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Mise à jour INSEE : le 17/09/2026

COMMUNE DE SAINT MARTIN AUX BUNEAUX (MAIRIE)

217 606 136 · Active
Adresse : 3 ROUTE DES PETITES DALLES, 76450 SAINT-MARTIN-AUX-BUNEAUX
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT MARTIN AUX BUNEAUX

SIREN : 217 606 136
SIRET (siège) : 217 606 136 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR78217606136
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT MARTIN AUX BUNEAUX

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MARTIN AUX BUNEAUX

  • Établissement

    En activité

    217 606 136 00018
    Adresse : 3 ROUTE DES PETITES DALLES 76450 SAINT-MARTIN-AUX-BUNEAUX
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 606 136 00034
    Adresse : 47 LA GRANDE RUE 76450 SAINT-MARTIN-AUX-BUNEAUX
    Date de création : 01/03/1989
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LES MOUETTES
  • Établissement

    En activité

    217 606 136 00026
    Adresse : 3 ROUTE DU VAL 76450 SAINT-MARTIN-AUX-BUNEAUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PIERRE GEORGES
  • Établissement

    Fermé

    217 606 136 00042
    Adresse : MAIRIE 3 ROUTE DES PETITES DALLES 76450 SAINT-MARTIN-AUX-BUNEAUX
    Date de création : 11/07/2005
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : COMMERCE SAINT MARTIN

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MARTIN AUX BUNEAUX

Finances de COMMUNE DE SAINT MARTIN AUX BUNEAUX

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT MARTIN AUX BUNEAUX

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT MARTIN AUX BUNEAUX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT MARTIN AUX BUNEAUX

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT MARTIN AUX BUNEAUX

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Conformité de COMMUNE DE SAINT MARTIN AUX BUNEAUX

0 procédure collective
5 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT MARTIN AUX BUNEAUX

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT MARTIN AUX BUNEAUX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT MARTIN AUX BUNEAUX

  • Tribunal administratif de Rouen, 12/06/2025, 2301506
    Début du contentieux : 13/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Seine-Maritime, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 04/02/2025, 2302977
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 01/12/2022, 2003930
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Seine-Maritime, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 22/06/2022, 2004324
    Début du contentieux : 11/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE PUITS MARIN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 14/04/2004, 01DA00959
    Début du contentieux : 29/06/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : CFSP COMPAGNIE FERMIERE DE SERVICES PUBLICS, Syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement de la région de Valmont, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Annonces de COMMUNE DE SAINT MARTIN AUX BUNEAUX

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT MARTIN AUX BUNEAUX

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT MARTIN AUX BUNEAUX ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 3 ROUTE DES PETITES DALLES
76450 SAINT-MARTIN-AUX-BUNEAUX
Organisme : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES
Email : [email protected]
Téléphone : 3344084040
Adresse : Non disponible

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT MARTIN AUX BUNEAUX

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Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT MARTIN AUX BUNEAUX

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE SAINT MARTIN AUX BUNEAUX

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT MARTIN AUX BUNEAUX

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT MARTIN AUX BUNEAUX

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT MARTIN AUX BUNEAUX

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