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Mise à jour INSEE : le 25/06/2026

COMMUNE D'AILLY SUR NOYE (MAIRIE)

218 000 099 · Active
Adresse : 1 RUE SAINT MARTIN, 80250 AILLY-SUR-NOYE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE D'AILLY SUR NOYE

SIREN : 218 000 099
SIRET (siège) : 218 000 099 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR22218000099
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE D'AILLY SUR NOYE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'AILLY SUR NOYE

  • Établissement

    En activité

    218 000 099 00018
    Adresse : 1 RUE SAINT MARTIN 80250 AILLY-SUR-NOYE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 000 099 00109
    Adresse : 30 RUE D'AMOUR 80250 AILLY-SUR-NOYE
    Date de création : 01/09/2011
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PIERRE ET MARIE CURIE
  • Établissement

    En activité

    218 000 099 00083
    Adresse : SALLE VAL DE NOYE 1 RUE DU DOCTEUR BINANT 80250 AILLY-SUR-NOYE
    Date de création : 01/09/2003
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : HALTE GARDERIE ITINERANTE
  • Établissement

    En activité

    218 000 099 00059
    Adresse : MAIRIE 4 RUE QUATRE LEMAIRE 80250 AILLY-SUR-NOYE
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENTS D'AILLY-SUR-NOYE
  • Établissement

    En activité

    218 000 099 00067
    Adresse : MAIRIE 1 RUE SAINT MARTIN 80250 AILLY-SUR-NOYE
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING DU VAL DE NOYE
  • Établissement

    En activité

    218 000 099 00026
    Adresse : PLACE DU LOGIS 80250 AILLY-SUR-NOYE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    218 000 099 00091
    Adresse : MAIRIE 1 RUE SAINT MARTIN 80250 AILLY-SUR-NOYE
    Date de création : 29/03/2005
    Date de clôture : 24/01/2012
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : BATIMENT INDUSTRIEL
  • Établissement

    Fermé

    218 000 099 00042
    Adresse : PL DE LA MAIRIE BERNY SUR 80250 AILLY-SUR-NOYE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL PRIM BERNY SUR NOYE
  • Établissement

    Fermé

    218 000 099 00034
    Adresse : 28 RUE PELLIEUX 80250 AILLY-SUR-NOYE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/2011
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUB P ET M CURIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'AILLY SUR NOYE

Finances de COMMUNE D'AILLY SUR NOYE

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'AILLY SUR NOYE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'AILLY SUR NOYE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D'AILLY SUR NOYE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE D'AILLY SUR NOYE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE D'AILLY SUR NOYE

0 procédure collective
9 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE D'AILLY SUR NOYE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE D'AILLY SUR NOYE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE D'AILLY SUR NOYE

  • Tribunal administratif d'Amiens, 13/03/2026, 2601202
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 31/12/2024, 2201239
    Début du contentieux : 08/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 12/04/2022, 20DA01227
    Début du contentieux : 25/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 03/11/2016, 15DA00017
    Début du contentieux : 04/11/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL Jouard, SAS GALLOIS DUDZIK & ASSOCIES, SOCIETE D'INSTALLATION DE DEPANNAGE ET DE MAINTENANCE CHAUFFAGE PLOMBERIE-SIDEM CHAUFFAGE PLOMBERIE, SARL Vandenberghe, EES - SIDEM ELECTRIC EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SIDEM ELECTRICITE, CIPS, SARL MD Architectes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 20/11/2012, 11DA01465
    Début du contentieux : 20/05/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 20/09/2011, 10DA00905
    Début du contentieux : 22/04/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Maison pour tous
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 20/09/2011, 10DA00906
    Début du contentieux : 22/04/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Maison pour tous
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 20/09/2011, 10DA00907
    Début du contentieux : 22/04/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Maison pour tous
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  • Conseil d'État, 10/04/2009, 288002
    Début du contentieux : 01/02/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, EARL DUMONT
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Annonces de COMMUNE D'AILLY SUR NOYE

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Cartographie de COMMUNE D'AILLY SUR NOYE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE D'AILLY SUR NOYE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 RUE SAINT MARTIN
80250 AILLY-SUR-NOYE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE D'AILLY SUR NOYE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE D'AILLY SUR NOYE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE D'AILLY SUR NOYE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE D'AILLY SUR NOYE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE D'AILLY SUR NOYE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE D'AILLY SUR NOYE

Intitulé : PAC - V/B.3.3 - Soutien de la promotion des activités touristiques
Montant : 35 594 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue