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Mise à jour INSEE : le 09/06/2026

COMMUNE DE LA CROIX VALMER (MAIRIE)

218 300 481 · Active
Adresse : 102 RUE LOUIS MARTIN, 83420 LA CROIX-VALMER
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE LA CROIX VALMER

SIREN : 218 300 481
SIRET (siège) : 218 300 481 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR38218300481
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA CROIX VALMER

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA CROIX VALMER

  • Établissement

    En activité

    218 300 481 00015
    Adresse : 102 RUE LOUIS MARTIN 83420 LA CROIX-VALMER
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 300 481 00130
    Adresse : MAIRIE 102 RUE LOUIS MARTIN 83420 LA CROIX-VALMER
    Date de création : 01/01/2023
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)
    Enseigne : PARKINGS
  • Établissement

    En activité

    218 300 481 00106
    Adresse : PLAGE DU DEBARQUEMENT 83420 LA CROIX-VALMER
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (85.51Z)
    Enseigne : CENTRE NAUTIQUE
  • Établissement

    En activité

    218 300 481 00098
    Adresse : 287 RUE LOUIS MARTIN 83420 LA CROIX-VALMER
    Date de création : 01/01/2015
    Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)
    Enseigne : OFFICE DE TOURISME DE LA CROIX VALMER
  • Établissement

    En activité

    218 300 481 00031
    Adresse : RUE MISTRAL 83420 LA CROIX-VALMER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBL.LA CROIX VALMER
  • Établissement

    En activité

    218 300 481 00023
    Adresse : RUE FREDERIC MISTRAL 83420 LA CROIX-VALMER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LA CROIX VALMER
  • Établissement

    En activité

    218 300 481 00114
    Adresse : 54 PLACE DES PALMIERS 83420 LA CROIX-VALMER
    Date de création : 01/03/1983
    Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)
    Enseigne : PISCINE MUNICIPALE
  • Établissement

    Fermé

    218 300 481 00122
    Adresse : 102 RUE LOUIS MARTIN 83420 LA CROIX-VALMER
    Date de création : 04/02/2022
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAC COEUR DE VILLAGE
  • Établissement

    Fermé

    218 300 481 00080
    Adresse : MAIRIE 102 RUE LOUIS MARTIN 83420 LA CROIX-VALMER
    Date de création : 15/06/2009
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOGEMENT ET HABITAT
  • Établissement

    Fermé

    218 300 481 00072
    Adresse : MAIRIE 102 RUE LOUIS MARTIN 83420 LA CROIX-VALMER
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)
    Enseigne : REGIE DES PARKINGS
  • Établissement

    Fermé

    218 300 481 00056
    Adresse : MAIRIE 102 RUE LOUIS MARTIN 83420 LA CROIX-VALMER
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : CIMETIERE POMPES FUNEBRES
  • Établissement

    Fermé

    218 300 481 00064
    Adresse : HOTEL DE VILLE 83420 LA CROIX-VALMER
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT CROIX VALMER
  • Établissement

    Fermé

    218 300 481 00049
    Adresse : HOTEL DE VILLE 102 RUE LOUIS MARTIN 83420 LA CROIX-VALMER
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA CROIX VALMER

Finances de COMMUNE DE LA CROIX VALMER

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA CROIX VALMER

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par COMMUNE DE LA CROIX VALMER

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA CROIX VALMER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LA CROIX VALMER

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LA CROIX VALMER

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de COMMUNE DE LA CROIX VALMER

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE DE LA CROIX VALMER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LA CROIX VALMER

