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Mise à jour INSEE : le 30/08/2026

COMMUNE DE FLASSANS SUR ISSOLE (MAIRIE)

218 300 572 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 30 B AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 83340 FLASSANS-SUR-ISSOLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE FLASSANS SUR ISSOLE

SIREN : 218 300 572
SIRET (siège) : 218 300 572 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR20218300572
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FLASSANS SUR ISSOLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FLASSANS SUR ISSOLE

  • Établissement

    En activité

    218 300 572 00011
    Adresse : HOTEL DE VILLE 30 B AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 83340 FLASSANS-SUR-ISSOLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 300 572 00052
    Adresse : HOTEL DE VILLE 30 B AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 83340 FLASSANS-SUR-ISSOLE
    Date de création : 01/01/2020
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    218 300 572 00045
    Adresse : HOTEL DE VILLE 30 B AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 83340 FLASSANS-SUR-ISSOLE
    Date de création : 06/06/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU
  • Établissement

    En activité

    218 300 572 00037
    Adresse : ROUTE DE BESSE 83340 FLASSANS-SUR-ISSOLE
    Date de création : 08/03/1990
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JULES FERRY
  • Établissement

    En activité

    218 300 572 00029
    Adresse : PLACE GABRIEL PERI 83340 FLASSANS-SUR-ISSOLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LES GRANDS PRES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FLASSANS SUR ISSOLE

Finances de COMMUNE DE FLASSANS SUR ISSOLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FLASSANS SUR ISSOLE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FLASSANS SUR ISSOLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FLASSANS SUR ISSOLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE FLASSANS SUR ISSOLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE FLASSANS SUR ISSOLE

0 procédure collective
38 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE FLASSANS SUR ISSOLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE FLASSANS SUR ISSOLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE FLASSANS SUR ISSOLE

  • Tribunal administratif de Toulon, 08/07/2026, 2603371
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 17/06/2026, 501736
    Début du contentieux : 06/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : WEKOS
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 27/05/2026, 503090
    Début du contentieux : 20/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : société « Coin du Sud », XAVIER CHAIX CONCEPTION, SEBASTIEN LOPEZ VALORISATION, COIN DU SUD
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 22/01/2026, 2600324
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 31/03/2025, 25MA00464
    Début du contentieux : 20/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : COIN DU SUD, SEBASTIEN LOPEZ VALORISATION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
    Dispositif : Renvoi
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/02/2025, 25MA00344
    Début du contentieux : 06/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : WEKOS
    Dispositif : Renvoi
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  • Tribunal administratif de Toulon, 07/02/2025, 2400067
    Début du contentieux : 16/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Var, GCF LES GRANDS CHAIS DE FRANCE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 10/01/2025, 2400808
    Début du contentieux : 22/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Var, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Toulon, 06/12/2024, 2202249
    Position : Défendeur
    Autres parties : WEKOS
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Toulon, 26/01/2024, 2400229
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Toulon, 22/12/2023, 2202418
    Début du contentieux : 28/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Var, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 01/09/2023, 2201783
    Début du contentieux : 20/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASL DE LA ZAC DU ROUDAI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 30/03/2023, 2300921
    Position : Défendeur
    Autres parties : COIN DU SUD, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Toulon, 30/03/2023, 2300923
    Début du contentieux : 29/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : XAVIER CHAIX CONCEPTION, COIN DU SUD, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Toulon, 30/03/2023, 2300922
    Début du contentieux : 29/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : XAVIER CHAIX CONCEPTION, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal des conflits, 13/03/2023, C4267
    Début du contentieux : 28/04/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Direction départementale des finances publiques du Var, Ministère de l'action et des comptes publics, GOLF CLUB DE LA VALLEE DU MARONI
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/02/2023, 19/00206
    Début du contentieux : 04/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAR, GOLF CLUB DE LA VALLEE DU MARONI
    Dispositif : Déclare l'instance périmée
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/11/2022, 20MA02279
    Début du contentieux : 04/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société par actions simplifiée du Golf de la Vallée, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAR, Directeur départemental des finances publiques du Var
    Dispositif : Renvoi au Tribunal des conflits
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  • Tribunal administratif de Toulon, 27/09/2022, 2202633
    Début du contentieux : 27/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : COIN DU SUD, XAVIER CHAIX CONCEPTION, SEBASTIEN LOPEZ VALORISATION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 27/09/2022, 2202636
    Position : Défendeur
    Autres parties : COIN DU SUD, XAVIER CHAIX CONCEPTION, SEBASTIEN LOPEZ VALORISATION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 27/09/2022, 2202635
    Position : Défendeur
    Autres parties : COIN DU SUD, XAVIER CHAIX CONCEPTION, SEBASTIEN LOPEZ VALORISATION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 27/09/2022, 2202632
    Position : Défendeur
    Autres parties : COIN DU SUD, XAVIER CHAIX CONCEPTION, SEBASTIEN LOPEZ VALORISATION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/05/2021, 19MA01477
    Début du contentieux : 28/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/05/2021, 19MA01478
    Début du contentieux : 28/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/10/2020, 19MA02262
    Début du contentieux : 21/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 04/05/2016, 384017
    Début du contentieux : 13/10/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Le golf de la vallée de Barbaroux
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/07/2015, 14MA00077
    Début du contentieux : 08/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/05/2014, 12MA02879
    Début du contentieux : 16/05/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Angelisa, DUCOUR, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/04/2014, 11MA04535
    Début du contentieux : 13/10/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société le Golf de la Vallée
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/06/2013, 11MA01434
    Début du contentieux : 18/02/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORANSOL
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/11/2011, 08MA02299
    Début du contentieux : 26/02/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/06/2007, 06MA02373
    Début du contentieux : 26/07/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : PREFET DU VAR, DOMAINE DE ROUVEDE
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/02/2004, 02MA00291
    Début du contentieux : 06/12/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 30/12/1998, 199623
    Début du contentieux : 26/10/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONSEIL D'ETAT, Tribunal administratif de Nice, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 22/06/1998, 145168
    Début du contentieux : 17/12/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Tribunal administratif de Nice, Ministère de l'équipement, des transports et du logement, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 17/06/1996, 145471
    Début du contentieux : 04/05/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil municipal de Flassans-sur-Issole, Tribunal administratif de Nice, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 05/04/1993, 99656 107135
    Début du contentieux : 04/05/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Tribunal administratif de Nice, Cour administrative d'appel de Lyon, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 29/04/1987, 74686
    Début du contentieux : 17/10/1984
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15
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Adresse complète : HOTEL DE VILLE
30 B AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
83340 FLASSANS-SUR-ISSOLE
Organisme : SICTIAM
Email : [email protected]
Téléphone : 0492968080
Adresse : Business Pôle 2 - 1047 route des Dolines - CS 70257 CS 70257 SOPHIA-ANTIPOLIS CEDEX

