Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour INSEE : le 23/06/2026

COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN (MAIRIE)

217 604 511 · Active
Adresse : 59 RUE LOUIS PASTEUR, 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN

SIREN : 217 604 511
SIRET (siège) : 217 604 511 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR53217604511
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN

  • Établissement

    En activité

    217 604 511 00014
    Adresse : 59 RUE LOUIS PASTEUR 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 604 511 00261
    Adresse : 63 RUE LOUIS PASTEUR 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
    Date de création : 01/09/2006
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE MUNICIPALE
  • Établissement

    En activité

    217 604 511 00279
    Adresse : 63 RUE LOUIS PASTEUR 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
    Date de création : 01/09/2006
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE A DOMICILE
  • Établissement

    En activité

    217 604 511 00287
    Adresse : 63 RUE LOUIS PASTEUR 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
    Date de création : 01/09/2006
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : HALTE GARDERIE
  • Établissement

    En activité

    217 604 511 00253
    Adresse : RUE DU PROFESSEUR FLEURY 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
    Date de création : 07/06/2001
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : CENTRE NAUTIQUE EUROCEANE
  • Établissement

    En activité

    217 604 511 00238
    Adresse : MAIRIE 59 RUE LOUIS PASTEUR 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    217 604 511 00212
    Adresse : CHEMIN DE LA PLANQUETTE 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
    Date de création : 01/09/1991
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DU VILLAGE
  • Établissement

    En activité

    217 604 511 00220
    Adresse : CHEMIN DE LA PLANQUETTE 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
    Date de création : 01/09/1991
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE DU VILLAGE
  • Établissement

    En activité

    217 604 511 00196
    Adresse : MAISON DES ASSOCIATIONS 65 CHEMIN DES COTTES 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
    Date de création : 27/09/1990
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : HALTE GARDERIE SAINT ANDRE
  • Établissement

    En activité

    217 604 511 00204
    Adresse : 3 CHEMIN DE LA PLANQUETTE 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
    Date de création : 27/09/1990
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : HALTE GARDERIE
  • Établissement

    En activité

    217 604 511 00154
    Adresse : 31 CHEMIN DES COTTES 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
    Date de création : 01/09/1985
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE M BERTHELOT
  • Établissement

    En activité

    217 604 511 00139
    Adresse : BOULEVARD MAURICE DE BROGLIE 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
    Date de création : 07/09/1984
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ANTOINE DE SAINT-EXUPERY
  • Établissement

    En activité

    217 604 511 00022
    Adresse : 44 RUE AROUX 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE MARIE CURIE
  • Établissement

    En activité

    217 604 511 00030
    Adresse : 9 RUE AROUX 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PIERRE ET MARIE CURIE
  • Établissement

    En activité

    217 604 511 00071
    Adresse : 44 CHEMIN DES COTTES 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE MARCELIN BERTHELOT
  • Établissement

    En activité

    217 604 511 00089
    Adresse : BOULEVARD MAURICE DE BROGLIE 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE ANTOINE SAINT EXUPERY
  • Établissement

    En activité

    217 604 511 00097
    Adresse : BOULEVARD ANDRE SIEGFRIED 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ALBERT CAMUS
  • Établissement

    En activité

    217 604 511 00113
    Adresse : BOULEVARD ANDRE SIEGFRIED 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ALBERT CAMUS
  • Établissement

    Fermé

    217 604 511 00246
    Adresse : MAIRIE 57 RUE LOUIS PASTEUR 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
    Date de création : 01/10/1999
    Date de clôture : 31/12/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : PARC BIO-SCIENCES
  • Établissement

    Fermé

    217 604 511 00162
    Adresse : PLACE DES COQUETS 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
    Date de création : 02/11/1988
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE MUNICIPALE DE MONT SAINT AIGNAN
  • Établissement

    Fermé

    217 604 511 00188
    Adresse : CENTRE CULTURELLE M SANGNI RUE NICOLAS POUSSIN 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
    Date de création : 02/11/1988
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : HALTE GARDERIE DE MONT SAINT AIGNAN
  • Établissement

    Fermé

    217 604 511 00170
    Adresse : PLACE DES COQUETS 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
    Date de création : 02/11/1988
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE A DOMICILE DE MONT SAINT AIGNAN
  • Établissement

