| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE NOUVION
| SIREN : | 218 005 650 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 005 650 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE NOUVION
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NOUVION
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Adresse : PLACE DU GENERAL DE GAULLE 80860 NOUVIONDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PLACE DU GENERAL DE GAULLE 80860 NOUVIONDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT DE NOUVION
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Adresse : ROUTE NATIONALE 80860 NOUVIONDate de création : 01/09/1987Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 80 ROUTE NATIONALE 80860 NOUVIONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
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Adresse : 80860 NOUVIONDate de création : 01/01/1978Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : CENTRE AERE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NOUVION
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NOUVION
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NOUVION
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE NOUVION
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE NOUVION
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE NOUVION
Alertes de COMMUNE DE NOUVION
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE NOUVION
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE NOUVION
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 07/07/2023, 2300829Début du contentieux : 16/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 04/06/2018, 15DA01818Début du contentieux : 18/09/2015Position : DéfendeurAutres parties : Conseil régional de l'ordre des architectes des Hauts-de-FranceLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE NOUVION
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Cartographie de COMMUNE DE NOUVION
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE NOUVION ?
| Organisme : | ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 3344084040 |
| Adresse : | Non disponible |