCTION DE 2 FRICHES INDUSTRIELLES : ELBE ET MECADEX

Montant : 702 621,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 5 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : DEMCY (CENTRE EST)
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Objet : CREATION AIRE DE JEUX ET D’UN PARKING QUARTIER DES MOULINS LOT 2 SECTEUR AIRE DE JEUX - AMENAGEMENT DE SURFACE - MOBILIER DE JEUX

Montant : 168 660,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : MISSILLIER TP
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Objet : ENTRETIEN ESPACES VERTS LOT 1 ZONE NORD DU 15-4-2025 AU 14-4-2029

Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : NATUR'DECOR
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Objet : ESPACE MOULINS LOT 3 SECTEUR PARKING : TERRASSEMENT, RESEAUX, AMENAGEMENT DE SURFACE

Montant : 157 388,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : MISSILLIER TP
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Objet : QUARTIER DES MOULINS - SECTEUR AIRE DE JEUX

Montant : 84 867,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : MISSILLIER TP
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Objet : TRAVAUX DE RESEAUX ET AMENAGEMENT DE VOIRIE RUE PRE ROUGE ET RUE SAINT HIPPOLYTE LOT 3C REVETEMENT BITUMEUX - COMMUNE SCIONZIER

Montant : 115 851,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 10 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE BONNEVILLE)
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Objet : FOURNITURES D ELECTRICITE DU 1-1-24 AU 31-12-2027

Montant : 295 600 000,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : ENGIE
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Objet : FOURNITURE DE SERVICES OPERES DE TELECOMMUNICATIONS ET PRESTATIONS ASSOCIEES DU 1-2-23 AU 31-1-27 LOT 2 TELEPHONIE FIXE

Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ORANGE
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Objet : RESEAUX ET VOIRIE - RUE DU MARCELLY ET RUE DE LA CROIX LOT 2A ENROBES

Montant : 234 977,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 2 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE BONNEVILLE)
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Objet : PROPRETE DE LA VILLE DU 6-11-24 AU 5-11-28

Montant : 221 000,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED
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Objet : TRAVAUX DE TERRASSEMENTS, VOIRIE, EAUX PLUVIALES

Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : MISSILLIER TP
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Objet : NETTOYAGE DES BATIMENTS DU 5-1-26 AU 4-1-30 LOT 1 ZONE NORD

Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : ATOUT MAURIENNE TARENTAISE PROPRETE (ENTRETIEN REY NETTOYAGE)
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Objet : NETTOYAGE BATIMENTS DU 5-1-26 AU 4-1-29 LOT 2 ZONE SUD

Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : ATOUT MAURIENNE TARENTAISE PROPRETE (ENTRETIEN REY NETTOYAGE)
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Objet : REVETEMENT DE VOIRIE SIGNALISATION HORIZONTALE - VERTICALE, FOURNITURE ET POSELOT 2 SIGNALISATION HORIZONTALE DU 11-7-2024 AU 10-7-2028

Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : SIGNAUX GIROD EST
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Objet : REVETEMENT DE VOIRIE SIGNALISATION HORIZONTALE - VERTICALE, FOURNITURE ET POSELOT 2 SIGNALISATION HORIZONTALE DU 11-7-2024 AU 10-7-2028

Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : ANT ALPES MARQUAGE
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Objet : RESEAUX DE VOIRIE - RUE MARCELLY ET RUE DE LA CROIX LOT 1A CANALISATION ET GENIE CIVILE

Montant : 320 066,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 2 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : BENEDETTI-GUELPA
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Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL POUR LES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDE DU SYANE DU 1-1-2026 AU 31-12-2027

Montant : 330 428,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 2 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : GAZ DE BORDEAUX
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Objet : CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE ET MENUISERIE MULTI SERVICES DU 15-12-2023 AU 14-12-2027