    Fermé

    217 604 511 00105
    Adresse : BOULEVARD ANDRE SIEGFRIED 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE ALBERT CAMUS 2

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN

Finances de COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN

0 procédure collective
57 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN

  • Tribunal administratif de Rouen, 19/03/2026, 2403763
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 12/03/2026, 24DA00134
    Début du contentieux : 23/11/2023
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 05/03/2026, 2402996
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 05/03/2026, 2403528
    Début du contentieux : 11/04/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 30/01/2026, 2304890
    Début du contentieux : 03/06/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Grand Ouest Construction, AXA FRANCE IARD, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, PAX INGENIERIE, TPF.I TPF INGENIERIE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 15/01/2026, 2504775
    Début du contentieux : 23/04/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : METROPOLE ROUEN NORMANDIE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 20/11/2025, 2501678
    Position : Défendeur
    Autres parties : PIERRE DE SEINE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 20/11/2025, 2501753
    Début du contentieux : 20/05/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, Agence AXA Hilaire Rivoire Alves
    Dispositif : Rejet Extension
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 05/09/2025, 2401239
    Début du contentieux : 14/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association syndicale libre (ASL) du Bois Saint-Aignan, METROPOLE ROUEN NORMANDIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Extension
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 01/08/2025, 2503395
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 31/07/2025, 23DA00039
    Début du contentieux : 10/11/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 22/05/2025, 2404619
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 20/05/2025, 2501753
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Vert Marine
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 14/03/2025, 2401239
    Début du contentieux : 27/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association syndicale libre (ASL) du Bois Saint-Aignan, Préfet de la Seine-Maritime, METROPOLE ROUEN NORMANDIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 04/02/2025, 2402968
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 28/11/2024, 23DA00039
    Début du contentieux : 10/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
    Dispositif : Avant dire-droit
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 30/10/2024, 2202073
    Début du contentieux : 20/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Bonaud, Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, PAX INGENIERIE, TPF.I TPF INGENIERIE, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 30/10/2024, 2005078
    Début du contentieux : 20/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, PAX INGENIERIE, Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, TPF.I TPF INGENIERIE, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 30/10/2024, 2100222
    Début du contentieux : 20/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXIMA CONCEPT, PEYTAVIN YVAN, Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, Société ID+ Ingénierie, PAX INGENIERIE, TPF.I TPF INGENIERIE, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 15/10/2024, 2302832
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 26/09/2024, 2400162
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 26/09/2024, 2302810
    Position : Demandeur
    Autres parties : TPF.I TPF INGENIERIE, EURL Peytavin, PAX INGENIERIE, APAVE NORD-OUEST SAS, TPFI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 09/08/2024, 2302776
    Début du contentieux : 08/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : BONAUD
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 23/11/2023, 2103812
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 23/11/2023, 2103839
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 23/11/2023, 2103838
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 23/11/2023, 2103840
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 30/08/2023, 2205152
    Position : Défendeur
    Autres parties : SEDELKA Normandie, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 28/06/2023, 2300453
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 31/01/2023, 2101298
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 25/11/2022, 2100586
    Début du contentieux : 05/11/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 10/11/2022, 2002869
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 07/11/2022, 2100932
    Position : Défendeur
    Autres parties : COJE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 25/10/2022, 2100931
    Début du contentieux : 14/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : COJE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 25/10/2022, 2100894
    Position : Défendeur
    Autres parties : COJE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 18/10/2022, 2100928
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 18/10/2022, 2100440
    Début du contentieux : 17/08/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 08/09/2022, 2203552
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 09/07/2020, 19DA02112
    Début du contentieux : 16/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 31/01/2019, 17DA00685
    Début du contentieux : 14/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 10/04/2012, 11DA00557
    Début du contentieux : 17/02/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 29/12/2005, 04DA01019
    Début du contentieux : 30/09/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société EUROVIA, COMPOSANTS TARNAIS BETON SA
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 23/06/2004, 260362
    Début du contentieux : 30/06/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 06/11/2001, 98-10.546
    Début du contentieux : 19/11/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rectification d'erreur matérielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 03/05/2001, 97DA12687 98DA12111 98DA12188
    Début du contentieux : 24/10/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 14/02/2001, 98DA10630
    Début du contentieux : 31/12/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 21/07/1999, 98NT02535 98NT02540
    Début du contentieux : 28/08/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des co-propriétaires de la résidence de la Cédraie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 01/06/1999, 98-10.546
    Début du contentieux : 19/11/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 17/02/1999, 97NT02183
    Début du contentieux : 08/07/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des co-propriétaires de la Résidence de La Cédraie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 29/12/1997, 134395
    Début du contentieux : 31/12/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : PREFET DE LA SEINE-MARITIME
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 06/12/1995, 93NT00738
    Début du contentieux : 27/04/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 17/12/1993, 93747
    Début du contentieux : 14/03/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION ATLANTIDE, COMITE DE QUARTIER DES BULINS, Société anonyme Continent, Ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 17/12/1993, 93744
    Début du contentieux : 14/03/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION ATLANTIDE, CHAMBRE INTERSYNDICALE DU COMMERCE DE HAUTE-NORMANDIE, COMITE DE QUARTIER DES BULINS, Ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 02/12/1992, 133818
    Début du contentieux : 11/07/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 13/05/1992, 110284
    Début du contentieux : 10/01/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 05/07/1989, 89NT00126
    Début du contentieux : 06/02/1981
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 10/06/1988, 87292
    Début du contentieux : 24/04/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION ATLANTIDE, LA FRIANDINE
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 59 RUE LOUIS PASTEUR
76130 MONT-SAINT-AIGNAN
Organisme : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES
Email : [email protected]
Téléphone : 3344084040
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN

