COMMUNE DE FRESNOY EN CHAUSSEE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE FRESNOY EN CHAUSSEE

SIREN :	218 003 440
SIRET (siège) :	218 003 440 00011
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR54218003440
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FRESNOY EN CHAUSSEE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FRESNOY EN CHAUSSEE

• Établissement

  En activité

  218 003 440 00011
  Adresse : RUE BASSE 80110 FRESNOY-EN-CHAUSSEE

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FRESNOY EN CHAUSSEE

Finances de COMMUNE DE FRESNOY EN CHAUSSEE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FRESNOY EN CHAUSSEE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FRESNOY EN CHAUSSEE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FRESNOY EN CHAUSSEE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE FRESNOY EN CHAUSSEE

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Conformité de COMMUNE DE FRESNOY EN CHAUSSEE

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Alertes de COMMUNE DE FRESNOY EN CHAUSSEE

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Procédures collectives de COMMUNE DE FRESNOY EN CHAUSSEE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE FRESNOY EN CHAUSSEE

• Cour administrative d'appel de Douai, 20/11/2018, 16DA00783
  Début du contentieux : 02/02/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : CARLIER LOGISTIQUE, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SARL TFF, K.W.D. TRANSPORTS, EARL Denys, EARL MAURISSE, EARL de la Bellevue, TRANSPORTS DEMARET JEAN PASCAL, RIGAUX, ROYE TRANSPORTS, TRANSPORTS JACQUES BEAUDOUIN, SARL TRANSPORTS DEBRABANDERE, TRANSPORTS DELBRAYELLE, TRANSPORTS FRANCIS POLIN, TRANSPORTS DU BACQUE, SOMOTRA SOCIETE MORCOURT TRANSPORTS, TMR TRANSPORTS ET MATERIAUX ROUTIERS, Association Syndicale Betteravière de la Somme (ASBS), SAINT LOUIS SUCRE, CCALM COMMUNAUTE DE COMMUNES AVRE LUCE ET MOREUIL
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Annonces de COMMUNE DE FRESNOY EN CHAUSSEE

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Cartographie de COMMUNE DE FRESNOY EN CHAUSSEE

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Comment contacter COMMUNE DE FRESNOY EN CHAUSSEE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	RUE BASSE 80110 FRESNOY-EN-CHAUSSEE

Organisme :	SOLUTIONS CITOYENNES
Email :	[email protected]
Téléphone :	0344200942
Adresse :	4 RUE DES MINIMES 60200 COMPIEGNE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE FRESNOY EN CHAUSSEE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE FRESNOY EN CHAUSSEE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE FRESNOY EN CHAUSSEE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE FRESNOY EN CHAUSSEE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE FRESNOY EN CHAUSSEE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE FRESNOY EN CHAUSSEE

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