| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN
| SIREN : | 217 602 168 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 602 168 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN
-
Adresse : PLACE FRANCOIS MITTERRAND 76250 DEVILLE-LES-ROUENDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : 34 RUE JULES FERRY 76250 DEVILLE-LES-ROUENDate de création : 30/09/2022Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : PISCINE CHRISTINE CARON
-
Adresse : 16 RUE DES ECOLES 76250 DEVILLE-LES-ROUENDate de création : 03/09/2018Activité distincte : Enseignement culturel (85.52Z)Enseigne : MAISON DES ARTS ET DE LA MUSIQUE
-
Adresse : MAIRIE PLACE FRANCOIS MITTERRAND 76250 DEVILLE-LES-ROUENDate de création : 24/03/2016Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAC DES RIVES DE LA CLAIRETTE
-
Adresse : 4 A RUE GEORGES HEBERT 76250 DEVILLE-LES-ROUENDate de création : 01/09/2011Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE GEORGES CHARPAK
-
Adresse : 294 ROUTE DE DIEPPE 76250 DEVILLE-LES-ROUENDate de création : 25/12/2007Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)Enseigne : CENTRE CULTUREL VOLTAIRE
-
Adresse : 2 PLACE FRANCOIS MITTERRAND 76250 DEVILLE-LES-ROUENDate de création : 25/12/2007Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)Enseigne : MEDIATHEQUE ANNE FRANK
-
Adresse : 2 PLACE FRANCOIS MITTERRAND 76250 DEVILLE-LES-ROUENDate de création : 01/09/2004Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MAISON DE LA PETITE ENFANCE
-
Adresse : AVENUE DE LA CLAIRETTE 76250 DEVILLE-LES-ROUENDate de création : 01/09/2003Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : CUISINE CENTRALE
-
Adresse : 1 RUE FERDINAND THIAULT 76250 DEVILLE-LES-ROUENDate de création : 02/11/1988Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : CENTRE DE LOISIRS
-
Adresse : 7 RUE ROBERT EUDE 76250 DEVILLE-LES-ROUENDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB JJ ROUSSEAU
-
Adresse : 3 RUE RENE SCHWACH 76250 DEVILLE-LES-ROUENDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE ERNEST CRETAY
-
Adresse : ALLEE DE SYSTON 76250 DEVILLE-LES-ROUENDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LEON BLUM
-
Adresse : 1 PL CHURCHILL 76250 DEVILLE-LES-ROUENDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE ANDERSEN
-
Adresse : 1 RUE DUMONT 76250 DEVILLE-LES-ROUENDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE EMILE BITSCHNER
-
Adresse : MAIRIE PLACE FRANCOIS MITTERRAND 76250 DEVILLE-LES-ROUENDate de création : 04/06/2005Date de clôture : 18/06/2015Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE D'ACTIVITES DU GRAND AULNAY
-
Adresse : 1 PLACE FRANCOIS MITTERRAND 76250 DEVILLE-LES-ROUENDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
-
Adresse : 1 PLACE FRANCOIS MITTERRAND 76250 DEVILLE-LES-ROUENDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU
-
Adresse : MAIRIE 293 ROUTE DE DIEPPE 76250 DEVILLE-LES-ROUENDate de création : 11/04/1988Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)Enseigne : CENTRE DE LOISIRS
-
Adresse : 74 RUE RENE COTY 76250 DEVILLE-LES-ROUENDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2023Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT
-
Adresse : 16 RUE DES ECOLES 76250 DEVILLE-LES-ROUENDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2011Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE HELENE BOUCHER
-
Adresse : 93 ROUTE DE DIEPPE 76250 DEVILLE-LES-ROUENDate de création : 01/01/1983Date de clôture : 14/05/2021Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : PISCINE MUNICIPALE
-
Adresse : RUE JULES FERRY 76250 DEVILLE-LES-ROUENDate de création : 14/07/1968Date de clôture : 28/01/2010Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN
-
Tribunal administratif de Rouen, 29/04/2026, 2502127Début du contentieux : 24/08/2023Position : DéfendeurDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Rouen, 29/04/2026, 2502126Début du contentieux : 21/01/2025Position : DéfendeurDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Rouen, 23/03/2026, 2404226Début du contentieux : 26/06/2025Position : DéfendeurAutres parties : société Baille, société Navic, Groupe LB, ATELIER PERINET-MARQUET ET ASSOCIES, IDEX ENERGIESDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Rouen, 10/07/2025, 2002872Début du contentieux : 07/07/2022Position : DemandeurAutres parties : État, Préfet de la Seine-Maritime, Direction départementale des finances publiques du CalvadosDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Douai, 16/01/2025, 24DA00585Début du contentieux : 20/03/2019Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Direction départementale des finances publiques du CalvadosDispositif : RenvoiLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Rouen, 07/10/2024, 2403695Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Rouen, 09/07/2024, 2204365Début du contentieux : 30/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCCV Déville Carnot, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Rouen, 04/06/2024, 2204377Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, SCCV Déville CarnotDispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Rouen, 11/04/2024, 2303455Début du contentieux : 15/12/2023Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, ADFACTO, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESDispositif : ExtensionLire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 21/03/2024, 471332Début du contentieux : 20/03/2019Position : DemandeurAutres parties : Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Rouen, 15/12/2023, 2303455Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, MMA IARD, DALKIA, Société Avenel Technique, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Rouen, 11/04/2023, 2203913Début du contentieux : 05/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : Association de préservation du secteur Maison Normande, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, SCCV DEVILLE LES ROUEN AVENUE CARNOTDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Rouen, 20/03/2023, 2103257Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Douai, 14/12/2022, 22DA01729Début du contentieux : 20/03/2019Position : DemandeurAutres parties : Direction départementale des finances publiques du CalvadosDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Rouen, 07/07/2022, 2002872Début du contentieux : 20/03/2019Position : DemandeurAutres parties : Direction départementale des finances publiques du Calvados, Préfet de la Seine-MaritimeDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Douai, 01/07/2022, 21DA01297Début du contentieux : 21/04/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, SNC IP1RDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Douai, 29/12/2020, 19DA02166,19DA02167Début du contentieux : 05/07/2019Position : DéfendeurAutres parties : METROPOLE ROUEN NORMANDIE, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Douai, 24/03/2016, 14DA00242Début du contentieux : 12/12/2013Position : DéfendeurAutres parties : BAYART IMMOBILIERLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN
Comment contacter COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN ?
| Organisme : | ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 3344084040 |
| Adresse : | Non disponible |
Entreprises citées de COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN
-
SCI DUFOUR (507 678 985) Cité 1 fois en 2008Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN et SCI DUFOUR de la relation : Inconnue
En savoir plus -
SCI DU PONT NEUF (501 603 112) Cité 1 fois en 2007Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN et SCI DU PONT NEUF de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Christophe DOUDEMENT , Renée DOUDEMENT , Patricia BEAUVALLET
En savoir plus -
SCI URVOAS ROUEN (423 134 253) Cité 1 fois en 2005Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN et SCI URVOAS ROUEN de la relation : Inconnue
En savoir plus
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN
-
Objet : Construction d’une piscine
Montant : 167 886,00 € · Notifié le : 15/10/2020 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE PROUIN
En savoir plus -
Objet : Travaux d’aménagement des espaces publics, voiries et réseaux divers de la ZAC des Rives de la Clairette
Montant : 1 096 631,00 € · Notifié le : 13/10/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EHTP
En savoir plus -
Objet : Travaux d’aménagement des espaces publics, voiries et réseaux divers de la ZAC des Rives de la Clairette
Montant : 271 908,00 € · Notifié le : 13/10/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LHOTELLIER 3D SOLUTIONS
En savoir plus -
Objet : Travaux d’aménagement des espaces publics, voiries et réseaux divers de la ZAC des Rives de la Clairette
Montant : 254 711,00 € · Notifié le : 13/10/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VALLOIS
En savoir plus -
Objet : Travaux d’aménagement des espaces publics, voiries et réseaux divers de la ZAC des Rives de la Clairette
Montant : 138 872,00 € · Notifié le : 13/10/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NGE ENERGIES SOLUTIONS
En savoir plus -
Objet : Travaux d’aménagement des espaces publics, voiries et réseaux divers de la ZAC des Rives de la Clairette
Montant : 1 096 631,00 € · Notifié le : 13/10/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS ROUENNAIS
En savoir plus -
Objet : Construction d’une piscine
Montant : 171 752,00 € · Notifié le : 24/08/2020 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NAVIC
En savoir plus -
Objet : Construction d’une piscine
Montant : 228 928,00 € · Notifié le : 20/08/2020 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DESCHAMPS
En savoir plus -
Objet : Construction d’une piscine
Montant : 65 295,00 € · Notifié le : 10/08/2020 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BTH
En savoir plus -
Objet : Construction d’une piscine
Montant : 2 661 143,00 € · Notifié le : 07/08/2020 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPE LB (LB LEPIONNIER)
En savoir plus -
Objet : Construction d’une piscine
Montant : 94 573,00 € · Notifié le : 07/08/2020 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE PROUIN
En savoir plus -
Objet : Construction d’une piscine
