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Mise à jour INSEE : le 14/07/2026

COMMUNE DE VEYRIER DU LAC (MAIRIE)

217 402 999 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 7 PLACE CHARLES MERIEUX, 74290 VEYRIER-DU-LAC
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE VEYRIER DU LAC

SIREN : 217 402 999
SIRET (siège) : 217 402 999 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR21217402999
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VEYRIER DU LAC

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VEYRIER DU LAC

  • Établissement

    En activité

    217 402 999 00015
    Adresse : HOTEL DE VILLE 7 PLACE CHARLES MERIEUX 74290 VEYRIER-DU-LAC
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 402 999 00056
    Adresse : MAIRIE 7 PLACE CHARLES MERIEUX 74290 VEYRIER-DU-LAC
    Date de création : 01/01/1995
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : SERVICE ATELIER RELAIS VEYRIER DU LAC
  • Établissement

    En activité

    217 402 999 00049
    Adresse : MAIRIE 7 PLACE CHARLES MERIEUX 74290 VEYRIER-DU-LAC
    Date de création : 01/01/1994
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAUX DE VEYRIER DU LAC
  • Établissement

    En activité

    217 402 999 00031
    Adresse : RUE DES ECOLIERS 74290 VEYRIER-DU-LAC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ALICE DELEAN VEYRIER-DU
  • Établissement

    En activité

    217 402 999 00023
    Adresse : RUE DES ECOLIERS 74290 VEYRIER-DU-LAC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Très satisfaisant
    Date d’inspection : 19/06/2025
    Activité : Restauration collective

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VEYRIER DU LAC

Finances de COMMUNE DE VEYRIER DU LAC

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VEYRIER DU LAC

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Entreprises dirigées par COMMUNE DE VEYRIER DU LAC

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VEYRIER DU LAC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VEYRIER DU LAC

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Comptes annuels de COMMUNE DE VEYRIER DU LAC

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Conformité de COMMUNE DE VEYRIER DU LAC

0 procédure collective
32 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE VEYRIER DU LAC

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Procédures collectives de COMMUNE DE VEYRIER DU LAC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VEYRIER DU LAC

  • Tribunal administratif de Grenoble, 20/02/2026, 2601049
    Début du contentieux : 10/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : IDEAL LA COMBE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 27/11/2025, 2207765
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 07/10/2025, 2200472
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE, PNAS PARIS NORD ASSURANCES SERVICES, Communauté d'agglomération du Grand Annecy agglomération, Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 21/03/2025, 2203825
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 11/02/2025, 2101354
    Début du contentieux : 05/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 15/10/2024, 2200180
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 23/09/2024, 2403803
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 25/03/2024, 2006705
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 25/03/2024, 2006707
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 31/01/2024, 2207433
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 17/08/2023, 23LY01800
    Début du contentieux : 02/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Savoie, TPO PROPERTY
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 02/08/2023, 23LY01800
    Début du contentieux : 11/05/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : TPO PROPERTY, Préfet de la Haute-Savoie
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/07/2023, 21LY03720
    Début du contentieux : 21/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 19/04/2023, 2301940
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXE & D, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 21/11/2022, 2005465
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 07/11/2022, 2006785
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 27/10/2022, 2007849
    Position : Défendeur
    Autres parties : PONTON DU LAC
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 02/09/2022, 2201755
    Début du contentieux : 28/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : RESIDENCE DE LA VOUTE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 28/07/2022, 2204336
    Position : Défendeur
    Autres parties : RESIDENCE DE LA VOUTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 10/02/2015, 13LY02114
    Début du contentieux : 30/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Le Chapitre, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 01/10/2013, 12LY03077
    Début du contentieux : 18/10/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Bien vivre à Veyrier-du-Lac, Association Lac d'Annecy environnement, Société Dads, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14
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  • Conseil d'État, 03/02/2012, 353737
    Début du contentieux : 12/10/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'ANNECY, SUEZ EAU FRANCE
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 14/06/2011, 09LY02070
    Début du contentieux : 26/06/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Eurimmo
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 22/06/2010, 09LY02071
    Début du contentieux : 26/06/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Eurimmo
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 03/02/2004, 99LY00656
    Début du contentieux : 09/12/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 06/04/1999, 95LY01019 95LY01047
    Début du contentieux : 30/03/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 06/04/1999, 95LY01021 95LY01048
    Début du contentieux : 30/03/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 06/04/1999, 95LY01015 95LY01046
    Début du contentieux : 30/03/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 22/12/1998, 98LY01444
    Début du contentieux : 08/07/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION TOURISTIQUE DES CHEMINOTS
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  • Conseil d'État, 09/12/1998, 170072
    Début du contentieux : 30/03/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : Bien vivre à Veyrier-du-Lac, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 22/02/1995, 123421
    Début du contentieux : 07/11/1990
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Civile Immobilière Le Précastel, Société Civile Immobilière Rémi Fantin Promotion, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 14/01/1994, 139521
    Début du contentieux : 01/07/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : MARC A, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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Comment contacter COMMUNE DE VEYRIER DU LAC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
7 PLACE CHARLES MERIEUX
74290 VEYRIER-DU-LAC
Organisme : COVATEAM
Email : [email protected]
Téléphone : 0450601013
Adresse : 7 place du docteur Charles Meyrieux 74290 VEYRIER-DU-LAC