  • Tribunal administratif de Toulon, 19/05/2026, 2602252, 2602268
    Position : Défendeur
    Autres parties : société Gerco, préfet du Var, Société Gerco, Préfet du Var
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Toulon, 14/04/2026, 2600274
    Début du contentieux : 06/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HYDRA, Société à responsabilité limitée Elaulie
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 31/03/2026, 2300083
    Position : Défendeur
    Autres parties : AL-QATTAN
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  • Tribunal administratif de Toulon, 18/03/2026, 2600994
    Début du contentieux : 03/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : MOJO GIGARO, COTE GIGARO
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 05/02/2026, 2202043
    Début du contentieux : 26/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulon, 30/01/2026, 2303573
    Position : Défendeur
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/01/2026, 25MA01349
    Début du contentieux : 24/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Sarl Lilou
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/09/2025, 25MA00524
    Début du contentieux : 17/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : E.R.G.C ENTREPRISE RENOVATION GENIE CIVIL
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 24/03/2025, 2202395
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Lilou
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 25/02/2025, 490616
    Début du contentieux : 17/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : E.R.G.C ENTREPRISE RENOVATION GENIE CIVIL
    Dispositif : Renvoi après cassation
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  • Tribunal administratif de Toulon, 05/12/2024, 2202072
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association syndicale libre (ASL) Domaine de la Vallée
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 26/09/2024, 2202043
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Conseil d'État, 05/06/2024, 490616
    Début du contentieux : 17/02/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : E.R.G.C ENTREPRISE RENOVATION GENIE CIVIL
    Dispositif : Admission en cassation
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  • Tribunal administratif de Toulon, 14/05/2024, 2100972
    Début du contentieux : 20/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI La Pinède, LA PINEDE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 10/11/2023, 2100294
    Début du contentieux : 07/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Var, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 30/10/2023, 22MA01065
    Début du contentieux : 17/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : E.R.G.C ENTREPRISE RENOVATION GENIE CIVIL
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/09/2023, 23MA00821
    Début du contentieux : 14/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Augere, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Renvoi
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  • Tribunal administratif de Toulon, 25/07/2023, 2202044
    Début du contentieux : 26/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Var, Société MGE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 27/06/2023, 2002993
    Début du contentieux : 27/08/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ELAULIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 13/06/2023, 2002477
    Début du contentieux : 31/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Sarrazine, Préfet du Var
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/05/2023, 23MA00641
    Début du contentieux : 04/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Augere, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 23/05/2023, 2000299
    Position : Demandeur
    Autres parties : SKIDATA FRANCE SA
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 14/04/2023, 460040
    Début du contentieux : 17/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière La Pinède, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulon, 14/02/2023, 2203381
    Début du contentieux : 04/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Augere, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Toulon, 20/12/2022, 2202643
    Début du contentieux : 30/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DU 16 AOUT 1956, ANY INVEST
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 01/10/2022, 2202554
    Début du contentieux : 02/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Toulon, 09/08/2022, 2202015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Var, Société MGE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/06/2021, 19MA02269
    Début du contentieux : 26/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Les Orangers
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 25/03/2021, 19MA00622
    Début du contentieux : 04/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : JPL, Personne anonymisée 1
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  • INPI, 02/09/2020, 2020-0077
    Position : Défendeur
    Autres parties : B.T. EXPORTADORA DE ACEITUNAS, S.A
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 31/05/2018, 16MA04811
    Début du contentieux : 25/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI JPL, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 31/05/2018, 17MA04118
    Début du contentieux : 08/02/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie financière et immobilière de la Côte d'Azur (CFICA), Ministère de la cohésion des territoires, COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER, SIVOM DU LITTORAL DES MAURES
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/12/2016, 13MA01559
    Début du contentieux : 10/04/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie financière et immobilière de la Côte d'Azur (CFICA), COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER, Etat, SIVOM DU LITTORAL DES MAURES
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/12/2016, 13MA01490
    Début du contentieux : 23/04/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie Financière et Immobilière de la Côte d'Azur (CFICA), SIVOM DU LITTORAL DES MAURES
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/01/2015, 12MA02926
    Début du contentieux : 16/05/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DOMAINE DE LA SEGURANE, SARL Gefimo, Association Bien-vivre dans la presqu'île de Saint-Tropez
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/11/2014, 12MA02194
    Début du contentieux : 05/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Sud 26
    Dispositif : Annulation
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  • Conseil d'État, 23/12/2013, 368387
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) du Littoral des Maures, Etat
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/01/2012, 09MA03534
    Début du contentieux : 10/04/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMPAGNIE FONCIERE ET IMMOBILIERE DE LA COTE D'AZUR - C.F.I.C.A., COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER, SIVOM DU LITTORAL DES MAURES, Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/01/2012, 09MA03123
    Début du contentieux : 02/07/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI FAIRBANKS
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/01/2008, 06MA01064
    Début du contentieux : 10/02/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, Préfet du Var, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 12/03/2007, 289031
    Début du contentieux : 05/06/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Vivre dans la presqu'île de Saint-Tropez, Ministère des Transports, de l'Équipement, du Tourisme et de la Mer
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/02/2007, 03MA01546
    Début du contentieux : 10/04/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMPAGNIE FONCIERE ET IMMOBILIERE DE LA COTE D'AZUR - C.F.I.C.A., COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER, SIVOM DU LITTORAL DES MAURES, Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/02/2007, 03MA01445
    Début du contentieux : 10/04/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER, SIVOM DU LITTORAL DES MAURES, COMPAGNIE FONCIERE ET IMMOBILIERE DE LA COTE D'AZUR - C.F.I.C.A., Etat
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/11/2005, 01MA01755
    Début du contentieux : 05/06/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER, ASSOCIATION « VIVRE DANS LA PRESQU'ILE DE SAINT TROPEZ »
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/05/2005, 01MA01581
    Début du contentieux : 15/03/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL LES ILES D'OR
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 25/11/2004, 99MA01948
    Début du contentieux : 17/06/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION VIVRE DANS LA PRESQU'ILE DE SAINT-TROPEZ, SARL Les Iles d'Or, ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DES SITES DE LA CROIX-VALMER, SARL Carpe Diem, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 01/03/2004, 257966
    Début du contentieux : 25/04/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE MAS DE VALESCURE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/03/2004, 00MA01531
    Début du contentieux : 07/04/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'ASSOCIATION VIVRE DANS LA PRESQU'ILE DE ST TROPEZ, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 25/04/2003, 237888
    Début du contentieux : 05/03/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MAS DE VALESCURE
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/05/2001, 98MA01228
    Début du contentieux : 05/03/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE MAS DE VALESCURE
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 22/12/1998, 94LY01702
    Début du contentieux : 12/04/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 10/07/1995, 138503
    Début du contentieux : 04/07/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION "VIVRE DANS LA PRESQU'ILE DE SAINT-TROPEZ", SNC SOCIETE DU GOLF DE PARDIGON, Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER
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  • Conseil d'État, 10/07/1995, 138588 138655
    Début du contentieux : 23/04/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Vivre dans la presqu'île de Saint-Tropez, SNC SOCIETE DU GOLF DE PARDIGON, COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 22/07/1994, 138212
    Début du contentieux : 17/09/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 27/04/1994, 138213
    Début du contentieux : 28/02/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 16/01/1987, 61522
    Début du contentieux : 04/06/1984
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune du Lavandou, COMMUNE DE GRIMAUD, Commune de Bormes-les-Mimosas, COMMUNE DE FREJUS, Personne anonymisée 1
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Entreprises citées de COMMUNE DE LA CROIX VALMER

  • MAURES EVENEMENTS (925 291 296) Cité 2 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE LA CROIX VALMER et MAURES EVENEMENTS de la relation : Banque

Biens immobiliers de COMMUNE DE LA CROIX VALMER

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA CROIX VALMER

  • Objet : LOT 2 CHARPENTE METALLIQUE

    Montant : 149 491,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC HYEROISE DE METALLERIE

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  • Objet : LOT 4 MENUISERIES EXTERIEURES

    Montant : 116 951,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LABASTERE 83

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  • Objet : LOT 6 PLATRERIE MENUISERIE INTERIEURE

    Montant : 217 473,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL D.3.A

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  • Objet : LOT 7 REVETEMENT DE SOLS - PEINTURE

    Montant : 78 160,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE AZUR PROVENCE PEINTURE

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  • Objet : LOT 9 ELECTRICITE CFO-CFA

    Montant : 117 839,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LGE ENERGIES

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  • Objet : ETANCHEITE

    Montant : 391 624,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SYSTEM ETANCHEITE

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  • Objet : LOT 1 CURAGE GROS OEUVRE

    Montant : 230 740,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTIS

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  • Objet : 2026 003 Travaux d’extension et de réaménagement de la médiathèque pour la création d’un pole culturel pour les besoins de la commune de La Croix Valmer- Relance des lots 3 et 11

    Montant : 69 450,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTIS

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  • Objet : ENTRETIEN ET TRAVAUX DE VOIRIE

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (COTE D'AZUR)

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  • Objet : TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE LA PAC AU POLE ENFANCE

    Montant : 61 430,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : FROID CLIMATISATION ASSISTANCE SERVICES (FCA SERVICES)

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  • Objet : OUVRAGES BOIS

    Montant : 324 565,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LES CHARPENTIERS DU HAUT VAR

