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Mise à jour INSEE : le 19/06/2026

COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE LA GRANGE (MAIRIE)

217 805 506 · Active
Adresse : RUE DE LA MAIRIE, 78640 SAINT-GERMAIN-DE-LA-GRANGE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE LA GRANGE

SIREN : 217 805 506
SIRET (siège) : 217 805 506 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR86217805506
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE LA GRANGE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE LA GRANGE

  • Établissement

    En activité

    217 805 506 00011
    Adresse : RUE DE LA MAIRIE 78640 SAINT-GERMAIN-DE-LA-GRANGE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 805 506 00045
    Adresse : MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 78640 SAINT-GERMAIN-DE-LA-GRANGE
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : PARC ACTIVITE ST GERMAIN DE LA GRANGE
  • Établissement

    En activité

    217 805 506 00037
    Adresse : RUE DE LA MAIRIE 78640 SAINT-GERMAIN-DE-LA-GRANGE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JULES GOHARD
  • Établissement

    En activité

    217 805 506 00029
    Adresse : 1 B RUE DE PLAISIR 78640 SAINT-GERMAIN-DE-LA-GRANGE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE ELIE FERRIER
  • Établissement

    Fermé

    217 805 506 00052
    Adresse : MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 78640 SAINT-GERMAIN-DE-LA-GRANGE
    Date de création : 01/01/1994
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE LA GRANGE

Finances de COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE LA GRANGE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE LA GRANGE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE LA GRANGE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE LA GRANGE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE LA GRANGE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE LA GRANGE

0 procédure collective
13 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE LA GRANGE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE LA GRANGE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE LA GRANGE

  • Cour d'appel de Versailles, 03/09/2025, 25/02474
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 19/08/2025, 2400097
    Début du contentieux : 07/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCCV Saint Germain Plaisir
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 03/07/2025, 20VE00516
    Début du contentieux : 10/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 14/11/2024, 2400096
    Début du contentieux : 07/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCCV Saint Germain Plaisir
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 14/11/2024, 2400097
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, SCCV Saint Germain Plaisir, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 15/12/2023, 22VE02311
    Début du contentieux : 06/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Yvelines, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 11/04/2023, 2203634
    Début du contentieux : 08/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 11/04/2023, 2104102
    Début du contentieux : 21/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 06/09/2022, 2206693
    Début du contentieux : 01/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Préfet des Yvelines
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 23/05/2022, 21VE00647
    Début du contentieux : 05/01/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 08/04/2021, 20VE00516
    Début du contentieux : 10/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 23/12/1994, 160846
    Début du contentieux : 07/12/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT "LE VILLAGE"
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 12/07/1994, 94PA00155 94PA00202
    Début du contentieux : 07/12/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Association syndicale libre lotissement Le Village
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE LA GRANGE

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE LA GRANGE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : RUE DE LA MAIRIE
78640 SAINT-GERMAIN-DE-LA-GRANGE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE LA GRANGE

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Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE LA GRANGE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE LA GRANGE

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE LA GRANGE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE LA GRANGE

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Aides perçues par COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE LA GRANGE

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