| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE DOULLENS
| SIREN : | 218 002 459 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 002 459 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE DOULLENS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DOULLENS
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Adresse : 2 AVENUE DU MARECHAL FOCH 80600 DOULLENSDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 2 AVENUE DU MARECHAL FOCH 80600 DOULLENSDate de création : 01/01/2007Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)Enseigne : EXPLOITATION FORESTIERE
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Adresse : 20 B AVENUE FLANDRES DUNKERQUE 80600 DOULLENSDate de création : 01/03/2002Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : 15 CHEMIN DE MILLY 80600 DOULLENSDate de création : 25/12/2001Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SERVICES TECHNIQUES
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Adresse : 42 RUE JACQUES MOSSION 80600 DOULLENSDate de création : 25/12/2001Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)Enseigne : BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
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Adresse : 4 AVENUE DU MARECHAL FOCH 80600 DOULLENSDate de création : 25/12/2001Activité distincte : Autres enseignements (85.59B)Enseigne : ECOLE DE MUSIQUE
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Adresse : 7 RUE DU MUSEE 80600 DOULLENSDate de création : 25/12/2001Activité distincte : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)Enseigne : MUSEE
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Adresse : RUE DES 9 MOULINS 80600 DOULLENSDate de création : 25/12/2001Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ETIENNE MARCHAND
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Adresse : MAIRIE 2 AVENUE DU MARECHAL FOCH 80600 DOULLENSDate de création : 01/01/2001Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : TRANSPORTS
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Adresse : 4 AVENUE DU MARECHAL FOCH 80600 DOULLENSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOL PRIM CATHERINE GARCIN
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Adresse : RUE DES TILLEULS 80600 DOULLENSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LES TILLEULS ETIENNE MARCHAND
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Adresse : 4 RUE DES TILLEULS 80600 DOULLENSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LAVARENNE
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Adresse : RUE HENRI DUNANT 80600 DOULLENSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE TIVOLI
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Adresse : 2 AVENUE DU MARECHAL FOCH 80600 DOULLENSDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Services du feu et de secours (84.25Z)Enseigne : SAPEURS POMPIERS
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Adresse : BOULEVARD ERNEST DEHEE 80600 DOULLENSDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : BASSIN MUNICIPAL DE NATATION
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Adresse : MAIRIE 2 AVENUE DU MARECHAL FOCH 80600 DOULLENSDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 01/03/2002Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT DE DOULLENS
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Adresse : 20 B AVENUE FLANDRES DUNKERQUE 80600 DOULLENSDate de création : 01/01/1984Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX DE DOULLENS
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Adresse : 34 RUE DU BOURG 80600 DOULLENSDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/2005Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL MATE LE BEFFROI
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DOULLENS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DOULLENS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DOULLENS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE DOULLENS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE DOULLENS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE DOULLENS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE DOULLENS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE DOULLENS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE DOULLENS
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Cour de cassation, 23/10/2025, 23-19.332, 23-19.332Début du contentieux : 12/01/2023Position : DéfendeurAutres parties : COMPAGNIE DES FRANCS ARCHERS DE DOULLENSDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 15/03/2024, 2201851Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat Force Ouvrière des agents territoriaux de la ville de DoullensDispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 15/12/2023, 2303749Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.RDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 27/07/2023, 2201876Début du contentieux : 21/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 02/03/2021, 19DA02075Début du contentieux : 02/07/2019Position : DéfendeurAutres parties : Association Compagnie Privilégiée des Grands Archers de Saint-Sébastien de Doullens - 1408Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 03/02/2011, 09DA01706Début du contentieux : 06/10/2009Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE HEM HARDINVALLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 29/07/2004, 02DA00315Début du contentieux : 05/03/2002Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 15/06/1995, 93NC00977Début du contentieux : 26/09/1988Position : DéfendeurAutres parties : GAEC d'Hamencourt, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 14/12/1994, 94NC00013Début du contentieux : 22/10/1993Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ALLIANCE NUTRITION ANIMALELire sur Pappers Justice
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Comment contacter COMMUNE DE DOULLENS ?
| Organisme : | ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0344084040 |
| Adresse : |
5 rue Jean Monnet 60000 BEAUVAIS
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DOULLENS
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Objet : Travaux de construction du Parc Multisports - Rue de Routequeue - 80600 DOULLENS . - Clôture
Montant : 6 600,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRANCART ESPACES VERTS
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Objet : Travaux de construction du Parc Multisports - Rue de Routequeue - 80600 DOULLENS . - Gros oeuvre
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 24/03/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : F P CONSTRUCTION
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Objet : Travaux de construction du Parc Multisports - Rue de Routequeue - 80600 DOULLENS . - OSSATURE CHARPENTE BOIS – COUVERTURE- VRD – EQUIPEMENTS
Montant : 498 883,00 € · Notifié le : 24/03/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEBUIRE
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Objet : Concours de maîtrise d’œuvre sur « Esquisse + » pour la requalification des espaces publics du cœur de ville
Montant : 483 827,00 € · Notifié le : 23/04/2024 · Durée : 6 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ATELIERGEORGES
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Objet : LOCATION ET MAINTENANCE DU PARC COPIEURS VILLE DE DOULLENS ET CCAS
Montant : 0,00 € · Notifié le : 11/12/2023 · Durée : 4 ans
Titulaire : A.D.N ACTION DOCUMENTAIRE NUMERIQUE
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Objet : Fourniture de denrées alimentaires et ingrédients nécessaires à la restauration scolaire de la Ville de Doullens
Montant : 0,00 € · Notifié le : 16/12/2021 · Durée : 2 ans
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : Travaux de rénovation d’un logement à destination de la création d’un logement d’urgence - Couverture tuile terre cuite et isolation
Montant : 49 956,00 € · Notifié le : 09/06/2021 · Durée : 3 mois
Titulaire : DEBUIRE
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Objet : Travaux de rénovation d’un logement à destination de la création d’un logement d’urgence - Peinture
Montant : 7 921,00 € · Notifié le : 09/06/2021 · Durée : 1 mois
Titulaire : COTE PEINT - PRM
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