| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MILON LA CHAPELLE
| SIREN : | 217 804 061 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 804 061 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MILON LA CHAPELLE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MILON LA CHAPELLE
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Adresse : 2 ROUTE DE ROMAINVILLE 78470 MILON-LA-CHAPELLEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MILON LA CHAPELLE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MILON LA CHAPELLE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MILON LA CHAPELLE
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Documents juridiques de COMMUNE DE MILON LA CHAPELLE
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Comptes annuels de COMMUNE DE MILON LA CHAPELLE
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Conformité de COMMUNE DE MILON LA CHAPELLE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MILON LA CHAPELLE
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Procédures collectives de COMMUNE DE MILON LA CHAPELLE
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Contentieux de COMMUNE DE MILON LA CHAPELLE
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Tribunal administratif de Versailles, 13/07/2026, 2502048Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE SAINT LAMBERT DES BOISDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 13/07/2026, 2406524Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE SAINT LAMBERT DES BOISDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 13/07/2026, 2405118Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE SAINT LAMBERT DES BOISDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 05/12/2022, 21VE01913Début du contentieux : 16/04/2021Position : DemandeurAutres parties : Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la vallée de l'Yvette (SIAHVY), MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 15/07/2022, 2001776Début du contentieux : 29/01/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 29/12/2009, 08VE03133Début du contentieux : 04/07/2008Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 26/10/1999, 99PA01094Début du contentieux : 29/03/1999Position : DéfendeurAutres parties : Association de sauvegarde du site de Trottigny, Association pour la protection de l'environnement et du site de Chevreuse, Association Yvelines Environnement, UNION DES AMIS DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA HAUTE VALLEE DE CHEVREUSE., SOCIETE FRANCAISE DES EAUX REGIONALES, COMMUNE DE SAINT LAMBERT DES BOIS, SOCIETE ANONYME DES SERVICES AUTONOMES DE LA VALLEE DE CHEVREUSELire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MILON LA CHAPELLE
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