| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CHATOU
| SIREN : | 217 801 463 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 801 463 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CHATOU
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHATOU
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Adresse : 11 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 78400 CHATOUDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 11 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 78400 CHATOUDate de création : 01/01/2020Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
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Adresse : 5 CHEMIN DE TRAVERSE 78400 CHATOUDate de création : 15/12/2004Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE VICTOR HUGO
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Adresse : 6 CHEMIN DE TRAVERSE 78400 CHATOUDate de création : 01/09/2004Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE CHARDROTTES
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Adresse : 3 AVENUE D’EPREMESNIL 78400 CHATOUDate de création : 19/01/2004Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE LES PEINTRES EN HERBE
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Adresse : 9 RUE DE MADRID 78400 CHATOUDate de création : 29/06/1993Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE LES PETITS MOUSSES
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Adresse : 10 RUE DES ECOLES 78400 CHATOUDate de création : 16/03/1992Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE LES PETITS LOUPS
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Adresse : 210 RUE DU GENERAL LECLERC 78400 CHATOUDate de création : 02/11/1987Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : HALTE GARDERIE MUNICIPALE
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Adresse : 22 AVENUE ERNEST BOUSSON 78400 CHATOUDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOL MATE ERNEST BOUSSON
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Adresse : 226 RUE DU GENERAL LECLERC 78400 CHATOUDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOL MATE LES LARRIS
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Adresse : 49 RUE LEON BARBIER 78400 CHATOUDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JULES FERRY
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Adresse : 49 AVENUE DE VERDUN 78400 CHATOUDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOL MATE LES MAROLLES
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Adresse : 48 RUE DES VIGNOBLES 78400 CHATOUDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE CHAMPS MOUTONS
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Adresse : 26 RUE DES VIGNOBLES 78400 CHATOUDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES CHAMPAGNES
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Adresse : 11 RUE DES SABINETTES 78400 CHATOUDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JEAN ROSTAND
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Adresse : 3 RUE LAMI 78400 CHATOUDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE VAL FLEURI
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Adresse : 5 RUE DES SABINETTES 78400 CHATOUDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOL MATE LES SABINETTES
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Adresse : 9 RUE DES SABINETTES 78400 CHATOUDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOL PRIM MARCEL PAGNOL
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Adresse : 16 RUE CAMILLE PERIER 78400 CHATOUDate de création : 01/02/1979Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : C.P.I MUNICIPAL
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Adresse : 16 RUE CAMILLE PERIER 78400 CHATOUDate de création : 15/01/1979Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : HALTE GARDERIE MUNICIPALE
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Adresse : 16 RUE CAMILLE PERIER 78400 CHATOUDate de création : 01/01/1979Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE FAMILIALE MUNICIPALE
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Adresse : 11 RUE DES CHAMPS ROGER 78400 CHATOUDate de création : 01/01/1979Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : HALTE GARDERIE LA CLE DES CHAMPS
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Adresse : RUE DE PANAFIEU 78400 CHATOUDate de création : 01/09/1975Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE COLLECT DU VIEUX MOULIN
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Adresse : 11 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 78400 CHATOUDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 01/01/2020Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT CHATOU
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Adresse : 3 RUE DES ECOLES 78400 CHATOUDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/2004Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL MATE CHARDROTTES
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Adresse : 75 AVENUE DU MARECHAL FOCH 78400 CHATOUDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 15/12/2004Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE VICTOR HUGO
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Adresse : 146 RUE DU GENERAL LECLERC 78400 CHATOUDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2021Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES CORMIERS
