| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LEMPAUT
| SIREN : | 218 101 426 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 101 426 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LEMPAUT
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LEMPAUT
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Adresse : PL DE LA MAIRIE 81700 LEMPAUTDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 81700 LEMPAUTDate de création : 30/04/2021Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LEMPAUT DE DEMAIN
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Adresse : MAIRIE 81700 LEMPAUTDate de création : 23/09/2011Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : MICRO CENTRE DE VIE LEMPAUT
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Adresse : COMMUNE DE LEMPAUT 81700 LEMPAUTDate de création : 03/11/2010Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : PRODUCTION ENERGIE NOUVELLE
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Adresse : LE VILLAGE 81700 LEMPAUTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 81700 LEMPAUTDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 31/12/2024Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX
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Adresse : MAIRIE 81700 LEMPAUTDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)Enseigne : REGIE DE TRANSPORTS
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LEMPAUT
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LEMPAUT
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LEMPAUT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LEMPAUT
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LEMPAUT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LEMPAUT
Alertes de COMMUNE DE LEMPAUT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LEMPAUT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LEMPAUT
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Conseil d'État, 31/12/2025, 504782Début du contentieux : 19/10/2023Position : DemandeurAutres parties : CARRIERES DE LA MONTAGNE NOIRELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 01/04/2025, 23TL02967Début du contentieux : 19/10/2023Position : DéfendeurAutres parties : CARRIERES DE LA MONTAGNE NOIREDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 19/10/2023, 2104152Position : DéfendeurAutres parties : CARRIERES DE LA MONTAGNE NOIREDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 20/09/2022, 2026427Début du contentieux : 04/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LEMPAUT
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Cartographie de COMMUNE DE LEMPAUT
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE LEMPAUT ?
| Organisme : | ASS DES MAIRES & DES ELUS LOCAUX DU TARN |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
188 rue de Jarlard 81000 ALBI
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