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE FLASSANS SUR ISSOLE

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Biens immobiliers de COMMUNE DE FLASSANS SUR ISSOLE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FLASSANS SUR ISSOLE

  • Objet : INSTALLATION D’UNE PRESSE A VIS

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OTV (OTV SERVICES)

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  • Objet : INSTALLATION D’UNE PRESSE A VIS

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHAPUS

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  • Objet : Création d’un Pump Track

    Montant : 128 410,00 € · Notifié le : 09/09/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HTRACKS

    En savoir plus

  • Objet : Travaux neufs et de réparations sur les voiries et les chemins communaux

    Montant : 585 000,00 € · Notifié le : 09/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE TOULON)

    En savoir plus

  • Objet : Sécurisation de l’alimentation en eau potable par la réalisation d’un forage sur le site de Beaumont et opérations de diagraphie en réception

    Montant : 126 189,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FORASUD

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  • Objet : Sécurisation de l’alimentation en eau potable par la réalisation d’un forage sur le site de Beaumont et opérations de diagraphie en réception

    Montant : 126 189,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEMM LOGGING

    En savoir plus

  • Objet : Sécurisation de l’alimentation en eau potable par la réalisation d’un forage sur le site de Beaumont et opérations de diagraphie en réception

    Montant : 126 189,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INGENERIA

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  • Objet : Mch 2023-004 Trx Renov Therm GS - Lot 1 Menuiseries

    Montant : 219 833,00 € · Notifié le : 06/06/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EGB

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  • Objet : Mch 2023-004 Trx Renov Therm - Lot 2 Isolation Toiture

    Montant : 241 590,00 € · Notifié le : 06/06/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SITEX ISOLATION

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  • Objet : MO TRX RENOVATION THERMIQUE GS LOTS ISOLATION TOITURE & MENUISERIES ZONE NORD

    Montant : 43 290,00 € · Notifié le : 14/04/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASCAUDIT ENERGIE ET FLUIDES

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  • Objet : MO TRX ISOLATION THERMIQUE GS GRANDS PRES

    Montant : 43 708,00 € · Notifié le : 02/09/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASCAUDIT ENERGIE ET FLUIDES

    En savoir plus

  • Objet : TRX RENOV THERMIQ GS Lot 2 - Menuiseries ext. Serrurerie

    Montant : 606 103,00 € · Notifié le : 04/05/2022 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC HYEROISE DE METALLERIE

    En savoir plus

  • Objet : TRX RENOV THERMIQ GS Lot 3 - Isolation & étanchéité toiture

    Montant : 193 010,00 € · Notifié le : 04/05/2022 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SITEX ISOLATION

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  • Objet : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire, le multi-accueil et le portage à domicile, ainsi que la mise à disposition de matériels permettant le libre-service pour des enfants de 6 à 11 ans.

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 17/08/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELIOR RESTAURATION FRANCE

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  • Objet : MO TRX ISOLATION THERMIQUE GS GRANDS PRES

    Montant : 59 610,00 € · Notifié le : 15/06/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASCAUDIT ENERGIE ET FLUIDES

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Labels et certificats de COMMUNE DE FLASSANS SUR ISSOLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE FLASSANS SUR ISSOLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE FLASSANS SUR ISSOLE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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