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE VEYRIER DU LAC

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  • Objet : LOT 1 - TERRASSEMENT VRD - GROS OEUVRE

    Montant : 84 193,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 4 mois

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    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OPUS INGENIERIE

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    Titulaire : DOUCERAIN LIEVRE DELZIANI ARCHITECTES

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    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : THERMI FLUIDES

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  • Objet : MOE - REHABILITATION DU PRESBYTERE EN TIERS-LIEU

    Montant : 176 753,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INDIGENE PAYSAGES

    En savoir plus

  • Objet : NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX COMMUNAUX ET VITRERIE

    Montant : 244 442,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : STEAM MULTISERVICES

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  • Objet : MISE EN CONFORMITE PARC DES SERVICES TECHNIQUES - AIRE DE LAVAGE

    Montant : 57 075,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CECCON BTP

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  • Objet : AMENAGEMENT ROUTE DE LA CORNICHE LOT 1 GENIE CIVIL ET VRD

    Montant : 127 864,00 € · Notifié le : 06/03/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CECCON BTP

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  • Objet : MISSION DE REALISATION D’UN SHEMA DIRECTEUR D’ORGANISATION ET DE REQUALIFICATIN DU CENTRE BOURG

    Montant : 42 725,00 € · Notifié le : 30/06/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTER AGENCE (ARTER)

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  • Objet : MISSION DE REALISATION D’UN SHEMA DIRECTEUR D’ORGANISATION ET DE REQUALIFICATIN DU CENTRE BOURG

    Montant : 42 725,00 € · Notifié le : 30/06/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L'ECHAPPEE

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  • Objet : MARCHE SUBSEQUENT - FOURNITURES DE GAZ NATUREL

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 20/06/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GAZ DE BORDEAUX

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  • Objet : REQUALIFICATION DE L’ACCES A LA PLAGE DE LA BRUNE LO T2 : BETONS MONOLITHIOQUE VEGETALISE ET ACTIVE

    Montant : 45 085,00 € · Notifié le : 12/05/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLS SAVOIE

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  • Objet : REQUALIFICATION DE L’ACCES A LA PLAGE DE LA BRUNE - LOT No1 : AMENAGEMENT PAYSAGERS TERRASSEMENTS VOIRIES RESEAUX ET HABILLAGES D’OUVRAGES

    Montant : 131 246,00 € · Notifié le : 11/05/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CECCON BTP

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  • Objet : FOURNITURE INSTALLATION ET MAINTENANCE D HORODATEURS

    Montant : 47 310,00 € · Notifié le : 22/12/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IEM

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  • Objet : MARCHE CANTINE 2021-2024

    Montant : 99 829,00 € · Notifié le : 20/07/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MILLE ET UN REPAS (ADOR)

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE VEYRIER DU LAC

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VEYRIER DU LAC

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VEYRIER DU LAC

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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