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Mise à jour INSEE : le 15/09/2026

COMMUNE DE SAINT JEAN DU CARDONNAY (MAIRIE)

217 605 948 · Active
Adresse : RUE DE LA MAIRIE, 76150 SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT JEAN DU CARDONNAY

SIREN : 217 605 948
SIRET (siège) : 217 605 948 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR96217605948
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT JEAN DU CARDONNAY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT JEAN DU CARDONNAY

  • Établissement

    En activité

    217 605 948 00017
    Adresse : RUE DE LA MAIRIE 76150 SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 605 948 00058
    Adresse : MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 76150 SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY
    Date de création : 05/10/1999
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : REGIE COMMUNALE DE TRANSPORT
  • Établissement

    En activité

    217 605 948 00033
    Adresse : MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 76150 SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY
    Date de création : 02/11/1988
    Activité distincte : Aide à domicile (88.10A)
    Enseigne : CLUB DE L'AMITIE
  • Établissement

    En activité

    217 605 948 00025
    Adresse : 9 RUE DE L’EGLISE 76150 SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JEANNE D'ARC
  • Établissement

    Fermé

    217 605 948 00041
    Adresse : RUE DE L’EGLISE 76150 SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY
    Date de création : 01/09/1988
    Date de clôture : 31/08/2001
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT JEAN DU CARDONNAY

Finances de COMMUNE DE SAINT JEAN DU CARDONNAY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT JEAN DU CARDONNAY

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT JEAN DU CARDONNAY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT JEAN DU CARDONNAY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT JEAN DU CARDONNAY

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Conformité de COMMUNE DE SAINT JEAN DU CARDONNAY

0 procédure collective
4 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT JEAN DU CARDONNAY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT JEAN DU CARDONNAY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT JEAN DU CARDONNAY

  • Tribunal administratif de Rouen, 17/03/2026, 2503933
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 06/03/2025, 2402176
    Début du contentieux : 10/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SASU Initiatives
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 12/06/2023, 2301396
    Position : Défendeur
    Autres parties : Sarl Trans Energie
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 20/12/2001, 96DA11415
    Début du contentieux : 20/05/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, COMMUNE DE MAROMME, COMMUNE DE LA VAUPALIERE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT JEAN DU CARDONNAY

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT JEAN DU CARDONNAY

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT JEAN DU CARDONNAY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DE LA MAIRIE
76150 SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY
Organisme : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES
Email : [email protected]
Téléphone : 3344084040
Adresse : Non disponible

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT JEAN DU CARDONNAY

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Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT JEAN DU CARDONNAY

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE SAINT JEAN DU CARDONNAY

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT JEAN DU CARDONNAY

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT JEAN DU CARDONNAY

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Aides perçues par COMMUNE DE SAINT JEAN DU CARDONNAY

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