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Mise à jour INSEE : le 06/11/2026

COMMUNE D'EPINAY SUR DUCLAIR (MAIRIE)

217 602 374 · Active
Adresse : LE BOURG, 76480 EPINAY-SUR-DUCLAIR
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE D'EPINAY SUR DUCLAIR

SIREN : 217 602 374
SIRET (siège) : 217 602 374 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR44217602374
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE D'EPINAY SUR DUCLAIR

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'EPINAY SUR DUCLAIR

  • Établissement

    En activité

    217 602 374 00019
    Adresse : LE BOURG 76480 EPINAY-SUR-DUCLAIR
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 602 374 00027
    Adresse : LE BOURG 76480 EPINAY-SUR-DUCLAIR
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DENISE CARPENTIER
  • Établissement

    Fermé

    217 602 374 00035
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 76480 EPINAY-SUR-DUCLAIR
    Date de création : 20/05/1998
    Date de clôture : 14/04/2006
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'EPINAY SUR DUCLAIR

Finances de COMMUNE D'EPINAY SUR DUCLAIR

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'EPINAY SUR DUCLAIR

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'EPINAY SUR DUCLAIR

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D'EPINAY SUR DUCLAIR

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE D'EPINAY SUR DUCLAIR

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE D'EPINAY SUR DUCLAIR

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de COMMUNE D'EPINAY SUR DUCLAIR

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE D'EPINAY SUR DUCLAIR

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE D'EPINAY SUR DUCLAIR

  • Tribunal administratif de Rouen, 15/10/2026, 2404794
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR, Cellnex France Infrastructures, BOUYGUES TELECOM
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE D'EPINAY SUR DUCLAIR

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE D'EPINAY SUR DUCLAIR

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE D'EPINAY SUR DUCLAIR ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LE BOURG
76480 EPINAY-SUR-DUCLAIR
Organisme : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES
Email : [email protected]
Téléphone : 3344084040
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE D'EPINAY SUR DUCLAIR

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE D'EPINAY SUR DUCLAIR

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE D'EPINAY SUR DUCLAIR

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE D'EPINAY SUR DUCLAIR

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE D'EPINAY SUR DUCLAIR

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE D'EPINAY SUR DUCLAIR

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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