| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LA CELLE SAINT CLOUD
| SIREN : | 217 801 265 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 801 265 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LA CELLE SAINT CLOUD
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA CELLE SAINT CLOUD
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Adresse : 8 AVENUE CHARLES DE GAULLE 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIEContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)SatisfaisantDate d’inspection : 22/10/2025Activité : Restauration collective
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Adresse : 2 A 10 2 AVENUE DE LA JONCHERE 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDDate de création : 14/12/2006Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE COLLECTIVE JONCHERE
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Adresse : 12 AVENUE CHARLES DE GAULLE 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDDate de création : 14/12/2006Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE COLLECTIVE MUNICIPALE CITE
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Adresse : 2 AVENUE DE LA JONCHERE 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDDate de création : 17/11/2006Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MULTI-ACCUEIL COMMUNAL JONCHERE
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Adresse : 1 AVENUE DES SOURCES 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDDate de création : 25/12/2005Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : HALTE GARDERIE ANDRE JOLY
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Adresse : 6 B PLACE DU COMTE DE BENDERN 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDDate de création : 26/07/1985Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE FAMILIALE BENDERN
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Adresse : AVENUE DE LA GRANDE TERRASSE 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOL PRIM PIERRE CURIE
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Adresse : AVENUE DE LA GRANDE TERRASSE 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PIERRE ET MARIE CURIE
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Adresse : 28 AVENUE DE LA JONCHERE 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MOREL DE VINDE
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Adresse : NUMEROS DE VOIE 41 43 41 AVENUE MAURICE DE HIRSCH 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE HENRI DUNANT
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Adresse : 41 AVENUE MAURICE DE HIRSCH 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE HENRY DUNANT
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Adresse : 1 A 3 1 AVENUE AUGUSTE DUTREUX 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LOUIS PASTEUR
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Adresse : 1 A 3 1 AVENUE AUGUSTE DUTREUX 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LOUIS PASTEUR
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Adresse : 2 AV DES BOIS BLANCS 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JULES FERRY
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Adresse : 2 AV DES BOIS BLANCS 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JULES FERRY
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Adresse : AVENUE DE LA GRANDE TERRASSE 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PIERRE ET MARIE CURIE
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Adresse : 1 3 1 AVENUE AUGUSTE DUTREUX 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : CANTINE GROUPE SCOLAIRE PASTEUR
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Adresse : 20 PL DU DOCT BERTHET 78170 CELLE-SAINT-CLOUD (LA)Date de création : 01/12/1982Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : HALTE-GARDERIE COMMUNALE VINDE
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Adresse : 2 F AVENUE DES ETANGS 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDDate de création : 05/05/1980Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE COLLECTIVE LES ETANGSContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)SatisfaisantDate d’inspection : 21/05/2026Activité : Restauration collective
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Adresse : 12 AVENUE CHARLES DE GAULLE 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDDate de création : 11/10/1977Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)Enseigne : CTRE DE PMI & DE PLANIF FAM
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Adresse : 6 PLACE DU COMTE DE BENDERN 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDDate de création : 12/03/1971Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : HALTE GARDERIE MUNICIPALE
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Adresse : 12 AVENUE CHARLES DE GAULLE 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDDate de création : 03/11/1970Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : C.P.I MUNICIPAL
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Adresse : 28 AVENUE DE LA JONCHERE 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDDate de création : 01/05/1965Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE MOREL DE VINDE
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Adresse : 2 B AVENUE DES HARAS 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDDate de création : 14/12/2006Date de clôture : 14/12/2006Activité distincte : Crèches et garderies d'enfants (85.3G)Enseigne : HALTE-GARDERIE ANDRE JOLY
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Adresse : 2 AVENUE DE LA JONCHERE 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDDate de création : 17/11/2006Date de clôture : 25/12/2006Activité distincte : Crèches et garderies d'enfants (85.3G)Enseigne : HALTE-GARDERIE COMMUNALE JONCHERE
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Adresse : RUE YVES LEVALLOIS 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDDate de création : 25/12/1997Date de clôture : 25/12/2006Activité distincte : Pratique médicale (85.1C)Enseigne : DISPENSAIRE DE SOINS MEDICAUX
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Adresse : 8 E AVENUE CHARLES DE GAULLE 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : AVENUE CHARLES DE GAULLE 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDDate de création : 15/12/1995Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Aide à domicile (85.3J)Enseigne : SERV. DE SOINS A DOMICILE P.A
