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Mise à jour INSEE : le 23/10/2026

COMMUNE D'ERCHEU (MAIRIE)

218 002 673 · Active
Adresse : 7 RUE SAINT MEDARD, 80400 ERCHEU
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE D'ERCHEU

SIREN : 218 002 673
SIRET (siège) : 218 002 673 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR81218002673
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE D'ERCHEU

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ERCHEU

  • Établissement

    En activité

    218 002 673 00018
    Adresse : 7 RUE SAINT MEDARD 80400 ERCHEU
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 002 673 00034
    Adresse : MAIRIE 80400 ERCHEU
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    En activité

    218 002 673 00026
    Adresse : 2 RUE DU FOUR BANAL 80400 ERCHEU
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ERCHEU

Finances de COMMUNE D'ERCHEU

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'ERCHEU

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'ERCHEU

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D'ERCHEU

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE D'ERCHEU

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE D'ERCHEU

0 procédure collective
3 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE D'ERCHEU

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE D'ERCHEU

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE D'ERCHEU

  • Cour d'appel d'Amiens, 12/10/2016, 16/00569
    Début du contentieux : 09/12/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
  • Cour administrative d'appel de Douai, 11/02/2016, 15DA00750-15DA00857
    Début du contentieux : 12/12/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 03/10/2006, 04DA00090
    Début du contentieux : 02/12/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société GAN, Société Groupama de l'Oise, BLM BERTRAND-LEROY-MARTIN, Société Bureau Véritas, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE D'ERCHEU

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE D'ERCHEU

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE D'ERCHEU ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 7 RUE SAINT MEDARD
80400 ERCHEU
Organisme : SOLUTIONS CITOYENNES
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE D'ERCHEU

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE D'ERCHEU

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE D'ERCHEU

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE D'ERCHEU

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE D'ERCHEU

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE D'ERCHEU

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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