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Adresse : 46 RUE DES VIGNOBLES 78400 CHATOUDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2021Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CHAMPS MOUTONS
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHATOU
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHATOU
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHATOU
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CHATOU
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Comptes annuels de COMMUNE DE CHATOU
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE CHATOU
Alertes de COMMUNE DE CHATOU
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CHATOU
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CHATOU
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Tribunal administratif de Versailles, 14/04/2026, 2405190Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 13/04/2026, 2405345Début du contentieux : 28/12/2023Position : DemandeurAutres parties : Préfet des YvelinesDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 30/03/2026, 2603491, 2603493Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 18/03/2026, 2603500Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 12/02/2026, 504384Début du contentieux : 27/04/2023Position : DéfendeurAutres parties : EQ INVESTDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 19/01/2026, 2515144Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 19/01/2026, 2515149Position : DéfendeurAutres parties : DRY-FLEURYDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 19/01/2026, 2515150Début du contentieux : 21/02/2025Position : DéfendeurAutres parties : SARL Fonds d'investissement Les ColombesDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 25/11/2025, 2206157Position : DéfendeurAutres parties : CHATOU WATIERLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 25/11/2025, 2300132Début du contentieux : 02/09/1958Position : DéfendeurAutres parties : Association pour le développement raisonné et l'environnement à Chatou (ADREC), CHATOU WATIERLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 25/11/2025, 2300427Position : DéfendeurAutres parties : CHATOU WATIERLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 20/11/2025, 24VE00431Début du contentieux : 19/07/2018Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 21/10/2025, 2304712Début du contentieux : 07/04/2023Position : DéfendeurAutres parties : Cellnex FranceDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 26/03/2025, 2502088Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE, Sociétés du golf de l'île fleurie et Chatou Watier, RTE-Réseau de transport d'électricité, ELECTRICITE DE FRANCE, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 18/03/2025, 23VE01451Début du contentieux : 14/02/2021Position : DéfendeurAutres parties : EQ INVESTDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 06/03/2025, 24VE02326Début du contentieux : 11/03/2024Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 20/01/2025, 2310515Début du contentieux : 03/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : PIC'HOMEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 16/01/2025, 22VE02361Début du contentieux : 11/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 08/11/2024, 2207646Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 24/09/2024, 2407732Début du contentieux : 26/12/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 09/07/2024, 2110511Début du contentieux : 30/09/2014Position : DéfendeurAutres parties : SARL BPGDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 25/06/2024, 2402009Début du contentieux : 11/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 03/05/2024, 2402994Début du contentieux : 26/12/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 26/03/2024, 2306290Début du contentieux : 09/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 11/03/2024, 2402007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 16/02/2024, 2204091Position : DéfendeurAutres parties : Caisse d'Épargne d'Ile-de-France, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 28/12/2023, 479608Début du contentieux : 09/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : Société DeximDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 26/12/2023, 2105108Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 05/12/2023, 469295Début du contentieux : 03/09/2020Position : DéfendeurAutres parties : NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS, Personne anonymisée 1Dispositif : R. 122-12-1 DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 27/11/2023, 2110369Début du contentieux : 08/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : EQ INVESTDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 31/10/2023, 2105085Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 09/10/2023, 2104843Position : DemandeurAutres parties : Préfet des YvelinesDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 06/10/2023, 2108277Position : DéfendeurAutres parties : Société Art ManiacDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 15/09/2023, 2105493Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 15/09/2023, 2108079Début du contentieux : 15/06/2020Position : DéfendeurAutres parties : SCI LES