  • Objet : TRAVAUX DE VEGETALISATION DE LA COUR DE L’ECOLE ELEMENTAIRE MARCELIN BERTHELOT ET DE LA RUE DU PRINTEMPS - LOT 1 VRD ET VEGETALISATION

    Montant : 188 272,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JARDINS CONSULTING ESPACES VERTS

    En savoir plus

  • Objet : REGIE PUBLICITAIRE DES SUPPORTS DE COMMUNICATION

    Montant : 108 400,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OUEST EXPANSION

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION D’UN TERRAIN MULTISPORTS ET REMPLACEMENT D’UNE AIRE DE JEUX A LA MAISON DES ASSOCIATIONS LOT 2 : AIRE DE JEUX

    Montant : 55 705,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENVIRONNEMENT SERVICE

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION D’UN TERRAIN MULTISPORTS ET REMPLACEMENT D’UNE AIRE DE JEUX A LA MAISON DES ASSOCIATIONS - LOT 1 : CONSTRUCTION D’UN TERRAIN MULTISPORTS

    Montant : 73 121,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENVIRONNEMENT SERVICE

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION D’UN TERRAIN MULTISPORTS ET REMPLACEMENT D’UNE AIRE DE JEUX A LA MAISON DES ASSOCIATIONS - LOT 1 : CONSTRUCTION D’UN TERRAIN MULTISPORTS

    Montant : 73 121,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUALI-CITE BRETAGNE-ATLANTIQUE

    En savoir plus

  • Objet : ABONNEMENT A INTERNET EN HAUT DEBIT ET TELEPHONIE POUR LES SITES DE MONT-SAINT-AIGNAN - LOT 2 ABONNEMENT FIBER TO THE HOME

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LINKT

    En savoir plus

  • Objet : ABONNEMENT A INTERNET EN HAUT DEBIT ET TELEPHONIE POUR LES SITES DE MONT-SAINT-AIGNAN - LOT 1 ABONNEMENT FIBER TO THE OFFICE ET LAN TO LAN

    Montant : 88 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OLYMPE CYBERDEFENSE

    En savoir plus

  • Objet : ABONNEMENT A INTERNET EN HAUT DEBIT ET TELEPHONIE POUR LES SITES DE MONT-SAINT-AIGNAN - LOT 1 ABONNEMENT FIBER TO THE OFFICE ET LAN TO LAN

    Montant : 88 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TALLENSI

    En savoir plus

  • Objet : ABONNEMENT A INTERNET EN HAUT DEBIT ET TELEPHONIE POUR LES SITES DE MONT-SAINT-AIGNAN - LOT 1 ABONNEMENT FIBER TO THE OFFICE ET LAN TO LAN

    Montant : 88 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERINYA TELECOM

    En savoir plus

  • Objet : ABONNEMENT A INTERNET EN HAUT DEBIT ET TELEPHONIE POUR LES SITES DE MONT-SAINT-AIGNAN - LOT 3 TELEPHONIE

    Montant : 42 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TALLENSI

    En savoir plus

  • Objet : ABONNEMENT A INTERNET EN HAUT DEBIT ET TELEPHONIE POUR LES SITES DE MONT-SAINT-AIGNAN - LOT 3 TELEPHONIE

    Montant : 42 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRAMEIP

    En savoir plus

  • Objet : ABONNEMENT A INTERNET EN HAUT DEBIT ET TELEPHONIE POUR LES SITES DE MONT-SAINT-AIGNAN - LOT 3 TELEPHONIE

    Montant : 42 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OLYMPE CYBERDEFENSE

    En savoir plus

  • Objet : ABONNEMENT A INTERNET EN HAUT DEBIT ET TELEPHONIE POUR LES SITES DE MONT-SAINT-AIGNAN - LOT 3 TELEPHONIE

    Montant : 42 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERINYA TELECOM

    En savoir plus

  • Objet : ABONNEMENT A INTERNET EN HAUT DEBIT ET TELEPHONIE POUR LES SITES DE MONT-SAINT-AIGNAN - LOT 1 ABONNEMENT FIBER TO THE OFFICE ET LAN TO LAN

    Montant : 88 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRAMEIP

    En savoir plus

  • Objet : IMPRESSION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION PAPIER ET DIFFUSION DU JOURNAL MUNICIPAL - LOT 5 DIFFUSION

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 08/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BOITAUXLETTRES FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : IMPRESSION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION PAPIER ET DIFFUSION DU JOURNAL MUNICIPAL - LOT 1 MAG SUPPLEMENT AU MAG GUIDE DES SERVICES

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NORD IMPRIM

    En savoir plus

  • Objet : IMPRESSION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION PAPIER ET DIFFUSION DU JOURNAL MUNICIPAL - LOT 3 PAPIERS EN-TÊTE ET ENVELOPPES

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SODIMPAL (LCOM LOCAL - IMPRIMERIE GABEL)

    En savoir plus

  • Objet : IMPRESSION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION PAPIER ET DIFFUSION DU JOURNAL MUNICIPAL - LOT 2 IMPRESSIONS DIVERSES (GUIDES, PROGRAMMES, FLYERS, CARTONS D’INVITATION...)

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SODIMPAL (LCOM LOCAL - IMPRIMERIE GABEL)

    En savoir plus

  • Objet : ENTRETIEN ESPACES VERTS, AIRES DE JEUX, CLOTURES ET SOLS SPORTIFS - LOT 9 TONTE PROPRETE CENTRE-VILLE

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : JARDIMENAGE

    En savoir plus

  • Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, DES AIRES DE JEUX, DES CLÔTURES ET DES SOLS SPORTIFS - Relance des lots n°2, 3 et 9

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : JARDIMENAGE

    En savoir plus

  • Objet : ENTRETIEN ESPACES VERTS, AIRES DE JEUX, CLOTURES ET SOLS SPORTIFS - LOT 3 ENTRETIEN PATRIMOINE ARBORE

    Montant : 780 000,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRAVAUX PUBLICS ROUENNAIS

    En savoir plus

  • Objet : ENTRETIEN ESPACES VERTS, AIRES DE JEUX, CLOTURES ET SOLS SPORTIFS - LOT 2 TAILLE MOTORISEE HAIES 2

    Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PINSON PAYSAGE NORMANDIE

    En savoir plus

  • Objet : EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES, D’EAU CHAUDE SANITAIRE ET VENTILATIONS DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE ET DU CCAS

    Montant : 2 893 964,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 10 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IDEX ENERGIES

    En savoir plus

  • Objet : RENOVATION DU TERRAIN SYNTHETIQUE DE FOOTBALL, DE LA PISTE D’ATHLETISME ET DE L’ECLAIRAGE - LOT 1 INFRASTRUCTURE SPORTIVE

    Montant : 1 758 956,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POLYTAN FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : RENOVATION DU TERRAIN SYNTHETIQUE DE FOOTBALL, DE LA PISTE D’ATHLETISME ET DE L’ECLAIRAGE - LOT 1 INFRASTRUCTURE SPORTIVE

    Montant : 1 758 956,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VIAFRANCE NORMANDIE

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE REFECTION DU SYSTEME DE FILTRATION DE LA PISCINE EUROCEANE

    Montant : 123 410,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EAUX COLLECTIVES ET TRAITEMENTS

    En savoir plus

  • Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, DES AIRES DE JEUX, DES CLÔTURES ET DES SOLS SPORTIFS LOT 10 - ENTRETIEN, FOURNITURE ET POSE DE CLOTURES

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CLOTURES LANGLOIS

    En savoir plus

  • Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, DES AIRES DE JEUX, DES CLÔTURES ET DES SOLS SPORTIFS LOT 8 - ENTRETIEN ET REPARATION DES AIRES DE JEUX

    Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AD'HOC

    En savoir plus

  • Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, DES AIRES DE JEUX, DES CLÔTURES ET DES SOLS SPORTIFS- LOT 4 : GESTION DES MASSIFS ET PIEDS D’ARBRES

    Montant : 440 000,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CREAVERT

    En savoir plus

  • Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS LOT 1 - TONTE, FAUCHAGE, DEBROUSSAILLAGE

    Montant : 720 000,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PINSON PAYSAGE NORMANDIE

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE CAMUS ET DE SON GYMNASE

    Montant : 278 806,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETUDIS AMENAGEMENT (A7 AMENAGEMENT)

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE CAMUS ET DE SON GYMNASE

    Montant : 278 806,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EXEO INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE CAMUS ET DE SON GYMNASE

    Montant : 278 806,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BUREAU D'ETUDES E.S.G.C.B.

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE CAMUS ET DE SON GYMNASE

    Montant : 278 806,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ABSCIA

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE CAMUS ET DE SON GYMNASE

    Montant : 278 806,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EN ACT - ARCHITECTURE

    En savoir plus

  • Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, DES AIRES DE JEUX, DES CLÔTURES ET DES SOLS SPORTIFS LOT 5 - SOLS SPORTIFS STABILISES ET SYNTHETIQUES

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TERIDEAL SPARFEL NORMANDIE

    En savoir plus

  • Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, DES AIRES DE JEUX, DES CLÔTURES ET DES SOLS SPORTIFS LOT 6 - TERRAINS DE SPORT EN HERBE

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENVIRONNEMENT SERVICE

    En savoir plus

  • Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, DES AIRES DE JEUX, DES CLÔTURES ET DES SOLS SPORTIFS LOT 7 - PLANTATIONS ET AMENAGEMENTS PAYSAGERS

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CREAVERT

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE COUVERTURE ET D’ETANCHEITE

    Montant : 475 000,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHIODO ETANCHEITE

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE DE CARBURANT A LA POMPE, RECHARGE ELECTRIQUE PAR CARTES ACCREDITIVES ET PRESTATIONS DIVERSES

    Montant : 440 000,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PICOTY

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE COUVERTURE ET ETANCHEITE LOT 1 SAINT ANDRE

    Montant : 241 278,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GALLIS

    En savoir plus

  • Objet : RENOVATION DU TERRAIN SYNTHETIQUE DE FOOTBALL, DE LA PISTE D’ATHLETISME ET DE L’ECLAIRAGE - LOT 2 MATERIEL SPORTIF

    Montant : 140 823,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NGE ENERGIES SOLUTIONS

    En savoir plus

  • Objet : SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE MONT SAINT AIGNAN LOT 3 : ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES

    Montant : 328 017,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

    En savoir plus

  • Objet : ACQUISITION ET INSTALLATION D’UNE SOLUTION LOGICIELLE DE SYSTÈME D’INFORMATION DES RESSOURCES HUMAINES ET PRESTATION DE MAINTENANCE

    Montant : 697 208,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 7 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CIRIL GROUP