Montant : 460 000,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : LPS
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Objet : TRAVAUX DE MACONNERIE GROS OEUVRE DU 28-5-24 AU 27-5-28

Montant : 460 000,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : ALP'BATIR
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Objet : TRAVAUX DE MACONNERIE GROS OEUVRE DU 26-5-2025 AU 25-5-2029

Montant : 460 000,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ALP'BATIR
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Objet : FOURNITURES DE SEL DE DENEIGEMENT DU 24-11-25 AU 23-11-29

Montant : 221 000,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : OGAMALP (SAS OGAMALP)
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Objet : TRAVAUX DIVERS DE TERRASSEMENT - VOIRIE- EAUX PLUVIALES MULIT BUDGETS DE 2021 A 2024

Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : MISSILLIER TP
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Objet : TERRASSEMENT DE RESEAUX ET D’AMENAGEMENT SUR LA RUE DU PRE ROUGE ET DE LA RUE SAINT HIPPOLYTE LOT 1B TERRASSEMENT ET RESEAU - PART COMMUNE SCIONZIER

Montant : 428 489,00 € · Notifié le : 29/10/2025 · Durée : 10 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : DECREMPS BTP
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Objet : NETTOYAGE BATIMENTS ZONE SUD DU 15-11-23 AU 14-11-26

Montant : 232 391,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 1 an

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : ATOUT MAURIENNE TARENTAISE PROPRETE (ENTRETIEN REY NETTOYAGE)
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Objet : NETTOYAGE DES BATIMENTS ZONE NORD DU 15-11-23 AU 14-11-26

Montant : 221 899,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 1 an

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : ATOUT MAURIENNE TARENTAISE PROPRETE (ENTRETIEN REY NETTOYAGE)
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Objet : FOURNITURE DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES DU 1-9-22 AU 31-12-25

Montant : 104 996,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : GAZ DE BORDEAUX
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Objet : FOURNITURES D ELECTRICITE DU 1-1-24 AU 31-12-2027

Montant : 295 600 000,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : ENGIE
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Objet : REPAS GOUTERS POUR RESTAURANTS SCOLAIRES ET ACCUEIL DE LOISIRS LOT 1 DU 14-10-25 AU 13-10-29

Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : LEZTROY SAVOY
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Objet : REPAS GOUTERS AU MULTI ACCUEIL LOT 2 DU 14-10-25 AU 13-10-29

Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : LEZTROY
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Objet : FOURNITURE POUR RESEAU D’EAU POTABLE ET INCENDIE

Montant : 221 000,00 € · Notifié le : 13/10/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : CHRISTAUD
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Objet : VIABILISATION DES VOIRIES PARKINGS SECTEUR 1 LOT 1 DU 13-10-25 AU 12-10-29

Montant : 221 000,00 € · Notifié le : 13/10/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : DECREMPS BTP
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Objet : VIABILISATION DES VOIRIES PARKINGS SECTEUR 2 LOT 2 DU 13-10-25 AU 12-10-29

Montant : 221 000,00 € · Notifié le : 13/10/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : DECREMPS BTP
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Objet : VIABILISATION VOIRIES PARKING SECTEUR 3 LOT3 DU 13-10-25 AU 12-10-29

Montant : 221 000,00 € · Notifié le : 13/10/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : DECREMPS BTP
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Objet : TECHNIQUE DE L’INFORMATISATION ET DE LA COMMUNICATION

Montant : 303 040,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : RESILIENCES
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Objet : TECHNIQUE DE L’INFORMATISATION ET DE LA COMMUNICATION

Montant : 303 040,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : IRIS
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Objet : OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR L’ORGANISATION D’UN FESTIVAL DE MUSIQUES MUSIQUES EN STOCK 2025

Montant : 89 935,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 1 mois

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : AMADEUS EVENEMENTS
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Objet : TRAVAUX D’INTERVENTION SUR RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC, FIBRE OPTIQUE ET FEUX TRICOLORE

Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ENTREPRISE GUY CHATEL (CITEOS ET OMEXOM)
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Objet : TRAVAUX DE PEINTURE ET REVETEMENTS MURAUX INTERIEURS ET EXTERIEURS

Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 21/05/2025 · Durée : 1 an

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : SEDAT BOZAGCI (BOZAGCI PEINTURE)
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Objet : TRAVAUX D’INTERVENTIONS RESEAUX EAU POTABLE, EAU PLUVIALES, DEFENSE INCENDIE ET PETITS TRAVAUX DE VOIRIE DU 19-5-25 AU 18-5-2029

Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 19/05/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : CHATEL HERVE
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Objet : ENTRETIEN ESPACES VERTS DU 16-4-2025 AU 15-04-2029 LOT 2 ZONE SUD

Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 16/04/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : STEVE D'ANGELO
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Objet : ENTRETIEN ESPACES VERTS - GENDARMERIE - LOT 3 DU 16-4-25 AU 15-4-29

Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 16/04/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : STEVE D'ANGELO
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Objet : BALAYAGE MECANISE ET PIQUETAGE DES VOIRIES ET PARKINGS

Montant : 221 000,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED
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Objet : PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE DU 7-4-2025 AU 06-04-2029

Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : VINCENT PASQUIER (PASQUIER VINCENT)
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Objet : PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES DU 26-3-25 AU 25-3-29

Montant : 211 000,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : CARRIER - GEOMETRES EXPERTS (CARRIER INGENIERIE-VRD)
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Objet : TRAVAUX D’INTERVENTION SUR RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC, FIBRE OPTIQUE ET FEUX TRICOLORE

Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 24/02/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ENTREPRISE GUY CHATEL
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Objet : AMENAGEMENT DE LA RD4 ET RENOUVELLEMENT DE L’AEP LOT 2

Montant : 220 164,00 € · Notifié le : 29/01/2025 · Durée : 4 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE BONNEVILLE)
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Objet : RESEAUX ET VOIRIE - RUE DU MARCELLY ET RUE DE LA CROIX LOT 3A FONCAGE

Montant : 99 128,00 € · Notifié le : 29/01/2025 · Durée : 2 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : TRAVAUX SANS TRANCHEES
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Objet : RESEAUX ET VOIRIE - RUE DU MARCELLY ET RUE DE LA CROIX LOT 3A FONCAGE

Montant : 99 128,00 € · Notifié le : 29/01/2025 · Durée : 2 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : NEO TP (NEO TP - SARL)
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Objet : TRAVAUX D’INTERVENTION SUR LE RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC ET FIBRE OPTIQUE DU 1-12-22 AU 30-11-2026

Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 22/01/2025 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SOBECA
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Objet : ENTRETIEN ESPACES VERTS ZONE SUD DU 9-5-23 AU 8-5-27

Montant : 214 996,00 € · Notifié le : 22/01/2025 · Durée : 1 an

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : NATUR'DECOR
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Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ZONE NORD DU 21-3-24 AU 20-3-26

Montant : 214 996,00 € · Notifié le : 22/01/2025 · Durée : 1 an

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : NATUR'DECOR
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Objet : SERVICES DE FAUCHAGE DEBROUSSAILLAGE ELAGAGE ET BROYAGE DES BORDS DE VOIRIE DU 21-1-25 AU 19-1-2029

Montant : 221 000,00 € · Notifié le : 21/01/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : S.E.T.A.R.
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Objet : AMENAGEMENT RD4 ET RENOUVELLEMENT AEP - LOT 1

Montant : 526 782,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 4 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : MISSILLIER TP
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Objet : VIABILISATION HIVERNALE DES VOIRIES - SECTEUR 3 - DU 17-10-24 AU 16-10-28

Montant : 221 000,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : DECREMPS BTP
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Objet : VIABILISATION HIVERNALE DES VOIRIES - SECTEUR 1 - DU 17-10-24 AU 16-10-28