JARDINS DE MOLENEDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 28/08/2023, 2306601Position : DéfendeurAutres parties : CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURESDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 10/07/2023, 2109360Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 30/06/2023, 2206417Début du contentieux : 14/03/2022Position : DéfendeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 23/06/2023, 2108865Début du contentieux : 10/05/2021Position : DéfendeurAutres parties : Association pour le développement raisonné et l'environnement à Chatou (ADREC), NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARISDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 09/06/2023, 2107925Position : DéfendeurAutres parties : Dexim, AJ RESTRUCTURING & S AJRS, DEXIMDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 10/05/2023, 22VE01260Début du contentieux : 25/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 27/04/2023, 2102923Début du contentieux : 14/02/2021Position : DéfendeurAutres parties : EQ INVESTDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 21/03/2023, 2105686Début du contentieux : 27/05/2019Position : DéfendeurAutres parties : Union locale CGT de Chatou et sa régionDispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 03/02/2023, 2108080Début du contentieux : 28/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : AXEL ITDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 06/01/2023, 2108597Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 06/01/2023, 2109195Début du contentieux : 04/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 08/11/2022, 2101464Début du contentieux : 17/08/2020Position : DéfendeurAutres parties : LINDSEY & PARTNERSDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 30/09/2022, 2108763Début du contentieux : 03/09/2020Position : DéfendeurAutres parties : NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 22/08/2022, 21VE03120Début du contentieux : 28/12/2020Position : DemandeurAutres parties : EtatDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 22/06/2022, 2204163Position : DéfendeurAutres parties : Société Dadoun Père et B, Société Les B de A CLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 25/11/2021, 19VE01111Début du contentieux : 28/01/2019Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 10/12/2020, 18VE02963Début du contentieux : 25/06/2018Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 16/01/2020, 18VE04215Début du contentieux : 19/10/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 26/06/2017, 399032Début du contentieux : 22/02/2016Position : DéfendeurAutres parties : SCI Résidences Franco Suisse, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 10/02/2017, 402728Début du contentieux : 24/06/2016Position : DéfendeurAutres parties : Association pour le développement raisonné et l'environnement à Chatou, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 31/03/2008, 280570Début du contentieux : 19/10/2001Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 07/04/2005, 02VE01877Début du contentieux : 05/04/2002Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 23/11/2004, 01PA01899Début du contentieux : 16/03/2001Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 22/10/1996, 904954Début du contentieux : 08/10/1996Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Annulation injonctionLire sur Pappers Justice
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Tribunal des conflits, 03/06/1996, 03020Début du contentieux : 23/03/1995Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirmation arrêté de conflitLire sur Pappers Justice
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Tribunal des conflits, 03/06/1996, 03019Début du contentieux : 16/02/1995Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirmation arrêté de conflitLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 14/06/1994, 93PA00624Début du contentieux : 12/04/1993Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 24/01/1990, 81-70.757Début du contentieux : 25/05/1981Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 24/01/1990, 81-70.758Début du contentieux : 25/05/1981Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 24/01/1990, 81-70.759Début du contentieux : 25/05/1981Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 24/01/1990, 81-70.760Début du contentieux : 25/05/1981Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 13/01/1984, 42544Début du contentieux : 12/02/1981Position : DemandeurAutres parties : CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, Société des forges de Strasbourg, Personne anonymisée 1Dispositif : RéformationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 22/11/1983, 81-70.757Début du contentieux : 25/05/1981Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Sursis à statuerLire sur Pappers Justice
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Comment contacter COMMUNE DE CHATOU ?
| Organisme : | CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0139496239 |
| Adresse : |
Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile de France Secrétariat des Missions Facultatives Service Gouvernance et Protection des Données Délégué à la protection des données de Chatou 15 rue Boileau BP 855 78000 VERSAILLES
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHATOU
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Objet : TRAVAUX NYMPHÉE PHASE 1- LOT 2
Montant : 2 904 232,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEFEVRE SAS
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Objet : INFOGÉRANCE
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERSEDIA
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Objet : TRAVAUX NEUFS ET D’ENTRETIEN D’ECLAIRAGE PUBLIC LOT1
Montant : 2 033 016,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DALKIA ELECTROTECHNICS
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Objet : ELECTRICITE INF 36 KVA - LOT 1 - BLEU ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL LOT 4
Montant : 1 250 000,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
En savoir plus -
Objet : LOT 2, GAZ INF A 300 MWH
Montant : 2 500 000,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE
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Objet : FOURNITURE DE PRODUITS DE DROGUERIE ET DE MATERIELS D’ENTRET
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ORAPI HYGIENE (ARGOS-ORAPI HYGIENE)
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE MODERNISATION PISCINE
Montant : 285 080,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 2C ARCHITECTES
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Objet : DECORS PEINTURE
Montant : 199 939,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER DE MUCY
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Objet : MAINTENANCE ARPEGE
Montant : 61 241,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARPEGE
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Objet : TRAVAUX NEUFS ET DENTRETIEN DE LA VOIRIE ET DES RÉSEAUX
Montant : 6 000 000,00 € · Notifié le : 10/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE REUNIES BERGEON BURET-GALLAND
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Objet : TRAVAUX NEUFS ET DENTRETIEN DE LA VOIRIE ET DES RÉSEAUX
Montant : 6 000 000,00 € · Notifié le : 10/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EUROVIA ILE DE FRANCE
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Objet : MAINTENANCE PREVENTIVE ET MAINTENANCE CORRECTIVE
Montant : 45 220,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 30 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 5M-SERVICES
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Objet : LOT 1 : GROS OEUVRE-DEMOLITION-MACONNERIE-CARRELAGE-CLOISON ISOLATION INTERIEURE
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 04/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ERI
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Objet : LOT 1 : GROS OEUVRE-DEMOLITION-MACONNERIE-CARRELAGE-CLOISON ISOLATION INTERIEURE
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 04/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : S.B.G. LUTECE
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Objet : TRAVAUX DE VRD
Montant : 114 640,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE REUNIES BERGEON BURET-GALLAND
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Objet : TRAVAUX NEUFS ET D’ENTRETIEN DE CONTRÔLES D’ACCÈS
Montant : 62 476,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LESENS ILE DE FRANCE
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Objet : A SAISIR
Montant : 1 100 000,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOC FRESCA
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Objet : A SAISIR
Montant : 1 100 000,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : POMONA
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Objet : A SAISIR
Montant : 1 100 000,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SYSCO FRANCE SAS
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Objet : A SAISIR
Montant : 1 100 000,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE D'EXPLOITATION DISVAL ET DS RHONE-ALPES (DISVAL)
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Objet : TRAVAUX FERRONNERIE
Montant : 126 697,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERRURERIE MENUISERIE METTAL METTALERIE
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Objet : CHAUFFAGE CTA
Montant : 194 727,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UNION TECHNIQUE DU BATIMENT
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Objet : FOURNITURE ET MAINTENANCE D’UNE SOLUTION D’AUDIOCONFERENCE
Montant : 78 396,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROCOM AUDIOVISUEL
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Objet : DSP CRECHE CLÉ DE SOL
Montant : 126 473,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : PEOPLE AND BABY (CRECHES POUR TOUS COLLECTIVITES)
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Objet : MAINTENANCE ET CREATION AIRES DE JEUX
Montant : 340 311,00 € · Notifié le : 02/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RECRE'ACTION
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Objet : ENTRETIEN FOURNITURE DINSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIMATISATION ET RÉCHAUFFEMENT DE LEAU CHAUDE SANITAIRE
Montant : 568 084,00 € · Notifié le : 15/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PROCHALOR
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Objet : FESTIVAL LUMIERES IMPRESSIONNISTES 2025
Montant : 41 600,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTCOM DIFFUSION