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Adresse : 7 MAIL DE L'EUROPE 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDDate de création : 15/01/1988Date de clôture : 25/12/2006Activité distincte : Crèches et garderies d'enfants (85.3G)Enseigne : CRECHE COLLECTIVE MUNICIPALE
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Adresse : 52 AVENUE DES ETANGS 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/2006Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE VICTOR HUGO
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Adresse : 28 AVENUE DE LA JONCHERE 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2005Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQ MOREL DE VINDE N¿1
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Adresse : 26 AVENUE DE LA JONCHERE 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2005Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE MOREL DE VINDE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA CELLE SAINT CLOUD
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA CELLE SAINT CLOUD
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA CELLE SAINT CLOUD
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LA CELLE SAINT CLOUD
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LA CELLE SAINT CLOUD
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LA CELLE SAINT CLOUD
Alertes de COMMUNE DE LA CELLE SAINT CLOUD
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LA CELLE SAINT CLOUD
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LA CELLE SAINT CLOUD
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Tribunal administratif de Versailles, 12/05/2026, 2411326Position : DéfendeurAutres parties : société Free, Free, La Celle Saint-CloudDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 09/03/2026, 2502303Début du contentieux : 30/12/2024Position : DéfendeurAutres parties : HIVORYDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 16/02/2026, 2600069Position : DéfendeurAutres parties : CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURESDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 01/07/2025, 2402412Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 04/06/2025, 501113Début du contentieux : 12/11/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : R.822-5 Désistement PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 04/06/2025, 2505776Début du contentieux : 30/12/2024Position : DéfendeurAutres parties : HIVORYDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 25/02/2025, 2501630Début du contentieux : 27/06/2024Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILEDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 18/11/2024, 2303993Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 13/06/2024, 2110889Début du contentieux : 02/05/2024Position : DéfendeurAutres parties : DINARDDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 07/05/2024, 2309245Début du contentieux : 22/05/2023Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat de copropriété de la 9ème tranche d'Elysée IIDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 02/04/2024, 2201598Début du contentieux : 18/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 28/12/2023, 2108934Début du contentieux : 31/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : SYBARITE DEVELOPMENT, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 28/12/2023, 2108941Début du contentieux : 31/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : SYBARITE DEVELOPMENT, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 28/12/2023, 2108940Début du contentieux : 15/04/2021Position : DéfendeurAutres parties : SYBARITE DEVELOPMENT, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 12/09/2023, 2307276Début du contentieux : 05/09/2023Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 12/09/2023, 2309146Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 04/07/2023, 2304845Position : DéfendeurAutres parties : RALLIE ELEC, Société Bentin, société BentinDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 30/06/2023, 2300083Début du contentieux : 29/08/2022Position : DéfendeurAutres parties : MILLEPATDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 02/06/2023, 2101449Début du contentieux : 22/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : Centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune de La Celle Saint-CloudDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 30/05/2023, 22VE02733Début du contentieux : 18/10/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 26/04/2023, 2102016Début du contentieux : 18/01/2021Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE BOUGIVALDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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ARCEP, 04/08/2021, 21-1681, 2021-1681Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, FORMATION AUDIT CONSEIL, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE SANTE, REIMS EVENTS, SOLUMAT, L.M.S, RAZEL-BEC, PRO SECURITE, HYDROSONIC, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, GSM 86, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE, AIXOCOM, ONET SERVICES, BOIS DU DAUPHINE, SOCIETE NATIONALE SNCF, SIAAP, GROUPE QUEGUINER, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, DOM SECURITE FRANCE, ENGIE ENERGIE SERVICES, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, NATIXIS SECURITIES, COMMUNE DU PERRAY EN YVELINES, EFITEC (ECOLE DE FORMATIONS INCENDIE TECHNIQUES ET CONSEILS), E.T.P.A. ETPA - ECOLES CREATIVES, ASSOCIATION DU COLORADO DE RUSTREL, COMMUNE D'ANTIBES, SNCF RESEAU, ATALIAN PROPRETE OUEST, PAYS DE LOIRE ENROBES
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 04/08/2021, 21-1681Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, FORMATION AUDIT CONSEIL, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE SANTE, REIMS EVENTS, SOLUMAT, L.M.S, RAZEL-BEC, PRO SECURITE, HYDROSONIC, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, GSM, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE, AIXOCOM, ONET SERVICES, BOIS DU DAUPHINE, SOCIETE NATIONALE SNCF, SIAAP, GROUPE QUEGUINER, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, DOM SECURITE FRANCE, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, NATIXIS SECURITIES, COMMUNE DU PERRAY EN YVELINES, EFITEC (ECOLE DE FORMATIONS INCENDIE TECHNIQUES ET CONSEILS), E.T.P.A. ETPA - ECOLES CREATIVES, ASSOCIATION DU COLORADO DE RUSTREL, COMMUNE D'ANTIBES, SNCF RESEAU, ATALIAN PROPRETE OUEST, PAYS DE LOIRE ENROBES