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  • Objet : 2025 007 Travaux d’extension et de réaménagement de la médiathèque pour la création d’un pole culturel pour les besoins de la commune de La Croix Valmer, lot 4 menuiseries exterieures

    Montant : 116 951,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LABASTERE 83

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  • Objet : 2025 007 Travaux d’extension et de réaménagement de la médiathèque pour la création d’un pole culturel pour les besoins de la commune de La Croix Valmer, lot 6 platerie menuiserie intérieure

    Montant : 217 473,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL D.3.A (DECORATION AGENCEMENT ACOUSTIQUE ET ASSOCIES)

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  • Objet : 2025 007 Travaux d’extension et de réaménagement de la médiathèque pour la création d’un pole culturel pour les besoins de la commune de La Croix Valmer, lot 10 élévateur

    Montant : 21 061,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ERMHES

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  • Objet : 2025 007 Travaux d’extension et de réaménagement de la médiathèque pour la création d’un pole culturel pour les besoins de la commune de La Croix Valmer, lot 4 menuiseries exterieures

    Montant : 116 951,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LABASTERE 83

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  • Objet : 2025 007 Travaux d’extension et de réaménagement de la médiathèque pour la création d’un pole culturel pour les besoins de la commune de La Croix Valmer, lot 6 platerie menuiserie intérieure

    Montant : 217 473,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL D.3.A (DECORATION AGENCEMENT ACOUSTIQUE ET ASSOCIES)

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  • Objet : 2025 007 Travaux d’extension et de réaménagement de la médiathèque pour la création d’un pole culturel pour les besoins de la commune de La Croix Valmer, lot 10 élévateur

    Montant : 21 061,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ERMHES

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  • Objet : LOT 8 CVC-PLOMBERIE

    Montant : 134 077,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA MEDITERRANEE

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  • Objet : Entretien et travaux de voirie pour les besoins de la commune de La Croix Valmer

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (COTE D'AZUR)

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  • Objet : Entretien et travaux de voirie pour les besoins de la commune de La Croix Valmer

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (COTE D'AZUR)

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  • Objet : Travaux d’aménagement de places de stationnement pour les besoins de la commune de La Croix Valmer

    Montant : 20 095,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS DEGREANE (CITEOS)

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  • Objet : Travaux d’aménagement de places de stationnement pour les besoins de la commune de La Croix Valmer

    Montant : 20 095,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS DEGREANE (CITEOS)

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  • Objet : TRAVAUX VRD, BUSAGE PLUVIAL ET GAINES

    Montant : 194 917,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DALL ERTA SARL

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  • Objet : SERVICE DE NETTOYAGE DU MARCHE DOMINICAL

    Montant : 198 432,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROPOLYS

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  • Objet : Service de nettoyage du marché dominical pour les besoins de la commune de La Croix-Valmer

    Montant : 49 608,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROPOLYS

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  • Objet : Service de nettoyage du marché dominical pour les besoins de la commune de La Croix-Valmer

    Montant : 49 608,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROPOLYS

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  • Objet : DEMOLITIONS GROS OEUVRE VRD

    Montant : 5 100 789,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SEETA SOC EXPL ETS TREVE ABEL

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  • Objet : DEMOLITIONS GROS OEUVRE VRD

    Montant : 5 100 789,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (COTE D'AZUR)

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  • Objet : LOT 12 FONTAINERIES

    Montant : 100 380,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BELLE ENVIRONNEMENT (BELLE ENVIRONNEMENT SUD EST)

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  • Objet : ELECTRICITE

    Montant : 399 595,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INEO RESEAUX SUD (EQUANS)

    En savoir plus
  • Objet : ELECTRICITE

    Montant : 399 595,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INEO PROVENCE ET COTE D AZUR

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  • Objet : FACADES ET OUVRAGES EN PIERRES SECHES

    Montant : 137 587,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : A.C.D. 05 (MACONNERIE GENERALE ET DE BATIMENT (TOUS CORPS D'ETAT) TRAVAUX PUBLICS)

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  • Objet : SERRURERIE METALLERIE

    Montant : 652 668,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE INDUSTRIELLE DE SERRURERIE (SIS)

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  • Objet : CHAUFFAGE VMC

    Montant : 223 675,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INEO PROVENCE ET COTE D AZUR

