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Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

COMMUNE DE SAINT AUBIN LE CLOUD (MAIRIE)

217 902 394 · Active
Adresse : 34 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 79450 SAINT-AUBIN-LE-CLOUD
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT AUBIN LE CLOUD

SIREN : 217 902 394
SIRET (siège) : 217 902 394 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR41217902394
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT AUBIN LE CLOUD

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT AUBIN LE CLOUD

  • Établissement

    En activité

    217 902 394 00014
    Adresse : 34 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 79450 SAINT-AUBIN-LE-CLOUD
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 902 394 00121
    Adresse : 34 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 79450 SAINT-AUBIN-LE-CLOUD
    Date de création : 16/03/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DES CRACOTTES
  • Établissement

    En activité

    217 902 394 00113
    Adresse : MAIRIE 34 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 79450 SAINT-AUBIN-LE-CLOUD
    Date de création : 16/04/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA POUPOTIERE 3
  • Établissement

    En activité

    217 902 394 00097
    Adresse : MAIRIE 34 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 79450 SAINT-AUBIN-LE-CLOUD
    Date de création : 16/03/2005
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSMENT DE LA POUPOTIERE N¿2
  • Établissement

    En activité

    217 902 394 00089
    Adresse : MAIRIE 34 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 79450 SAINT-AUBIN-LE-CLOUD
    Date de création : 25/03/2003
    Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)
    Enseigne : CHAUFFAGE COLLECTIF AU BOIS
  • Établissement

    En activité

    217 902 394 00048
    Adresse : IMP DES ECOLES 79450 SAINT-AUBIN-LE-CLOUD
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    217 902 394 00030
    Adresse : RUE DE L'HOTEL DE VILLE 79450 SAINT-AUBIN-LE-CLOUD
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    217 902 394 00022
    Adresse : 79450 SAINT-AUBIN-LE-CLOUD
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : CANTINE SCOLAIRE
  • Établissement

    Fermé

    217 902 394 00071
    Adresse : MAIRIE 34 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 79450 SAINT-AUBIN-LE-CLOUD
    Date de création : 25/03/2003
    Date de clôture : 20/01/2006
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOT DE LA POUPOTIERE ET DES TICHANS
  • Établissement

    Fermé

    217 902 394 00063
    Adresse : MAIRIE 34 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 79450 SAINT-AUBIN-LE-CLOUD
    Date de création : 05/10/2000
    Date de clôture : 20/05/2005
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    217 902 394 00055
    Adresse : MAIRIE 34 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 79450 SAINT-AUBIN-LE-CLOUD
    Date de création : 15/07/2000
    Date de clôture : 17/12/2021
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : RAMASSAGE SCOLAIRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT AUBIN LE CLOUD

Finances de COMMUNE DE SAINT AUBIN LE CLOUD

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT AUBIN LE CLOUD

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT AUBIN LE CLOUD

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT AUBIN LE CLOUD

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT AUBIN LE CLOUD

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE SAINT AUBIN LE CLOUD

0 procédure collective
2 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SAINT AUBIN LE CLOUD

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT AUBIN LE CLOUD

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT AUBIN LE CLOUD

  • Tribunal administratif de Poitiers, 06/05/2024, 2202440
    Début du contentieux : 03/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNRACL CAISSE NATIONALE DE RETRAITES DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 09/01/2023, 2102194
    Début du contentieux : 04/01/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALPHA GEOMETRE, EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT AUBIN LE CLOUD

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT AUBIN LE CLOUD

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT AUBIN LE CLOUD ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 34 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
79450 SAINT-AUBIN-LE-CLOUD
Organisme : DATA VIGI PROTECTION
Email : [email protected]
Téléphone : 322442230
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT AUBIN LE CLOUD

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT AUBIN LE CLOUD

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE SAINT AUBIN LE CLOUD

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT AUBIN LE CLOUD

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT AUBIN LE CLOUD

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT AUBIN LE CLOUD

Intitulé : PAC - V/B.3.4 - Aides aux services de base économie et population rurale
Montant : 345 944 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue