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Mise à jour INSEE : le 13/06/2026

COMMUNE DE HOUPPEVILLE (MAIRIE)

217 603 679 · Active
Adresse : RUE JEAN JAURES, 76770 HOUPPEVILLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE HOUPPEVILLE

SIREN : 217 603 679
SIRET (siège) : 217 603 679 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR79217603679
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE HOUPPEVILLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE HOUPPEVILLE

  • Établissement

    En activité

    217 603 679 00010
    Adresse : RUE JEAN JAURES 76770 HOUPPEVILLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 603 679 00051
    Adresse : MAIRIE RUE JEAN JAURES 76770 HOUPPEVILLE
    Date de création : 25/12/2001
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    En activité

    217 603 679 00036
    Adresse : RUE ANDRE PICAN 76770 HOUPPEVILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE GERARD PHILIPE
  • Établissement

    En activité

    217 603 679 00028
    Adresse : 1 RUE DES ECOLES 76770 HOUPPEVILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE JEAN DE LA FONTAINE
  • Établissement

    Fermé

    217 603 679 00044
    Adresse : RUE DU BON VENT 76770 HOUPPEVILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2001
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL PRIM MIXTE 2

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE HOUPPEVILLE

Finances de COMMUNE DE HOUPPEVILLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE HOUPPEVILLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE HOUPPEVILLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE HOUPPEVILLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE HOUPPEVILLE

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Conformité de COMMUNE DE HOUPPEVILLE

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE HOUPPEVILLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE HOUPPEVILLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE HOUPPEVILLE

  • Tribunal administratif de Rouen, 11/04/2023, 2203856
    Position : Défendeur
    Autres parties : LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE HOUPPEVILLE

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Cartographie de COMMUNE DE HOUPPEVILLE

Comment contacter COMMUNE DE HOUPPEVILLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE JEAN JAURES
76770 HOUPPEVILLE
Email : [email protected]
Téléphone : 0235594186
Adresse : Centre de Gestion de la FPT de la Seine-Maritime 40 Allée de la Ronce 76230 ISNEAUVILLE

Services recommandés

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Labels et certificats de COMMUNE DE HOUPPEVILLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE HOUPPEVILLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE HOUPPEVILLE

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