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  • Objet : CHAUFFAGE VMC

    Montant : 223 675,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INEO RESEAUX SUD (EQUANS)

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  • Objet : LOT 6 CLOISONS DOUBLAGE FAUX PLAFOONDS REVETEMENTS SOLS MENUISERIE INTERIEURE JARDIN DU TRAIN DES PIGNES

    Montant : 116 422,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTIS

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  • Objet : DEMOLITIONS GROS OEUVRE VRD

    Montant : 5 097 416,00 € · Notifié le : 27/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (COTE D'AZUR)

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  • Objet : CREATION DE DEUX TERRAINS DE FOOT A 5

    Montant : 281 805,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MEDITERRANEE ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Création de deux terrains de football à 5 au Stade Marie Louise Raymond

    Montant : 266 500,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MEDITERRANEE ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Fourniture et installation de postes de travail informatique et prestations associées

    Montant : 1 120 000,00 € · Notifié le : 27/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PROGRES ET TECHNOLOGIES NOUVELLES

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  • Objet : TRAVAUX DE REPRISE DE CORNICHES ET CHAINAGES SUR LA MAISON DES ARTS

    Montant : 84 198,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTIS

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  • Objet : TRAVAUX DE REPRISE DE CORNICHES ET CHAINAGES SUR LA MAISON DES ARTS

    Montant : 84 198,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTIS

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  • Objet : DECONSTRUCTION BIBLIOTHEQUE

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 24/09/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTIS

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  • Objet : VRD GROS OEUVRE

    Montant : 52 007,00 € · Notifié le : 10/09/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GFC BATIMENT

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  • Objet : CURAGE DEMOLITIONS

    Montant : 45 640,00 € · Notifié le : 10/09/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GFC BATIMENT

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  • Objet : FONTAINERIE

    Montant : 100 380,00 € · Notifié le : 31/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BELLE ENVIRONNEMENT (BELLE ENVIRONNEMENT SUD EST)

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  • Objet : MOE EXTENSION REAMENAGEMENT BIBLIOTHEQUE

    Montant : 157 746,00 € · Notifié le : 15/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MODUO SUD

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  • Objet : MOE EXTENSION REAMENAGEMENT BIBLIOTHEQUE

    Montant : 157 746,00 € · Notifié le : 15/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET DE CONSEIL VINCENT HEDONT

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  • Objet : MOE EXTENSION REAMENAGEMENT BIBLIOTHEQUE

    Montant : 157 746,00 € · Notifié le : 15/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BASALT ARCHITECTURE

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  • Objet : REAMENAGT PARKING MARCHAL JUIN

    Montant : 167 603,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

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  • Objet : RELANCE DU LOT 6 CREATION DU JARDIN DU TRAIN DES PIGNES : CLOISONS, DOUBLAGES, FAUX PLAFONDS, REVETEMENT DE SOLS ET MENUISERIES INTERIEURES

    Montant : 110 021,00 € · Notifié le : 04/07/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTIS

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  • Objet : ESPACES VERTS

    Montant : 294 198,00 € · Notifié le : 17/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE PROVENCALE DE PAYSAGE

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  • Objet : LOT 11 ESPACES VERTS

    Montant : 294 198,00 € · Notifié le : 17/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE PROVENCALE DE PAYSAGE

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  • Objet : Nouveau Marché Ordinaire

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 28/05/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (COTE D'AZUR)

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  • Objet : Acquisition d’un véhicule neuf balayeuse désherbeuse compacte pour la commune de La Croix Valmer

    Montant : 66 301,00 € · Notifié le : 07/05/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KARCHER SAS (KARCHER)

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  • Objet : BALAYEUSE DESHERBEUSE

    Montant : 66 301,00 € · Notifié le : 06/05/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KARCHER SAS (KARCHER)

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  • Objet : ACQUISITION D’UN BATEAU NEUF SEMI RIGIDE

    Montant : 66 751,00 € · Notifié le : 03/05/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LOCAVALAIRE

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  • Objet : MAITRISE OEUVRE JARDIN DU TRAIN DES PIGNES

    Montant : 710 043,00 € · Notifié le : 29/04/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER ARCHITECTURE M. CHEVALIER

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  • Objet : La présente consultation a pour objet la déconstruction de l’extension récente de la bibliothèque municipale.

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 16/04/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTIS

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  • Objet : Travaux de restauration d éléments de batiments communaux LOT 2 Travaux de reprise en sous œuvre d’un balcon à l EHPAD Les Agapanthes sur la commune de LA CROIX VALMER.

    Montant : 14 022,00 € · Notifié le : 29/02/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTIS

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  • Objet : Travaux de restauration d éléments de batiments communaux Travaux de reprise de corniches et chainages sur la Maison des Arts lot 1 sur la commune de LA CROIX VALMER.

    Montant : 84 198,00 € · Notifié le : 29/02/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTIS

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  • Objet : Réaménagement du parking et de la contre-allée sis Boulevard du Maréchal Juin sur la commune de LA CROIX-VALMER

    Montant : 167 603,00 € · Notifié le : 16/02/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

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  • Objet : RELANCE Rénovation et extension de l’éclairage public Chemin de Provence LA CROIX VALMER

    Montant : 101 105,00 € · Notifié le : 17/01/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EGTP

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  • Objet : RELANCE Rénovation et extension de l’éclairage public Chemin de Provence LA CROIX VALMER

    Montant : 101 105,00 € · Notifié le : 17/01/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DALL ERTA SARL

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  • Objet : RENOVATION EXTENSION ECL CH PROVENCE

    Montant : 101 105,00 € · Notifié le : 12/01/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EGTP

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  • Objet : RENOVATION EXTENSION ECL CH PROVENCE

    Montant : 101 105,00 € · Notifié le : 12/01/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DALL ERTA SARL

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  • Objet : MOE Requalif F Mistral

    Montant : 93 000,00 € · Notifié le : 13/12/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STEPHANE COMBY

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  • Objet : MOE Requalif F Mistral

    Montant : 93 000,00 € · Notifié le : 13/12/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TPF INGENIERIE (TPFI)

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  • Objet : MOE Requalif F Mistral

    Montant : 93 000,00 € · Notifié le : 13/12/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TPF INGENIERIE (TPFI)

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  • Objet : MOE Requalif F Mistral

    Montant : 93 000,00 € · Notifié le : 13/12/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STEPHANE COMBY

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  • Objet : ESPACES VERTS PLATELAGE BOIS

    Montant : 106 193,00 € · Notifié le : 06/12/2023 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GERMAIN BOIS ET METAL

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  • Objet : RENOVATION ENERGETIQUE CHAUFFERIE GENDARMERIE

    Montant : 112 972,00 € · Notifié le : 03/11/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E2S

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  • Objet : DEMOLITIONS GROS OEUVRE VRD

    Montant : 3 423 352,00 € · Notifié le : 12/09/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SEETA SOC EXPL ETS TREVE ABEL

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  • Objet : DEMOLITIONS GROS OEUVRE VRD

    Montant : 3 423 352,00 € · Notifié le : 12/09/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (COTE D'AZUR)

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  • Objet : RENOVATION ENERGETIQUE CHAUFFERIE GENDARMERIE

    Montant : 112 972,00 € · Notifié le : 01/09/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E2S

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  • Objet : TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DE LA CHAUFFERIE DE LA GENDARMERIE DE LA CROIX VALMER

    Montant : 112 972,00 € · Notifié le : 01/09/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E2S

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  • Objet : PLOMBERIE SANITAIRE VMC

    Montant : 144 944,00 € · Notifié le : 28/08/2023 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE MEDITERANEENNE DE PLOMBERIE (GIUBERGIA PIERRE)

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  • Objet : MOE EXTENSION REAMENAGEMENT BIBLIOTHEQUE

    Montant : 153 300,00 € · Notifié le : 25/08/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET DE CONSEIL VINCENT HEDONT

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  • Objet : MOE EXTENSION REAMENAGEMENT BIBLIOTHEQUE

    Montant : 153 300,00 € · Notifié le : 25/08/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BASALT ARCHITECTURE

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  • Objet : MOE EXTENSION REAMENAGEMENT BIBLIOTHEQUE

    Montant : 153 300,00 € · Notifié le : 25/08/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MODUO SUD

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre en vue de l’extension et du réaménagement de la bibliothèque municipale de la Commune de La Croix Valmer en vue de la création d’un pôle culturel / médiathèque. PHASE OFFRE

    Montant : 153 300,00 € · Notifié le : 24/08/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BASALT ARCHITECTURE

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  • Objet : ACQUISITION CHARGEUSE PELLETEUSE

    Montant : 118 950,00 € · Notifié le : 02/08/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PACA VENTES

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  • Objet : MENUISERIES INTERIEURES

    Montant : 78 253,00 € · Notifié le : 27/07/2023 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES ATELIERS OLIVIER

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  • Objet : Travaux de mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite du groupe scolaire de la commune de La Croix Valmer, Relance du lot 3 Menuiseries extérieures et serrurerie.

