| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SEPTEUIL
| SIREN : | 217 805 910 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 805 910 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SEPTEUIL
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SEPTEUIL
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Adresse : 6 RUE CONTAMINE 78790 SEPTEUILDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 6 RUE CONTAMINE 78790 SEPTEUILDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
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Adresse : 4 RUE CONTAMINE 78790 SEPTEUILDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE NO 1
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Adresse : 8 RUE CONTAMINE 78790 SEPTEUILDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
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Adresse : RUE MAURICE CLERET 78790 SEPTEUILDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 78790 SEPTEUILDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Soins de beauté (96.02B)Enseigne : BAINS DOUCHES MUNICIPAUX 76
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Adresse : MAIRIE 6 RUE CONTAMINE 78790 SEPTEUILDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 01/01/2014Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT DE SEPTEUIL
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Adresse : MAIRIE 6 RUE CONTAMINE 78790 SEPTEUILDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 01/01/2014Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE D EAU DE SEPTEUIL
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SEPTEUIL
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SEPTEUIL
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SEPTEUIL
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SEPTEUIL
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SEPTEUIL
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Conformité de COMMUNE DE SEPTEUIL
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SEPTEUIL
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SEPTEUIL
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SEPTEUIL
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Cour administrative d'appel de Versailles, 26/03/2026, 23VE00982Début du contentieux : 09/03/2023Position : DemandeurAutres parties : Association Sauvons la Tournelle, Association Sauvons les YvelinesLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 10/12/2025, 23VE00778Début du contentieux : 31/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : Association Septeuil Demain, réflexions et initiatives, Association Jonction des associations de défense de l'environnement, Association Sauvons les Yvelines, Association Sauvons la TournelleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 17/07/2025, 2403147Début du contentieux : 05/01/2023Position : DéfendeurAutres parties : Association Jonction des associations de défense de l'environnement, Association Sauvons la Tournelle, Association Patrimoine Environnement (LUR FNASSEM), Association Sauvegarde d'Arnouville et union pour la vigilance sur l'environnement de la région (Sauver), Personne anonymisée 1, Association Sauvons les YvelinesLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 09/04/2024, 473699Début du contentieux : 05/01/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Association Sauvons les Yvelines, Association Sauvegarde d'Arnouville et union pour la vigilance sur l'environnement de la région, ASSOCIATION PATRIMOINE ENVIRONNEMENT, Association Sauvons la Tournelle, Association Jonction des associations de défense de l'environnementDispositif : Renvoi après cassationLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 12/07/2023, 465248Début du contentieux : 16/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : Association Sauvons les Yvelines, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Association Jonction des associations de Défense de l'Environnement, Association Septeuil Demain, Association Sauvons la TournelleDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 11/07/2023, 465187Début du contentieux : 09/12/2016Position : DemandeurAutres parties : TOWERCAST, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 31/03/2023, 2203044Position : DéfendeurAutres parties : Association Sauvons les Yvelines, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Association Septeuil Demain, réflexions et initiatives, Association Jonction des associations de défense de l'environnement, Association Sauvons la TournelleDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 09/03/2023, 2008256Début du contentieux : 01/10/2020Position : DéfendeurAutres parties : Sauvons les Yvelines, Sauvons la Tournelle, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 22/02/2023, 22VE00096Début du contentieux : 05/11/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SA les Résidences Yvelines Essonne, Association Sauvons la Tournelle, Association Sauvons les YvelinesDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 05/01/2023, 2006790Position : DéfendeurAutres parties : Association Jonction des associations de défense de l'environnement, Personne anonymisée 1, Association Sauvons les Yvelines, Association Sauvegarde d'Arnouville et union pour la vigilance sur l'environnement de la région (Sauver), Association Patrimoine Environnement (LUR FNASSEM), Association Sauvons la TournelleDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 27/04/2022, 19VE04285Début du contentieux : 09/12/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 4, TOWERCAST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 03/12/2020, 19VE02731Début du contentieux : 11/06/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 04/07/2019, 18VE00381Début du contentieux : 30/11/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 27/03/2014, 12VE02523Début du contentieux : 30/04/2012Position : DéfendeurAutres parties : FONDATION LEOPOLD BELLANLire sur Pappers Justice
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SEPTEUIL
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Objet : Marché de nettoyage des bâtiments communaux
Montant : 54 012,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PER SERVICE
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Objet : Traiteur cantine scolaire SEPT 2025
Montant : 65 609,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : YVELINES RESTAURATION
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Objet : Mise à disposition et vidage de bennes
Montant : 99 999,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : SEPUR
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Objet : Isolation extérieure des murs de l’école maternelle
Montant : 96 632,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : FIR DEVELOPPEMENT
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Objet : maintenance facturée à la copie / 2 photocopieurs 8135 et 8145
Montant : 99 999,00 € · Notifié le : 19/04/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROS DIGITAL 78
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Objet : Marché de nettoyage des bâtiments communaux
Montant : 54 983,00 € · Notifié le : 26/12/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PER SERVICE
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Objet : Aménagement de sécurité RD11 RD42
Montant : 305 486,00 € · Notifié le : 03/11/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE EURE TP
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Objet : Aménagement de sécurité RD11 RD42
Montant : 305 486,00 € · Notifié le : 03/11/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALIO-TP (ALIO TP)
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Objet : Travaux de voiries
Montant : 239 122,00 € · Notifié le : 03/11/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE EURE TP
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Objet : Travaux de voiries
Montant : 239 122,00 € · Notifié le : 03/11/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALIO-TP (ALIO TP)
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Objet : Traiteur Cantine scolaire 2022
Montant : 56 012,00 € · Notifié le : 11/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : YVELINES RESTAURATION
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Objet : contrat de maintenance 2 photocopieurs 8030 et 8145
Montant : 99 999,00 € · Notifié le : 31/03/2022 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : ROS DIGITAL 95
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Objet : renforcement réseau eau potable rue Maurice Cléret TRAVAUX
Montant : 136 232,00 € · Notifié le : 28/11/2018 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WATELET TP
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