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Objet : LOT 2 SOLUTIONS D’INFRASTRUCTURES INFORMATIQUES
Montant : 680 000,00 € · Notifié le : 28/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COMPAGNIE FRANCAISE D'INFORMATIQUE
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Objet : LOT 2 SOLUTIONS D’INFRASTRUCTURES INFORMATIQUES
Montant : 680 000,00 € · Notifié le : 28/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AXIANS UNIT - GIE
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Objet : MAINTENANCE ET FOURNITURE POMPES DE RELEVAGE
Montant : 47 396,00 € · Notifié le : 17/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERIDEAL SEGEX ENERGIES (SETRALEC/ AD POMPES/ AQUAGREEN)
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Objet : TRAVAUX BATIMENTAIRES EXTERIEURS
Montant : 2 140 060,00 € · Notifié le : 27/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYLVAMETAL
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Objet : CLASSES DE DECOUVERTES
Montant : 116 100,00 € · Notifié le : 14/02/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VACANCES LOISIRS FORMATION
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Objet : REALISATION MAGAZINE MUNICIPAL
Montant : 53 600,00 € · Notifié le : 29/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGENCE SCOOP COMMUNICATION (SCOOP COMMUNICATION)
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Objet : IMPRESSION DU MAGAZINE MUNICIPAL
Montant : 74 880,00 € · Notifié le : 29/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IMPRIMERIE DE COMPIEGNE - GROUPE DES IMPRIMERIES MORAULT (NOUVELLES IMPRIMERIES CHAMPENOISES)
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Objet : COLIS SÉNIORS
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOU BERRET
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Objet : NETTOYAGE BÂTIMENTS COMMUNAUX
Montant : 604 875,00 € · Notifié le : 18/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PROMAIN SARL
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Objet : TRAVAUX BATIMENTAIRES INTERIEURS
Montant : 706 680,00 € · Notifié le : 08/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYLVAMETAL
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Objet : TEST TRAVAUX DE RESTAURATION GÉNÉRALE ET D’AMÉNAGEMENT DES ABORDS
Montant : 143 069,00 € · Notifié le : 23/10/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEFEVRE SAS
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Objet : PRODUITS SURGELES - PRODUITS NON SPECIFIQUES
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 23/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : POMONA
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Objet : MISE EN PLACE DE LA SOLUTION GRC
Montant : 171 800,00 € · Notifié le : 30/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTR'OUVERT
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Objet : FOURNITURE VETEMENTS DE TRAVAIL
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 29/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OVIL PROTECTION MAINTENANCE
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Objet : FOURNITURE BOIS ET PRODUITS DERIVES
Montant : 215 000,00 € · Notifié le : 25/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARESTIA
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Objet : EPICERIE BIOLOGIQUE ET CONVENTIONNELLE
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 18/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CERCLE VERT (CERCLE VERT PRESTIGE)
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Objet : LOCATION DE CHALETS POUR LE MARCHÉ DE NOËL
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 03/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : SARL HORTY FUMEL
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Objet : A SAISIR
Montant : 3 226 000,00 € · Notifié le : 27/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELIEZ
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Objet : A SAISIR
Montant : 3 226 000,00 € · Notifié le : 27/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DANIEL NEE FACADE SAS (D-N-F-SAS)
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Objet : TRAVAUX DE RETRAIT D’AMIANTE HDV
Montant : 47 682,00 € · Notifié le : 11/06/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FIBRADEM
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Objet : FOURNITURE DE CARBURANTS ET SERVICES ANNEXES
Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
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Objet : STAFF
Montant : 262 011,00 € · Notifié le : 30/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOE STUC ET STAFF (I.D.E.A.L BLANCH'ART)
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Objet : FESTIVAL LUMIERES 2024
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 21/05/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 84479987400012
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Objet : TRAVAUX DENTRETIEN, DE CREATION PARCS & JARDINS
Montant : 1 069 436,00 € · Notifié le : 19/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : ECOLE ÉLÉMENTAIRE CHAMPS MOUTONS
Montant : 118 702,00 € · Notifié le : 14/03/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VACANCES LOISIRS FORMATION
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Objet : INSPECTIONS TELEVISUELLES ET PEDESTRE,TESTS DE COMPACTAGE......
