NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 21/07/2026

COMMUNE DE FIGANIERES (MAIRIE)

218 300 564 · Active
Adresse : RUE SAINT-ELOI, 83830 FIGANIERES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 21/12/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE FIGANIERES

SIREN : 218 300 564
SIRET (siège) : 218 300 564 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR93218300564
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FIGANIERES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FIGANIERES

  • Établissement

    En activité

    218 300 564 00018
    Adresse : RUE SAINT-ELOI 83830 FIGANIERES
    Date de création : 21/12/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 300 564 00042
    Adresse : QUAI NOYER DE CABAN 83830 FIGANIERES
    Date de création : 01/01/1993
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE ROSY GIROUD
  • Établissement

    En activité

    218 300 564 00026
    Adresse : QUAI L ESTOURNY 83830 FIGANIERES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE RENE CASSIN
  • Établissement

    Fermé

    218 300 564 00034
    Adresse : HOTEL DE VILLE 83830 FIGANIERES
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 01/01/2020
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT FIGANIERES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FIGANIERES

Finances de COMMUNE DE FIGANIERES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FIGANIERES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FIGANIERES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FIGANIERES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE FIGANIERES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE FIGANIERES

0 procédure collective
8 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE FIGANIERES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE FIGANIERES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE FIGANIERES

  • Tribunal administratif de Toulon, 17/10/2024, 2403281
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/12/2023, 23MA01673
    Début du contentieux : 05/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : DOMAINE GYMNIQUE HAUTE GARDUERE
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 05/05/2023, 2001705
    Position : Défendeur
    Autres parties : DOMAINE GYMNIQUE HAUTE GARDUERE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/06/2021, 19MA04012
    Début du contentieux : 27/06/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/01/2021, 19MA00865
    Début du contentieux : 18/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/10/2016, 15MA00503
    Début du contentieux : 19/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/03/2014, 11MA03908
    Début du contentieux : 25/08/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : FIGATIERES
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 08/06/2006, 05-85.107
    Début du contentieux : 20/06/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 5, COMMUNE DE DRAGUIGNAN, Commune de La Motte, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE FIGANIERES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE FIGANIERES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE FIGANIERES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE SAINT-ELOI
83830 FIGANIERES
Email : [email protected]
Téléphone : 0494509360
Adresse : 1 RUE SAINT ÉLOI / MAIRIE 83830 FIGANIERES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE FIGANIERES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE FIGANIERES

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE FIGANIERES

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE FIGANIERES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNE DE FIGANIERES

  • FIGANIERES
    Enregistrée le 12/12/2017
    Expire le 12/12/2027
    Classes : 09 , 12 , 16 , 35 , 38 , 40 , 41 , 42
    Numéro : FR4413378
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 12/12/2017
    Expire le 12/12/2027
    Classes : 09 , 12 , 16 , 35 , 38 , 40 , 41 , 42
    Numéro : FR4413379
    Marque enregistrée

Aides perçues par COMMUNE DE FIGANIERES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur