COMMUNE DE RIVERY (MAIRIE)

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• Tribunal administratif d'Amiens, 28/04/2025, 2403155
  Début du contentieux : 21/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : OPH DE LA SOMME OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Tribunal administratif d'Amiens, 28/04/2025, 2403104
  Position : Défendeur
  Autres parties : OPH DE LA SOMME OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Tribunal administratif d'Amiens, 31/05/2024, 2301791
  Début du contentieux : 01/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Tribunal administratif d'Amiens, 22/02/2024, 2100931
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL Immo Aménagement
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif d'Amiens, 15/05/2023, 2203267
  Début du contentieux : 09/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association Chez nous à Rivery
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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• Tribunal administratif d'Amiens, 25/10/2022, 2001861
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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• Cour administrative d'appel de Douai, 02/06/2020, 18DA01589
  Début du contentieux : 29/05/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association " Chez nous à Rivery ", Personne anonymisée 1
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• ARCEP, 10/04/2020, 20-0424
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, YARA FRANCE, CC DU HAUT BEARN, CENTRE HOSPITALIER DE ROCHEFORT, TRANSPORTS CORSO, CRT GROUPE ALQUENRY, ALLEZ CIE, MANUF FRANC PNEUMATIQUES MICHELIN, VALTRANS, ETS CELLIER, LUPA PATRIMOINE FRANCE, BLOT ODILE, JAMING ET FILS, HOWA TRAMICO, M GIRARDET DANIEL, COMMUNE DE ARZON, MAUTE, ATRIUM GESTION, COMMUNAUTE COMMUNES DU CLERMONTAIS, COMMUNE DE LONGUEIL ANNEL, SICI IN'LI GRAND EST, SANOFI-AVENTIS GROUPE, COMMUNE DE TREMBLAY EN FRANCE, FONDERIE DE NIEDERBRONN, NAF NAF, PHILIPPE REY SA-TRANSIT TRANSPORTS, LE GOLF DES HAUTS DE NIMES, ITIREMIA, SMACL ASSURANCES SA, SEM INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, DEULEP DISTILL LANGUEDOC PROVENCE, ASS RANDONICE LES RANDONNEURS NICOIS, HAULOTTE GROUP, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, SERIS SECURITY, M MARIN PACHE, TRAVAUX FORESTIERS REPARATIONS ALY, COMMUNE DE GRIGNY, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, SMAC SOC DU MARCHE AUX CUIRS DE LYON & SA REG, SECURIGUARD SECURITE PRIVEE, AAA TAXI STRASS 67, SYNDICAT E S F DES CARROZ, GROUPEMENT POUR LA GESTION DE NAVIRES DE RECHERCHE GENAVIR, SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, M FRANCO FABRICE, AMG SECURITE, DEPARTEMENT DU FINISTERE, COMMUNE DE BRUGUIERES, AFS SEDAN SAS, BOUYGUES CONSTRUCTION EXPERTISES NUCLEAIRES, SODEXO ENTREPRISES, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, DENIBAT, VALNOR, Q-PARK FRANCE, CBS ATM GROUP SECURITE, DANO SECURITE, BATEG, ZRE KATOWICE, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, EIFFAGE GENIE CIVIL TERRASSEMENT, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES DAUPHINE, GA ENTREPRISE, BEC CONSTRUCTION, LYNX SECURITE
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 10/04/2020, 20-0424
  Début du contentieux : 29/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, YARA FRANCE, CC DU HAUT BEARN, CENTRE HOSPITALIER DE ROCHEFORT, TRANSPORTS CORSO, CRT GROUPE ALQUENRY, ALLEZ CIE, MANUF FRANC PNEUMATIQUES MICHELIN, VALTRANS, ETS CELLIER, LUPA PATRIMOINE FRANCE, BLOT ODILE, JAMING ET FILS, HOWA TRAMICO, M GIRARDET DANIEL, COMMUNE DE ARZON, MAUTE, ATRIUM GESTION, COMMUNAUTE COMMUNES DU CLERMONTAIS, COMMUNE DE LONGUEIL ANNEL, SICI IN'LI GRAND EST, SANOFI-AVENTIS GROUPE, COMMUNE DE TREMBLAY EN FRANCE, FONDERIE DE NIEDERBRONN, NAF NAF, PHILIPPE REY SA-TRANSIT TRANSPORTS, LE GOLF DES HAUTS DE NIMES, ITIREMIA, SMACL ASSURANCES SA, SEM INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, DEULEP DISTILL LANGUEDOC PROVENCE, ASS RANDONICE LES RANDONNEURS NICOIS, HAULOTTE GROUP, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, SERIS SECURITY, M MARIN PACHE, TRAVAUX FORESTIERS REPARATIONS ALY, COMMUNE DE GRIGNY, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, SMAC SOC DU MARCHE AUX CUIRS DE LYON & SA REG, SECURIGUARD SECURITE PRIVEE, AAA TAXI STRASS 67, SYNDICAT E S F DES CARROZ, GROUPEMENT POUR LA GESTION DE NAVIRES DE RECHERCHE GENAVIR, SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, M FRANCO FABRICE, AMG SECURITE, DEPARTEMENT DU FINISTERE, AFS SEDAN SAS, BOUYGUES CONSTRUCTION EXPERTISES NUCLEAIRES, SODEXO ENTREPRISES, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, DENIBAT, VALNOR FRANCE, Q-PARK FRANCE, CBS ATM GROUP SECURITE, DANO SECURITE, BATEG, ZRE KATOWICE, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, EIFFAGE GENIE CIVIL TERRASSEMENT, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES DAUPHINE, GA ENTREPRISE, BEC CONSTRUCTION, LYNX SECURITE
• ARCEP, 18/04/2017, 17-0493
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EL AL LIGNES AERIENNES D'ISRAEL, SIAEP SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ADDUCTION D EAU POTABLE DU PAS DES BETES, COMMUNE DE ST GERVAIS LES BAINS, EUROPORTS TERMINAUX FRANCE, NEWREST, VENCOREX FRANCE, CARPOSTAL VILLEFRANCHE SUR SAONE, INEO DEFENSE, RENAULT SAS, COMMUNE DE LAUNAGUET
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 18/04/2017, 17-0493
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EL AL LIGNES AERIENNES D'ISRAEL, SIAEP SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ADDUCTION D EAU POTABLE DU PAS DES BETES, COMMUNE DE ST GERVAIS LES BAINS, ORANGE, NEWREST FRANCE, VENCOREX FRANCE, CARPOSTAL VILLEFRANCHE SUR SAONE, INEO DEFENSE, COMMUNE DE LAUNAGUET
• Conseil d'État, 12/11/1990, 111083
  Début du contentieux : 14/09/1989
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCEA PETIT, CHAMBRE DEP D'AGRICULTURE DE LA SOMME, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
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• Cour de cassation, 12/12/1989, 87-40.284
  Début du contentieux : 19/11/1986
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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