    Montant : 32 436,00 € · Notifié le : 27/07/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE INDUSTRIELLE DE SERRURERIE (SIS)

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  • Objet : ESPACES VERTS PLATELAGE BOIS

    Montant : 116 096,00 € · Notifié le : 25/07/2023 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GERMAIN BOIS ET METAL

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  • Objet : CHAUFFAGE

    Montant : 327 942,00 € · Notifié le : 21/06/2023 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E2S

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  • Objet : ELECTRICITE

    Montant : 74 449,00 € · Notifié le : 19/06/2023 · Durée : 9 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETABLISSEMENTS DEGREANE

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  • Objet : ELECTRICITE

    Montant : 74 449,00 € · Notifié le : 19/06/2023 · Durée : 9 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETABLISSEMENTS DEGREANE

    En savoir plus
  • Objet : SERRUERIE

    Montant : 211 941,00 € · Notifié le : 15/06/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACTI AZUR CHAUDRONNERIE TUYAUTERIE INDUSTRIELLE

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  • Objet : SERRUERIE

    Montant : 211 941,00 € · Notifié le : 15/06/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACTI AZUR CHAUDRONNERIE TUYAUTERIE INDUSTRIELLE

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  • Objet : CHAUFFAGE VMC

    Montant : 140 373,00 € · Notifié le : 12/05/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INEO PROVENCE ET COTE D AZUR

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  • Objet : CHAUFFAGE VMC

    Montant : 140 373,00 € · Notifié le : 12/05/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INEO PROVENCE ET COTE D AZUR

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  • Objet : ESPACES VERTS PLATELAGE BOIS

    Montant : 105 176,00 € · Notifié le : 28/04/2023 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GERMAIN BOIS ET METAL

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  • Objet : PEINTURE NETTOYAGES

    Montant : 53 997,00 € · Notifié le : 28/04/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPINELLI BATIMENT (LE HALL DU REVETEMENT)

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  • Objet : Acquisition d’un véhicule neuf chargeuse pelleteuse pour la commune de La Croix Valmer

    Montant : 118 950,00 € · Notifié le : 19/04/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PACA VENTES

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  • Objet : ELECTRICITE

    Montant : 71 348,00 € · Notifié le : 13/04/2023 · Durée : 9 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETABLISSEMENTS DEGREANE

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  • Objet : ACQUISITION CHARGEUSE PELLETEUSE

    Montant : 118 950,00 € · Notifié le : 13/04/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PACA VENTES

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  • Objet : CREATION DU JARDIN DU TRAIN DES PIGNES A LA CROIX VALMER, LOT 10 ELECTRICITE RELANCE

    Montant : 354 106,00 € · Notifié le : 11/04/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INEO PROVENCE ET COTE D AZUR

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  • Objet : ELECTRICITE

    Montant : 354 106,00 € · Notifié le : 05/04/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INEO PROVENCE ET COTE D AZUR

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  • Objet : ELECTRICITE

    Montant : 354 106,00 € · Notifié le : 05/04/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INEO PROVENCE ET COTE D AZUR

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Labels et certificats de COMMUNE DE LA CROIX VALMER

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Marques déposées par COMMUNE DE LA CROIX VALMER

  • LA CROIX VAMER IN HOC SIGNO VINCES
    Enregistrée le 28/05/2021
    Expire le 28/05/2031
    Classes : 03 , 14 , 16 , 20 , 21 , 24 , 25 , 28 , 29 , 30 , 32 , 33 , 35 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR4771199
    Marque enregistrée
  • CROIX VALMER
    Enregistrée le 04/11/2019
    Expire le 04/11/2029
    Classes : 03 , 14 , 20 , 21 , 29 , 30 , 32
    Numéro : FR4595836
    Marque enregistrée

Aides perçues par COMMUNE DE LA CROIX VALMER

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