Montant : 42 355,00 € · Notifié le : 06/08/2020 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : JPV BATIMENT
En savoir plus -
Objet : Construction d’une piscine
Montant : 714 907,00 € · Notifié le : 06/08/2020 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS ROUENNAIS
En savoir plus -
Objet : Construction d’une piscine
Montant : 273 190,00 € · Notifié le : 05/08/2020 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BC INOXEO
En savoir plus -
Objet : Construction d’une piscine
Montant : 61 165,00 € · Notifié le : 05/08/2020 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LA MAISON DE LA PISCINE
En savoir plus -
Objet : Construction d’une piscine
Montant : 576 063,00 € · Notifié le : 05/08/2020 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE BAILLE
En savoir plus -
Objet : Construction d’une piscine
Montant : 350 492,00 € · Notifié le : 05/08/2020 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OISSELEC
En savoir plus -
Objet : Construction d’une piscine
Montant : 687 603,00 € · Notifié le : 05/08/2020 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IDEX ENERGIES
En savoir plus -
Objet : Construction d’une piscine
Montant : 277 006,00 € · Notifié le : 05/08/2020 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ALUBAT NORMANDIE
En savoir plus -
Objet : Construction d’une piscine
Montant : 359 384,00 € · Notifié le : 05/08/2020 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ROUEN ETANCHE
En savoir plus -
Objet : Construction d’une piscine
Montant : 730 678,00 € · Notifié le : 05/08/2020 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : REMEDIATION SOLUTION VALORIZATION ENVIRONMENT
En savoir plus -
Objet : Construction d’une piscine
Montant : 461 158,00 € · Notifié le : 05/08/2020 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EAU AIR SYSTEME
En savoir plus -
Objet : Marché de service relatif à la prestation d’assurance pour les besoins du groupement de commandes de la Ville et du CCAS de Déville lès Rouen.
Montant : 1 859,00 € · Notifié le : 14/11/2019 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOC AIXOISE DE GESTION D ASSURANCES
En savoir plus -
Objet : Marché de service relatif à la prestation d’assurance pour les besoins du groupement de commandes de la Ville et du CCAS de Déville lès Rouen.
Montant : 86 924,00 € · Notifié le : 13/11/2019 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ASSURANCES PILLIOT
En savoir plus -
Objet : Marché de service relatif à la prestation d’assurance pour les besoins du groupement de commandes de la Ville et du CCAS de Déville lès Rouen.
Montant : 35 252,00 € · Notifié le : 13/11/2019 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
En savoir plus -
Objet : Aménagement extérieur de deux aires de jeux Fontenelle et Robin des Bois
Montant : 62 492,00 € · Notifié le : 22/10/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROLUDIC
En savoir plus -
Objet : Aménagement extérieur de deux aires de jeux Fontenelle et Robin des Bois
Montant : 69 528,00 € · Notifié le : 21/10/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENVIRONNEMENT SERVICE
En savoir plus -
Objet : Mise aux Normes d’Accessibilité Handicapés et Rénovation Energétique des Gymnases Georges GUYNEMER et Jules LADOUMEGUE
Montant : 13 000,00 € · Notifié le : 22/07/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE DESCOURTIS
En savoir plus -
Objet : Mise aux Normes d’Accessibilité Handicapés et Rénovation Energétique des Gymnases Georges GUYNEMER et Jules LADOUMEGUE
Montant : 115 000,00 € · Notifié le : 22/07/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE DEVILLOISE
En savoir plus -
Objet : Mise aux Normes d’Accessibilité Handicapés et Rénovation Energétique des Gymnases Georges GUYNEMER et Jules LADOUMEGUE
Montant : 53 988,00 € · Notifié le : 18/07/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GAGNERAUD CONSTRUCTION
En savoir plus -
Objet : Mise aux Normes d’Accessibilité Handicapés et Rénovation Energétique des Gymnases Georges GUYNEMER et Jules LADOUMEGUE
Montant : 59 043,00 € · Notifié le : 18/07/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GAMM
En savoir plus -
Objet : Mise aux Normes d’Accessibilité Handicapés et Rénovation Energétique des Gymnases Georges GUYNEMER et Jules LADOUMEGUE
Montant : 23 160,00 € · Notifié le : 18/07/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAMY ET LECOMTE
En savoir plus -
Objet : Mise aux Normes d’Accessibilité Handicapés et Rénovation Energétique des Gymnases Georges GUYNEMER et Jules LADOUMEGUE
Montant : 25 200,00 € · Notifié le : 18/07/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ERMHES
En savoir plus -
Objet : Mise aux Normes d’Accessibilité Handicapés et Rénovation Energétique des Gymnases Georges GUYNEMER et Jules LADOUMEGUE
Montant : 193 527,00 € · Notifié le : 18/07/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AVENEL SAS
En savoir plus -
Objet : Mise aux Normes d’Accessibilité Handicapés et Rénovation Energétique des Gymnases Georges GUYNEMER et Jules LADOUMEGUE
Montant : 29 595,00 € · Notifié le : 18/07/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE TELEPHONIE RESEAUX (E T R)
En savoir plus