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 11/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SECHE ASSAINISSEMENT
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Objet : TRAVAUX DENTRETIEN, DE CREATION PARCS & JARDINS
Montant : 1 069 436,00 € · Notifié le : 28/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : TRAVAUX SIGNALISATION HORIZONTALE
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 27/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIGNATURE
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Objet : ENTRETIEN SSI
Montant : 53 954,00 € · Notifié le : 14/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAVPRO SOCIETE D'ACHAT DE VENTE ET DE PROTECTION (TECHNI-FEU)
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Objet : ACQUISITION D’UN PARC DE LUMIÈRES
Montant : 57 978,00 € · Notifié le : 15/01/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUDIO SCENE
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Objet : ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 2 008 555,00 € · Notifié le : 11/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VIOLA
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Objet : SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE
Montant : 508 835,00 € · Notifié le : 11/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LESENS ILE DE FRANCE
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Objet : FOURNITURE DE COUCHES JETABLES
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 10/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAP DOUCEUR
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Objet : REFONTE ET MAINTENANCE INTRANET
Montant : 71 840,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANYWARE SERVICES
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Objet : COLIS ALIMENTAIRE SENIORS
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 04/01/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLEURONS DE LOMAGNE
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Objet : VIDEOPROTECTION
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 28/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO INFRACOM
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Objet : VIDEOPROTECTION
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 28/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRUNEVIEILLE
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Objet : ARROSAGE AUTOMATIQUE
Montant : 79 331,00 € · Notifié le : 28/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : SAS DEL POZO
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Objet : ECOLE ÉLÉMENTAIRE CHAMPS MOUTONS
Montant : 118 702,00 € · Notifié le : 22/11/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VACANCES LOISIRS FORMATION
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Objet : REPRISE DE CONCESSIONS DE CIMETIÈRE
Montant : 52 000,00 € · Notifié le : 16/11/2023 · Durée : 30 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SANTILLY SERVICE FUNERAIRE
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Objet : MARCHE DE FOURNITURE DE MATERIEL DE QUINCAILLERIE
Montant : 215 000,00 € · Notifié le : 10/10/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LEGALLAIS
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Objet : FOURNITURE DE MATÉRIELS ET D’ÉQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET DEC
Montant : 215 000,00 € · Notifié le : 10/10/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SONEPAR ILE-DE-FRANCE (SONEPAR CONNECT)
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Objet : INFOGÉRANCE SÉCURITÉ ET FOURNITURE DÉQUIPEMENTS
Montant : 133 125,00 € · Notifié le : 07/09/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EXPERT LINE
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Objet : MOE NYMPHEE DE SOUFFOT
Montant : 227 142,00 € · Notifié le : 25/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 1090 ARCHITECTES
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Objet : MOE NYMPHEE DE SOUFFOT
Montant : 227 142,00 € · Notifié le : 25/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LAURENT TAILLANDIER
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Objet : MOE NYMPHEE DE SOUFFOT
Montant : 227 142,00 € · Notifié le : 25/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : STRUCTURE ET PATRIMOINE
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Objet : MARCHÉ FOURNITURE ELECTRICITE SUP 36 KWA
Montant : 1 700 000,00 € · Notifié le : 20/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENGIE
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Objet : MARCHÉ DE FOURNITURE DE PEINTURES ET DE REVÊTEMENTS DE SOL
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 23/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DECOR PLUS
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Objet : REFECTION TOITURES CHAMPS MOUTONS
Montant : 191 143,00 € · Notifié le : 12/05/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L.C.I.E.
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Objet : REFECTION TOITURES CHAMPS MOUTONS
Montant : 191 143,00 € · Notifié le : 12/05/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : SPECTACLE SON ET LUMIERES 2023
Montant : 41 565,00 € · Notifié le : 18/04/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 84479987400012
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Objet : FOURNITURE DE SERVICES OPERATEUR TELECOMS DATA
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 06/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CELESTE
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Objet : FOURNITURE DE SERVICES OPERATEUR TELECOMS DATA
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 06/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CELESTE
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Objet : MCO
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 06/04/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
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Objet : FOURNITURE, INSTALLATION, MAINTENANCE DISPOSITIFS DE SURETE / SECURITE URBAINES ET BATIMENTAIRES ET SERVICES NUMERIQUES
Montant : 3 500 000,00 € · Notifié le : 29/03/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DERICHEBOURG ENERGIE E.P.