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Cour administrative d'appel de Versailles, 14/01/2021, 19VE01076Début du contentieux : 13/07/2017Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 21/12/2017, 16VE00891Début du contentieux : 22/01/2016Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 16/03/2017, 16VE01664Début du contentieux : 11/06/2015Position : DéfendeurAutres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société ingénierie études et conseil en construction, Société Tisseyre, Société Paso Doble, Cabinet Fouché, SAFEGE, TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 18/02/2016, 14VE01745Début du contentieux : 27/01/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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ARCEP, 23/04/2013, 13-0574Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ASSOCIATION DES TAXIS RADIO MONTLUCONNAIS, JELETRANS, DEPOT PETROLIER DE LORIENT SA, ROHM AND HAAS FRANCE, CHEMTURA FRANCE, PARC LORRAIN SA, COMURHEX-SOC CONVER URANI METAL HEXAFLUO, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, HYBRID TURKEYS, SOC EXPLOI RESEAU ASSAINISSEM, SANOFI PASTEUR, VIRYDIS, SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, SYNDIC MAINE MONTPARNASSE SECT 1, SICAE OISE, KEOLIS AIX LES BAINS, CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, EUTELSAT S.A, SGEMNC GALE EAUX MINERALES NATURELLES CHAMBON, SOLVAY-ELECTROLYSE-FRANCE, PEUGEOT S.A, C.G.E. COMPTOIR DU GAZ ET DES ENERGIES, GEODIS LOGISTICS BEVERAGE, UGC CINE CITE, ACTALIM, SAPN SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N., AGOGE SECURITE, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, LVLR LIGUE DE VOL LIBRE DE LA REUNION, CIVL CENTRE INTERNATIONAL DE VOL LIBRE, JOURDAIN JOHNNY, FRANCE TELEVISIONS, CONSEIL DE FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE DE ROMELFING, FERROGLOBE FRANCE, SEMO SOCIETE DES EAUX MINERALES D'OGEU, ASSISTANCE RADIO DE SANCOINS, SOPROCOS, FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE KNOERINGUE, FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE SENGERN, PH CH 51, SYNDICAT NATIONAL DES ACCOMPAGNATEURS, SANOFI CHIMIE, SAINT LOUIS SUCRE S.A, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, GROUPEMENT DE TRAVAUX INDUSTRIELS ET ARTISANAUX, PATHE IVRY IMMOBILIER, ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES LA HARDT, PSION, MONCIGALE, COMMUNE DE COMMUNES ARGENTON-SUR-CREUSE, CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, CARAIB MOTER COMPAGNIE ANTILLAISE DE ROUTES ET AUTOROUTES ET D'IMPORTATION DE BITUME MOTER, SMPS SYNDICAT MIXTE DU PLATEAU DE SOLAISON, SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS, COVANCE CLINICAL AND PERIAPPROVAL SERVIC, EURO SHELTER, MBDA FRANCE, WILLIAM SAURIN, EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC DU BOURGET, AUCHAN FRANCE, KEM ONE, TELEDYNE E2V SEMICONDUCTORS SAS, INEOS CHEMICALS LAVERA SAS, LALISAR, ALBACOR, COMITE D ETABLIISEMENT ALSTOM POWER SYSTEMS, PYROCONTROLE, TPS KSB TECHNI POMPE SERVICE, VISUAL TV, AVIFUEL, COMMUNE DU PUY-SAINTE-RÉPARADE, ELEF ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU, MVCI HOLIDAYS FRANCE, LES NUITS DE FOURVIERE, OSIRIS, ECOLE NATIONALE DE VOILE ET DES SPORTS NAUTIQUES, INDIGO PARK, KEOLIS BORDEAUX, EIFFAGE INDUSTRIE, POUR UNE ROUTE SURE, COMMUNE DE VELAUX, ASSISTANCE SÉCURITÉ CONSEIL, HOTEL PARIS II, COMMUNE DE TALENCE, GIL AMBULANCES, FIDUCIAL PRIVATE SECURITY, AIRBUS OPERATIONS, ROQUETTE FRERES, COMMUNE DE GAREOULT
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Cour administrative d'appel de Versailles, 22/11/2012, 11VE00538Début du contentieux : 22/11/2010Position : DéfendeurAutres parties : SCI LES CINQ CHATAIGNIERSLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 24/04/2012, 336803Début du contentieux : 22/01/2008Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 09/02/2012, 10VE01920Début du contentieux : 06/04/2010Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION DES AMIS D'IVAN TOURGUENIEV, PAULINE A ET MARIA B (ATVM)Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 10/02/2011, 09VE04027Début du contentieux : 15/07/2009Position : DéfendeurAutres parties : Etat, Société Eurovia Ile-de-France, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 03/12/2009, 08VE00942Début du contentieux : 22/01/2008Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 02/06/2005, 02VE04130Début du contentieux : 15/10/2002Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 02/06/2005, 03VE01978Début du contentieux : 04/03/2003Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 29/09/2003, 237909Début du contentieux : 09/07/2001Position : DéfendeurAutres parties : CONSEIL D'ETAT, Ministère de l'écologie et du développement durable, Ministère de la culture et de la communication, COMMUNE DE BOUGIVAL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 05/06/2001, 97PA01611Début du contentieux : 04/12/1996Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 08/06/1993, 91-20.558Début du contentieux : 21/08/1991Position : DéfendeurAutres parties : Epargne Constructions Loisirs (ECL)Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Comment contacter COMMUNE DE LA CELLE SAINT CLOUD ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0130972795 |
| Adresse : |
6, avenue de Paris 78009 VERSAILLES
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Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 2 établissements controlés
Aides perçues par COMMUNE DE LA CELLE SAINT CLOUD
Intitulé :
PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant :
2 195 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2019
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant :
1 509 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2018
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant :
5 852 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2017
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant :
6 137 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant :
7 645 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2015
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue