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Mise à jour INSEE : le 02/10/2026

COMMUNE DE CARBES (MAIRIE)

218 100 584 · Active
Adresse : 5 LA BAUTIE, 81570 CARBES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE CARBES

SIREN : 218 100 584
SIRET (siège) : 218 100 584 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR01218100584
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CARBES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CARBES

  • Établissement

    En activité

    218 100 584 00018
    Adresse : 5 LA BAUTIE 81570 CARBES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 100 584 00026
    Adresse : LE BOURG 81570 CARBES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CARBES

Finances de COMMUNE DE CARBES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CARBES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CARBES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CARBES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CARBES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CARBES

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CARBES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CARBES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CARBES

  • Tribunal administratif de Toulouse, 28/01/2025, 2405225
    Début du contentieux : 02/11/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : CHEVRIN GELI, GIMBERGUES CLAUDE
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 31/01/2023, 2206385
    Début du contentieux : 01/09/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : BIJOUTERIE LA MAILLE D'OR, CHRISTIAN RICHARD, BATUT & FILS ELECTRICITE SAS, Sas Bois Technique, PLATRES IMART, CHEVRIN GELI
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 23/02/2022, 455073
    Début du contentieux : 11/06/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société civile immobilière SLAS.1, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/07/2021, 19BX03048
    Début du contentieux : 11/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SLAS 1, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE CARBES

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Cartographie de COMMUNE DE CARBES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CARBES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 5 LA BAUTIE
81570 CARBES
Organisme : ASS DES MAIRES & DES ELUS LOCAUX DU TARN
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 188 rue de Jarlard 81000 ALBI

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CARBES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CARBES

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE CARBES

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE CARBES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CARBES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CARBES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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