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Mise à jour INSEE : le 17/06/2026

COMMUNE DE DAOURS (MAIRIE)

218 002 269 · Active
Adresse : PLACE DU GENERAL LECLERC, 80800 DAOURS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE DAOURS

SIREN : 218 002 269
SIRET (siège) : 218 002 269 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR33218002269
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DAOURS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DAOURS

  • Établissement

    En activité

    218 002 269 00015
    Adresse : PLACE DU GENERAL LECLERC 80800 DAOURS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 002 269 00031
    Adresse : MAIRIE PLACE DU GENERAL LECLERC 80800 DAOURS
    Date de création : 01/01/1999
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    218 002 269 00023
    Adresse : 5 RUE DE PONT NOYELLES 80800 DAOURS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DAOURS

Finances de COMMUNE DE DAOURS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DAOURS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DAOURS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE DAOURS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE DAOURS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE DAOURS

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE DAOURS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE DAOURS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE DAOURS

  • Cour administrative d'appel de Douai, 19/04/2012, 11DA01232
    Début du contentieux : 03/05/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 19/04/2012, 11DA01204
    Début du contentieux : 03/05/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAEC A, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 08/12/2011, 11DA00148
    Début du contentieux : 30/11/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE DAOURS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE DAOURS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE DAOURS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DU GENERAL LECLERC
80800 DAOURS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE DAOURS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE DAOURS

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE DAOURS

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE DAOURS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE DAOURS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE DAOURS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.