Montant : 221 000,00 € · Notifié le : 16/10/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : DECREMPS BTP
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Objet : VIABILISATION HIVERNALE DES VOIRIES - SECTEUR 2 - DU 17-10-24 AU 16-10-28

Montant : 221 000,00 € · Notifié le : 16/10/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : DECREMPS BTP
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Objet : REVETEMENT DE VOIRIE ET SIGNALISATION HORIZONTALE LOT 1 COLAS POUR CDE DE 0 A 50 000 HT DU 13-7-21 AU PLUS TARD 30-04-2025

Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 11/07/2024 · Durée : 10 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE BONNEVILLE)
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Objet : REVETEMENT DE VOIRIE ET SIGNALISATION HORIZONTALE LOT 2SIGNAUX GIROD 0 A 8 000 HT DU 13-7-21 AU PLUS TARD 30-04-2025

Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 11/07/2024 · Durée : 10 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SIGNAUX GIROD EST
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Objet : REVETEMENT DE VOIRIE ET SIGNALISATION HORIZONTALE LOT 2SIGNAUX GIROD 0 A 8 000 HT DU 13-7-21 AU PLUS TARD 30-04-2025

Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 11/07/2024 · Durée : 10 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SIGNAUX GIROD EST
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Objet : REVETEMENT DE VOIRIE SIGNALISATION HORIZONTALE - VERTICALE, FOURNITURE ET POSELOT1 REVETEMENT ROUTIER - COLAS DU 11-7-2024 AU 10-7-2028

Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 11/07/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE BONNEVILLE)
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Objet : REQUALIFICATION DU QUARTIER DU CROZET LOT 3 ECLAIRAGE RESEAUX SECS

Montant : 192 884,00 € · Notifié le : 27/06/2024 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SOBECA
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Objet : SERVICES DE FAUCHAGE DEBROUSSAILLAGE ELAGAGE ET BROYAGE DES BORDS DE VOIRIES ET PARCELLES COMMUNALES

Montant : 209 000,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : S.E.T.A.R.
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Objet : OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR ORGANISATION D’UN FESTIVAL DE MUSIQUE (musiques en stock 2024)

Montant : 89 908,00 € · Notifié le : 28/05/2024 · Durée : 1 mois

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : AMADEUS EVENEMENTS
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Objet : REQUALIFICATION DU QUARTIER DU CROZET LOT 4 ENROBES BORDURES ET SIGNALISATION

Montant : 563 500,00 € · Notifié le : 13/05/2024 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : DECREMPS BTP
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Objet : REQUALIFICATION DU QUARTIER DU CROZET LOT 2 ENROBES BORDURES SIGNALISATION

Montant : 868 960,00 € · Notifié le : 25/03/2024 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : DECREMPS BTP
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Objet : ACHAT ET MAINTENANCE DE NOUVELLES SOLUTIONS D’IMPRESSION - lot 1 DU 15-2-24 AU 14-2-29 - PROROGES 1 AN RENOUVELABLE 2 FOIS

Montant : 103 065,00 € · Notifié le : 15/02/2024 · Durée : 5 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE
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Objet : TRANSPORT DU 13-12-2022 AU 12-12-26

Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 18/01/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : AUTOCARS PAYS DE SAVOIE - A.P.S. (AUTOCARS PAYS DE SAVOIE)
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Objet : REVETEMENT DE VOIRIE ET SIGNALISATION HORIZONTALE LOT 1EIFFAGE CDE > 50 000HT avec remise en concurrence avec colas DU 13-7-21 AU PLUS TARD 30-04-2025

Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 17/01/2024 · Durée : 10 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST
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Objet : REVETEMENT DE VOIRIE ET SIGNALISATION HORIZONTALE LOT 2PROXIMARK CDE > 8000 HT AVEC REMISE EN CONCURRENCE AVES LES DEUX AUTRES ENTREPRISES DU 13-7-21 AU PLUS TARD 30-04-2025

Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 17/01/2024 · Durée : 10 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : GROUPE HELIOS
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Objet : REVETEMENT DE VOIRIE ET SIGNALISATION HORIZONTALE LOT 2AXIMUM CDE > 8000 HT AVEC REMISE EN CONCURRENCE AVES LES DEUX AUTRES ENTREPRISES DU 13-7-21 AU PLUS TARD 30-04-2025

Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 17/01/2024 · Durée : 10 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : AXIMUM (AXIMUM SECURITE ANNECY)
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Objet : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS DU 1-1-24 AU 31-12-26

Montant : 103 099,00 € · Notifié le : 29/12/2023 · Durée : 3 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
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Objet : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS DU 1-1-24 AU 31-12-26

Montant : 103 099,00 € · Notifié le : 29/12/2023 · Durée : 3 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
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Objet : NETTOYAGE DES BATIMENTS ZONE NORD DU 15-11-23 AU 14-11-26

Montant : 213 999,00 € · Notifié le : 15/11/2023 · Durée : 1 an

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : ATOUT MAURIENNE TARENTAISE PROPRETE (ENTRETIEN REY NETTOYAGE)
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Objet : NETTOYAGE BATIMENTS ZONE SUD DU 15-11-23 AU 14-11-26

Montant : 213 999,00 € · Notifié le : 15/11/2023 · Durée : 1 an

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : ATOUT MAURIENNE TARENTAISE PROPRETE (ENTRETIEN REY NETTOYAGE)
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Objet : REQUALIFICATION DU QUARTIER DU CROZET LOT 4 ENROBES BORDURES ET SIGNALISATION

Montant : 563 500,00 € · Notifié le : 09/10/2023 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : DECREMPS BTP
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Objet : REQUALIFICATION DU QUARTIER DU CROZET LOT 2 ENROBES BORDURES SIGNALISATION

Montant : 868 960,00 € · Notifié le : 05/10/2023 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : DECREMPS BTP
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Objet : AMENAGEMENT DU COEUR DE VILLE LOT 4 SUPERSTRUCTURE ECLAIRAGE PUBLIC

Montant : 191 220,00 € · Notifié le : 15/06/2023 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SOBECA
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Objet : AMENAGEMENT DU COEUR DE VILLE LOT 2 REVETEMENTS ET MACONNERIE

Montant : 1 406 683,00 € · Notifié le : 08/06/2023 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SOLS SAVOIE
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Objet : OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE COMMUNAL POUR L’ORGANISATION DU FESTIVAL MUSIQUES EN STOCK 2023

Montant : 89 731,00 € · Notifié le : 31/05/2023 · Durée : 1 an

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : A PLUS (A+ EVENTS)
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Objet : FOURNITURE DE SERVICES OPERES DE TELECOMMUNICATIONS ET PRESTATIONS ASSOCIEES DU 1-2-23 AU 31-1-27 LOT 2 TELEPHONIE FIXE

Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 11/05/2023 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ORANGE
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Objet : AMENAGEMENT DU COEUR DE VILLE LOT 5 ESPACES VERTS ET MOBILIER

Montant : 295 871,00 € · Notifié le : 10/05/2023 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ROGUET (ROGUET PAYSAGE & ROGUET PISCINE & ROGUET PEPINIERE & ROGUET SPA & ROGUET ENERGIE)
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Objet : ENTRETIEN ESPACES VERTS ZONE SUD DU 9-5-23 AU 8-5-27

Montant : 214 996,00 € · Notifié le : 09/05/2023 · Durée : 1 an

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : NATUR'DECOR
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Objet : FOURNITURE ELECTRICITE ECLAIRAGE PUBLIC ET SIGNALISTION

Montant : 214 000,00 € · Notifié le : 17/04/2023 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE - BUSINESS
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Objet : FOURNITURE ELECTRICITE ECLAIRAGE PUBLIC ET SIGNALISTION

Montant : 214 000,00 € · Notifié le : 17/04/2023 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE - BUSINESS (OCTOPUS ENERGY)
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Objet : REQUALIFICATION DU QUARTIER DU CROZET LOT 1 TERRASSEMENT VOIRIE RESEAUX DIVERS

Montant : 712 404,00 € · Notifié le : 12/04/2023 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : BENEDETTI-GUELPA
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Objet : REQUALIFICATION DU QUARTIER DU CROZET LOT 2 ENROBES BORDURES SIGNALISATION

Montant : 799 308,00 € · Notifié le : 12/04/2023 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : DECREMPS BTP
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Objet : FOURNITURES D ELECTRICITE DU 1-1-24 AU 31-12-2027

Montant : 295 600,00 € · Notifié le : 28/03/2023 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : ENGIE
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Objet : AMENAGEMENT COEUR DE VILLE LOT 1 TERRASSEMENT VOIRIE RESEAUX DIVERS

Montant : 833 069,00 € · Notifié le : 10/03/2023 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : BENEDETTI-GUELPA
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Objet : TRAVAUX DIVERS DE TERRASSEMENT - VOIRIE- EAUX PLUVIALES MULIT BUDGETS DE 2021 A 2024

Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 21/02/2023 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SARL MISSILLIER CLAUDE
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Objet : FOURNITURE DE SERVICES OPERES DE TELECOMMUNICATIONS ET PRESTATIONS ASSOCIEES DU 1-2-23 AU 31-1-27 LOT 2 TELEPHONIE FIXE

Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 01/01/2023 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ORANGE
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Objet : TRANSPORT DU 13-12-2022 AU 12-12-26

Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 13/12/2022 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : AUTOCARS PAYS DE SAVOIE - A.P.S. (AUTOCARS PAYS DE SAVOIE)
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Objet : TRAVAUX D’INTERVENTION SUR LE RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC ET FIBRE OPTIQUE DU 1-12-22 AU 30-11-2026

Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 01/12/2022 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SOBECA
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Objet : AMENAGEMENT COEUR DE VILLE LOT 1 TERRASSEMENT VOIRIE RESEAUX DIVERS

Montant : 667 992,00 € · Notifié le : 25/11/2022 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : BENEDETTI-GUELPA
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Objet : AMENAGEMENT DU COEUR DE VILLE LOT 2 REVETEMENTS ET MACONNERIE

Montant : 1 354 396,00 € · Notifié le : 31/10/2022 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SOLS SAVOIE
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Objet : REQUALIFICATION DU QUARTIER DU CROZET LOT 1 TERRASSEMENT VOIRIE RESEAUX DIVERS

Montant : 693 148,00 € · Notifié le : 14/10/2022 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : BENEDETTI-GUELPA
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Objet : AMENAGEMENT DU COEUR DE VILLE LOT 5 ESPACES VERTS ET MOBILIER

Montant : 284 864,00 € · Notifié le : 05/10/2022 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ROGUET (ROGUET PAYSAGE & ROGUET PISCINE & ROGUET PEPINIERE & ROGUET SPA & ROGUET ENERGIE)
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Objet : BALAYAGE MECANISE ET PIQUETAGE DE VOIRIES ET PARKING DU 28-9-22 AU 27-9-25

Montant : 215 000,00 € · Notifié le : 28/09/2022 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED
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Objet : PROPRETE DE LA VILLE DU 28-9-22 AU 27-9-25

Montant : 215 000,00 € · Notifié le : 28/09/2022 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED
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Dessins déposés par COMMUNE DE SCIONZIER

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Enregistré le 30/03/2021

Expire le 29/03/2031

Numéro : FR20211544

Aides perçues par COMMUNE DE SCIONZIER

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