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Objet : FOURNITURE, INSTALLATION, MAINTENANCE DISPOSITIFS DE SURETE / SECURITE URBAINES ET BATIMENTAIRES ET SERVICES NUMERIQUES
Montant : 3 500 000,00 € · Notifié le : 29/03/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : INEO INFRACOM
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Objet : FOURNITURE, INSTALLATION, MAINTENANCE DISPOSITIFS DE SURETE / SECURITE URBAINES ET BATIMENTAIRES ET SERVICES NUMERIQUES
Montant : 3 500 000,00 € · Notifié le : 29/03/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SPIE CITYNETWORKS
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Objet : TRAVAUX DE RETRAIT D’AMIANTE HDV
Montant : 47 682,00 € · Notifié le : 23/03/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FIBRADEM
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Objet : LOT 1 FOURNITURE BARRIERES,POTELETS,BORNES ET ARCEAUX
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 08/03/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : INGENIA
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Objet : VIANDE FRAICHE
Montant : 750 000,00 € · Notifié le : 01/03/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETABLISSEMENTS BOURDICAUD
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Objet : VIANDE FRAICHE
Montant : 750 000,00 € · Notifié le : 01/03/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETABLISSEMENTS FASSIER SA
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Objet : VIANDE FRAICHE
Montant : 750 000,00 € · Notifié le : 01/03/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCOPA VIANDES
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Objet : VIANDE FRAICHE
Montant : 750 000,00 € · Notifié le : 01/03/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HUGUIER FRERES
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Objet : VIANDE FRAICHE
Montant : 750 000,00 € · Notifié le : 01/03/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETS LUCIEN
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Objet : PRESTATIONS DE SERVICE DE TRAITEUR POUR UNE SOIREE ANNUELLE
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 30/12/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LUDERIC TRAITEUR
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Objet : PRESTATIONS DE SERVICE DE TRAITEUR POUR UNE SOIREE ANNUELLE
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 30/12/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LUDERIC TRAITEUR
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Objet : MARCHE MULTIFONCTION CAIH KONICA
Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 16/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE
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Objet : ACQUISITION FOURNITURES ADMINISTRATIVES GROUPEMENT DE COMMANDES
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 16/06/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LYRECO FRANCE
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Objet : FOURNITURE ET INSTALLATION D’EQUIPEMENTS NUMERIQUES EDUCATIF POUR LA SALLE DE CLASSE
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 10/05/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ARATICE
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Objet : A SAISIR
Montant : 1 400 000,00 € · Notifié le : 25/04/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TSO - REALI
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Objet : A SAISIR
Montant : 1 400 000,00 € · Notifié le : 25/04/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ALPHAMETAL
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Objet : A SAISIR
Montant : 3 225 000,00 € · Notifié le : 25/04/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
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Marques déposées par COMMUNE DE CHATOU
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La Maison FournaiseEnregistrée le 20/12/2021Expire le 20/12/2031Classes : 06 , 09 , 14 , 16 , 18 , 20 , 21 , 22 , 24 , 25 , 26 , 28 , 30 , 32 , 33 , 34 , 41Numéro : FR4828248Marque enregistrée
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MAISON FOURNAISEEnregistrée le 20/12/2021Expire le 20/12/2031Classes : 06 , 09 , 14 , 16 , 18 , 20 , 21 , 22 , 24 , 25 , 26 , 28 , 30 , 32 , 33 , 34 , 41Numéro : FR4828249Marque enregistrée
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CHATOU RenoirEnregistrée le 26/07/2019Expire le 26/07/2029Classes : 06 , 09 , 14 , 16 , 18 , 20 , 21 , 22 , 24 , 25 , 26 , 28 , 30 , 32 , 33 , 34 , 41Numéro : FR4571735Marque enregistrée
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Enregistrée le 26/07/2019Expire le 26/07/2029Classes : 06 , 09 , 14 , 16 , 18 , 20 , 21 , 22 , 24 , 25 , 26 , 28 , 30 , 32 , 33 , 34 , 41Numéro : FR4571736Marque enregistrée
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CENTRE d'ETUDE d'HISTOIRE de l'ART Bernard BruyèreEnregistrée le 10/10/2002Expire le 10/10/2032Classes : 39 , 41Numéro : FR3188809Marque renouvelée
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Logo interne de la ville de Chatou apposable sur tous supportsEnregistré le 06/09/1999Expiré le 06/09/2024Numéro : FR995683