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE VEGETALISATION DES COURS DES ECOLES DU VILLAGE, DE L’ECOLE PIERRE CURIE ET DE LA COUR DE LA CRECHE MAISON DE L’ENFANCE - LOT 2 VEGETALISATION ET MOBILIERS LUDIQUES

    Montant : 202 939,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENVIRONNEMENT SERVICE

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE VEGETALISATION DES COURS DES ECOLES DU VILLAGE, DE L’ECOLE PIERRE CURIE ET DE LA COUR DE LA CRECHE MAISON DE L’ENFANCE - LOT 2 VEGETALISATION ET MOBILIERS LUDIQUES

    Montant : 202 939,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CREAVERT

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE VEGETALISATION DES COURS DES ECOLES DU VILLAGE, DE L’ECOLE PIERRE CURIE ET DE LA COUR DE LA CRECHE MAISON DE L’ENFANCE - LOT 1 VRD

    Montant : 231 569,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VIAFRANCE NORMANDIE

    En savoir plus

  • Objet : ACHAT, LIVRAISON ET INSTALLATION DE MATERIELS DE CUISINE

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DALKIA FROID SOLUTIONS

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE DE MATERIELS, CONSOMMABLES ET DE PRODUITS D’ENTRETIEN ET D’HYGIENE - LOT 2 CONSOMMABLES ET OUATES

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ORAPI HYGIENE (ARGOS-ORAPI HYGIENE)

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE SPECIFIQUE 5 : ACQUISITION 18 VEHICULES D’OCCASION

    Montant : 124 568,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARY AUTOMOBILES ROUEN-BARENTIN

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE COUVERTURE ET D’ETANCHEITE - LOT 2 BUREAUX VESTIAIRES CENTRE SPORTIF

    Montant : 86 900,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHIODO ETANCHEITE

    En savoir plus

  • Objet : ACQUISITION, LIVRAISON ET INSTALLATION DE PROJECTEURS POUR L’ECLAIRAGE DES SALLES DE SPECTACLE

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 28/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUVISYS

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE, MISE EN ŒUVRE ET MAINTENANCE DE L’EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDÉOPROTECTION URBAINE ET DU RÉSEAU D’INTERCONNEXION LOT 1 FOURNITURE, MISE EN ŒUVRE ET MAINTENANCE DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION URBAINE

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 15/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE CITYNETWORKS

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE, MISE EN ŒUVRE ET MAINTENANCE DE L’EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDÉOPROTECTION URBAINE ET DU RÉSEAU D’INTERCONNEXION LOT 2 INTERCONNEXION ET MAINTENANCE DE SITES DISTANTS PAR LOCATION D’UN RESEAU DE FIBRES NOIRES DEDIE

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 15/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - RESEAU MOBILE

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE SPECIFIQUE 3 : ACQUISITION DE 4 VEHICULES ELECTRIQUES D’OCCASION

    Montant : 51 009,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARY AUTOMOBILES ROUEN-BARENTIN

    En savoir plus

  • Objet : SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE MONT SAINT AIGNAN LOT 6 : ASSURANCES DES PRESTATIONS STATUTAIRES

    Montant : 654 009,00 € · Notifié le : 01/04/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE MONT SAINT AIGNAN LOT 6 : ASSURANCES DES PRESTATIONS STATUTAIRES

    Montant : 654 009,00 € · Notifié le : 01/04/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE

    En savoir plus

  • Objet : ETUDE RESILIENCE HYDRAULIQUE : DECONNEXION DES EAUX PLUVIALES DU PATRIMOINE BATI DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 24/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UW (URBAN WATER)

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE COUVERTURE ETANCHEITE LOT 3 MAISON DES ASSOCIATIONS

    Montant : 40 397,00 € · Notifié le : 23/01/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : COUVERTURE ISOLATION MEMBRANE ETANCHEITE

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE MENUISERIES EXTERIEURES AU CENTRE DE LOISIRS ROSA PARKS

    Montant : 57 342,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LOGI HABITAT

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE MENUISERIES EXTERIEURES AU CENTRE DE LOISIRS ROSA PARKS

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 0 mois

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE MONT SAINT AIGNAN LOT 1 : ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES.

    Montant : 420 792,00 € · Notifié le : 27/12/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RELYENS MUTUAL INSURANCE

    En savoir plus

  • Objet : SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE MONT SAINT AIGNAN LOT 1 : ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES.

    Montant : 420 792,00 € · Notifié le : 27/12/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RELYENS SPS

    En savoir plus

  • Objet : SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE MONT SAINT AIGNAN LOT 2 : ASSURANCES DES RESPONSABILITES ET DES RISQUES ANNEXES

    Montant : 77 850,00 € · Notifié le : 27/12/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE ALBERT CAMUS

    Montant : 53 500,00 € · Notifié le : 26/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARCHIPROGRAMME

    En savoir plus

  • Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE ALBERT CAMUS

    Montant : 53 500,00 € · Notifié le : 26/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WOR INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE COUVERTURE ETANCHEITE LOT 3 MAISON DES ASSOCIATIONS

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 26/12/2024 · Durée : 0 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE COUVERTURE ET ETANCHEITE LOT 1 SAINT ANDRE

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 0 mois

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE COUVERTURE ET D’ETANCHEITE - LOT 2 BUREAUX VESTIAIRES CENTRE SPORTIF

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 0 mois

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE, MISE EN ŒUVRE ET MAINTENANCE DE L’EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDÉOPROTECTION URBAINE ET DU RÉSEAU D’INTERCONNEXION LOT 1 FOURNITURE, MISE EN ŒUVRE ET MAINTENANCE DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION URBAINE

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 14/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE CITYNETWORKS

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATION D’ENSEIGNEMENT DES ARTS DRAMATIQUES

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 12/09/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ASS TROUPE DE L ESCOUADE

    En savoir plus

  • Objet : ACHAT MOBILIER SCOLAIRE ET BUREAU LOT 1 : MOBILIER MATERNELLE

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 21/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAONOISE DE MOBILIERS (MOBILIER DELAGRAVE)

    En savoir plus

  • Objet : ACHAT MOBILIER SCOLAIRE ET BUREAU LOT 2 : MOBILIER ELEMENTAIRE

    Montant : 113 000,00 € · Notifié le : 21/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAONOISE DE MOBILIERS (MOBILIER DELAGRAVE)

    En savoir plus

  • Objet : ACHAT MOBILIER SCOLAIRE ET BUREAU LOT 3 : MOBILIER DE BUREAU

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 21/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BUROSYS

    En savoir plus

  • Objet : ACHAT DE LIVRES

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 22/05/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : LIBRAIRIE GENERALE UNIVERSITAIRE COLBERT

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURES SCOLAIRES ET ADMINISTRATIVES - LOT 1 FOURNITURES SCOLAIRES ET MATÉRIELS POUR LES ACTIVITÉS MANUELLES (HORS PETITE ENFANCE)

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 28/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAPETERIES PICHON

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE DE MATERIELS, CONSOMMABLES ET PRODUITS D’ENTRETIEN ET D’HYGIENE - LOT 1 PRODUITS D’HYGIENE ET D’ENTRETIEN

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 29/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PLG

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE DE MATERIELS, CONSOMMABLES ET PRODUITS D’ENTRETIEN ET D’HYGIENE - LOT 1 PRODUITS D’HYGIENE ET D’ENTRETIEN

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 29/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PLG

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE DE MATERIELS, CONSOMMABLES ET DE PRODUITS D’ENTRETIEN ET D’HYGIENE - LOT 2 CONSOMMABLES ET OUATES

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 29/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ORAPI HYGIENE

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE DE MATERIELS, CONSOMMABLES ET DE PRODUITS D’ENTRETIEN ET D’HYGIENE - LOT 2 CONSOMMABLES ET OUATES

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 29/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ORAPI HYGIENE

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE DE MATERIELS, CONSOMMABLES ET DE PRODUITS D’ENTRETIEN ET D’HYGIENE - LOT 3 MATERIELS ET ACCESSOIRES

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 29/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCOLDIS

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE DE MATERIELS, CONSOMMABLES ET DE PRODUITS D’ENTRETIEN ET D’HYGIENE - LOT 3 MATERIELS ET ACCESSOIRES

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 29/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCOLDIS

    En savoir plus

  • Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE ALBERT CAMUS

    Montant : 53 500,00 € · Notifié le : 28/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABESTAN (CABESTAN ENERGIES)

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURES SCOLAIRES ET ADMINISTRATIVES - LOT 1 FOURNITURES SCOLAIRES ET MATÉRIELS POUR LES ACTIVITÉS MANUELLES (HORS PETITE ENFANCE)

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 28/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAPETERIES PICHON

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURES SCOLAIRES ET ADMINISTRATIVES - LOT 1 FOURNITURES SCOLAIRES ET MATÉRIELS POUR LES ACTIVITÉS MANUELLES (HORS PETITE ENFANCE)

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 28/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAUTIQUE 50 (OCEP BUREAUTIQUE OCEP SCOLAIRE)

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURES SCOLAIRES ET ADMINISTRATIVES - LOT 1 FOURNITURES SCOLAIRES ET MATÉRIELS POUR LES ACTIVITÉS MANUELLES (HORS PETITE ENFANCE)

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 28/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAUTIQUE 50 (OCEP BUREAUTIQUE OCEP SCOLAIRE)

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURES SCOLAIRES ET ADMINISTRATIVES - LOT 3 MATERIELS ADMINISTRATIFS

    Montant : 56 000,00 € · Notifié le : 28/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAUTIQUE 50 (OCEP BUREAUTIQUE OCEP SCOLAIRE)

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURES SCOLAIRES ET ADMINISTRATIVES - LOT 3 MATERIELS ADMINISTRATIFS

    Montant : 56 000,00 € · Notifié le : 28/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAUTIQUE 50 (OCEP BUREAUTIQUE OCEP SCOLAIRE)

    En savoir plus

  • Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE ALBERT CAMUS

    Montant : 53 500,00 € · Notifié le : 28/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WOR INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE ALBERT CAMUS

    Montant : 53 500,00 € · Notifié le : 28/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABESTAN (CABESTAN ENERGIES)

    En savoir plus

  • Objet : ACQUISITION ET INSTALLATION D’UNE SOLUTION LOGICIELLE DE SYSTÈME D’INFORMATION DES RESSOURCES HUMAINES ET PRESTATION DE MAINTENANCE

    Montant : 516 291,00 € · Notifié le : 27/12/2023 · Durée : 7 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CIRIL GROUP

    En savoir plus

  • Objet : ACQUISITION ET INSTALLATION D’UN PROJECTEUR ET D’UN SYSTEME D’AIDE AU HANDICAP SENSORIEL POUR LE CINEMA ARIEL

    Montant : 81 540,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CINEMANEXT FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Assurance dommages-ouvrages pour les travaux de réhabilitation du centre nautique

    Montant : 104 913,00 € · Notifié le : 08/12/2023 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERSPIEREN

    En savoir plus

  • Objet : Assurance dommages-ouvrages pour les travaux de réhabilitation du centre nautique

    Montant : 104 913,00 € · Notifié le : 08/12/2023 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS

    En savoir plus

  • Objet : ETUDE RESILIENCE HYDRAULIQUE : DECONNEXION DES EAUX PLUVIALES DU PATRIMOINE BATI DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 16/10/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UW (URBAN WATER)

    En savoir plus

  • Objet : PROGRAMME D’ILLUMINATION DE FIN D’ANNEE

    Montant : 214 000,00 € · Notifié le : 10/08/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS FOURMENT (CITEOS)

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE TOITURE A L’EGLISE SAINT ANDRE

    Montant : 103 270,00 € · Notifié le : 16/06/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GALLIS

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE TOITURE A L’EGLISE SAINT ANDRE

    Montant : 93 417,00 € · Notifié le : 22/12/2022 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GALLIS

    En savoir plus

  • Objet : Acquisition d’une balayeuse aspiratrice de voirie et reprise d’une ancienne balayeuse.

    Montant : 137 542,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MATHIEU (3D)

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN

Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 2 595 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2018
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 1 703 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.3 - Aide fruits et légumes à l'école
Montant : 1 510 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.3 - Aide fruits et légumes à l'école
Montant : 1 729 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 6 884 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 1 945 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.3 - Aide fruits et légumes à l'école
Montant : 1 391 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue