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Mise à jour INSEE : le 03/10/2026

COMMUNE DE DOURGNE (MAIRIE)

218 100 816 · Active
Adresse : 2 PLACE JEAN BUGIS, 81110 DOURGNE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE DOURGNE

SIREN : 218 100 816
SIRET (siège) : 218 100 816 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR18218100816
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DOURGNE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DOURGNE

  • Établissement

    En activité

    218 100 816 00014
    Adresse : 2 PLACE JEAN BUGIS 81110 DOURGNE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 100 816 00063
    Adresse : MAIRIE 2 PLACE JEAN BUGIS 81110 DOURGNE
    Date de création : 01/01/1998
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    218 100 816 00055
    Adresse : 81110 DOURGNE
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DE ST STAPIN
  • Établissement

    En activité

    218 100 816 00048
    Adresse : MAIRIE 2 PLACE JEAN BUGIS 81110 DOURGNE
    Date de création : 25/12/1994
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    218 100 816 00030
    Adresse : 3 LES PROMENADES 81110 DOURGNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MIXTE 2
  • Établissement

    En activité

    218 100 816 00022
    Adresse : 4 ROUTE DU COLLEGE 81110 DOURGNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DOURGNE

Finances de COMMUNE DE DOURGNE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DOURGNE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DOURGNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE DOURGNE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE DOURGNE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE DOURGNE

0 procédure collective
7 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE DOURGNE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE DOURGNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE DOURGNE

  • Tribunal administratif de Toulouse, 19/11/2025, 2300968
    Début du contentieux : 22/02/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet du Tarn, CARRIERES DE LA MONTAGNE NOIRE
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 09/01/2024, 490401
    Début du contentieux : 22/02/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : CARRIERES DE LA MONTAGNE NOIRE, ACSC IMMO
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 07/12/2023, 2307372
    Début du contentieux : 22/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ACSC IMMO, CARRIERES DE LA MONTAGNE NOIRE
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/03/2014, 12BX00380
    Début du contentieux : 14/10/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 15/10/2013, 12-21.249
    Début du contentieux : 02/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 09/01/2006, 05/00833
    Début du contentieux : 08/12/2004
    Position : Défendeur
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 22/06/2004, 00BX01123
    Début du contentieux : 18/01/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Question préjudicielle
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE DOURGNE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE DOURGNE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE DOURGNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 PLACE JEAN BUGIS
81110 DOURGNE
Organisme : ASS DES MAIRES & DES ELUS LOCAUX DU TARN
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 188 rue de Jarlard 81000 ALBI

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE DOURGNE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE DOURGNE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE DOURGNE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE DOURGNE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE DOURGNE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE DOURGNE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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