| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE GONFARON
| SIREN : | 218 300 671 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 300 671 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE GONFARON
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GONFARON
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Adresse : PL HOTEL DE VILLE 83590 GONFARONDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PL DE L'HOTEL DE VILLE 83590 GONFARONDate de création : 01/01/2010Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE PL DE L'HOTEL DE VILLE 83590 GONFARONDate de création : 25/12/1998Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU
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Adresse : QUARTIER CARRASSAN 83590 GONFARONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE MIXTE II
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Adresse : QUARTIER CARRASSAN 83590 GONFARONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOL MATE JULES SERRE
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Adresse : PLACE PAUL BERT 83590 GONFARONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JEAN AICARD
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Adresse : PL HOTEL DE VILLE 83590 GONFARONDate de création : 25/12/2000Date de clôture : 01/01/2001Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : ZAC LE PEIRUSSIER
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GONFARON
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GONFARON
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GONFARON
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Documents juridiques de COMMUNE DE GONFARON
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Comptes annuels de COMMUNE DE GONFARON
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Conformité de COMMUNE DE GONFARON
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE GONFARON
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Procédures collectives de COMMUNE DE GONFARON
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Contentieux de COMMUNE DE GONFARON
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Tribunal administratif de Toulon, 19/05/2026, 2601805Début du contentieux : 15/01/2026Position : DéfendeurAutres parties : Préfet du VarDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 09/04/2026, 2503794Début du contentieux : 19/09/2025Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 20/02/2026, 2300455Position : DéfendeurAutres parties : Préfet du VarDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 24/04/2025, 23MA02278Début du contentieux : 04/07/2023Position : DéfendeurAutres parties : Ministère du logement et de la rénovation urbaine, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 10/03/2025, 2500994Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 04/02/2025, 2303015Début du contentieux : 27/12/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Communauté des communes Cœur du VarDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 20/01/2025, 2302965Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, État, Communauté de communes Cœur ProvenceDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 26/09/2024, 23MA00318Début du contentieux : 06/12/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Préfet du Var, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 16/07/2024, 23MA01941Début du contentieux : 13/06/2023Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 04/06/2024, 2401741Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 14/05/2024, 2401539Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 14/05/2024, 2401538Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 11/03/2024, 2400795Position : DemandeurAutres parties : SCI LES PINSDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 09/11/2023, 471356Début du contentieux : 21/07/2020Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 13/07/2023, 2301996Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 04/07/2023, 2002454Début du contentieux : 23/01/2020Position : DéfendeurAutres parties : Préfet du Var, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 13/06/2023, 2002107Début du contentieux : 21/07/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 15/12/2022, 20MA03654Début du contentieux : 21/07/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 06/12/2022, 2000472Début du contentieux : 06/12/2019Position : DéfendeurAutres parties : Préfecture du Var, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 13/10/2022, 20MA00435Début du contentieux : 20/11/2015Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 13/10/2022, 19MA02439Début du contentieux : 11/12/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 03/09/2022, 2202404Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 03/12/2018, 16MA04634Début du contentieux : 09/06/2016Position : DéfendeurAutres parties : Préfet du Var, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 13/10/2015, 14MA01877Début du contentieux : 11/06/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 20/01/2015, 12MA04398Début du contentieux : 28/06/1994Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 10/03/2008, 05MA01953Début du contentieux : 13/05/2005Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Groupement d'intérêt économique le CETEN APAVELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 11/09/2007, 03MA02314Début du contentieux : 02/07/2003Position : DéfendeurAutres parties : SYNDICAT INTERCOMMUNAL CFDT DU VARLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 29/06/2006, 03MA00067Début du contentieux : 07/11/2002Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE GONFARON
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Comment contacter COMMUNE DE GONFARON ?
| Organisme : | SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0492969292 |
| Adresse : |
1047 Route des dolines 06905 SOPHIA ANTIPOLIS
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GONFARON
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Objet : Mise en place de fondations spéciales de la salle polyvalente: battage de pieux
Montant : 189 800,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T.P. GEO
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Objet : Fondations spéciales pour la salle polyvalente
Montant : 189 800,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T.P. GEO
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Objet : Création d’un nouveau cimetière : lot n°1: VRD- terrassement - génie civil
Montant : 316 002,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES VALERIAN
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Objet : Création d’un nouveau cimetière : lot n°1: VRD- terrassement - génie civil
Montant : 316 002,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NARDELLI TP (BERTRAND)
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Objet : Terrassement - VRD - Génie civil - Création d’un nouveau cimetière pour la Commune de Gonfaron
Montant : 316 002,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NARDELLI TP (BERTRAND)
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Objet : Espaces verts - Création d’un nouveau cimetière pour la Commune de Gonfaron
Montant : 28 269,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOIS ET JARDINS
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Objet : Maitrise d’œuvre relative à la réhabilitation de la salle polyvalente
Montant : 151 400,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARCHITECTURE CLAUDE PONZO
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Objet : Maitrise d’oeuvre relative à la réhabilitation de la salle polyvalente de la Commune
Montant : 144 000,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARCHITECTURE CLAUDE PONZO
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Objet : Requalification de la route Notre Dame des Anges
Montant : 288 800,00 € · Notifié le : 25/10/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STG
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Objet : Réalisation des terrassements et travaux de voirie divers portant sur la route Notre Dame des Anges
Montant : 346 560,00 € · Notifié le : 25/10/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STG
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Objet : Fourniture de denrées alimentaires pour la crèche de la Commune de Gonfaron
Montant : 12 000,00 € · Notifié le : 01/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LABORATOIRES RIVADIS SAS (LABORATOIRE RIVADIS)
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Objet : Réalisation du schéma directeur d’alimentation en eau potable
Montant : 73 698,00 € · Notifié le : 24/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEREG TERRITOIRES
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Objet : Fourniture des produits d’entretien pour la Commune de Gonfaron
Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 23/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SANOGIA
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Objet : Assurances - risques statutaires
Montant : 66 922,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RELYENS SPS
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Objet : Assurances - risques statutaires
Montant : 66 922,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RELYENS SPS
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Objet : Responsabilité civile - Prestations de services d’assurances
Montant : 1 507,00 € · Notifié le : 13/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
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Objet : Parc automobile - Prestations de services d’assurances
Montant : 6 782,00 € · Notifié le : 13/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PHILIPPE SELLENET
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Objet : Cyber risques - Prestations de services d’assurances
Montant : 3 547,00 € · Notifié le : 13/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CYBER COVER
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Objet : Fourniture et mise en oeuvre de structures modulaires - Réalisation des travaux de voirie et réseaux divers et fourniture et mise en oeuvre des structures modulaires
Montant : 222 351,00 € · Notifié le : 17/11/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MODULCASA LINE SPA
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Objet : Requalification des services techniques : lot n° 1 : travaux de voirie et réseaux divers
Montant : 169 247,00 € · Notifié le : 10/11/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BTPGA - EGPF
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Objet : Requalification des services techniques : lot n° 1 : travaux de voirie et réseaux divers
Montant : 169 247,00 € · Notifié le : 10/11/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BTPGA - EGPF
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Objet : Travaux de voirie et réseaux divers - Réalisation des travaux de voirie et réseaux divers et fourniture et mise en oeuvre des structures modulaires
Montant : 169 247,00 € · Notifié le : 10/11/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BTPGA - EGPF
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Objet : Travaux de voirie et réseaux divers - Réalisation des travaux de voirie et réseaux divers et fourniture et mise en oeuvre des structures modulaires
Montant : 169 247,00 € · Notifié le : 10/11/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BTPGA - EGPF
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Objet : Services de téléphonie mobile
Montant : 44 000,00 € · Notifié le : 07/09/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CELESTE
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Objet : Services de téléphonie fixe en VOIP et abonnement Internet
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 07/09/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CELESTE
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Objet : Services de téléphonie mobile - Services de télécommunications - services de téléphonie en VOIP et abonnement Internet - services de téléphonie mobile
Montant : 1 209,00 € · Notifié le : 07/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CELESTE
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Objet : Services de téléphonie fixe en VOIP et abonnement Internet
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 07/09/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CELESTE
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Objet : Services de téléphonie mobile
Montant : 44 000,00 € · Notifié le : 07/09/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CELESTE
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Objet : Transformation d’un terrain naturel en pelouse synthétique
Montant : 997 684,00 € · Notifié le : 07/08/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERT & SPORT (VERT ET SPORT)
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Objet : Travaux relatifs à la transformation d’un terrain naturel en gazon synthétique
Montant : 1 197 221,00 € · Notifié le : 07/08/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERT & SPORT (VERT ET SPORT)
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Objet : Location, maintenance du parc de copieurs pour la Commune de Gonfaron
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 12/06/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SN 1 PACTE LITTORAL
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Objet : Location et maintenance des copieurs
Montant : 98 880,00 € · Notifié le : 12/06/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SN 1 PACTE LITTORAL
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Objet : Location et maintenance des copieurs
Montant : 98 880,00 € · Notifié le : 12/06/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BNP PARIBAS LEASE GROUP
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Objet : Fourniture, mise en oeuvre, hébergement et maintenance d’un progiciel ressources humaines et d’un progiciel de gestion financière
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 01/06/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : J V S -MAIRISTEM
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Objet : Fourniture, installation, formation et maintenance d’un progiciel de gestion des actes de l’Etat Civil et des Elections - Fourniture, installation, formation et maintenance d’un progiciel de gestion des actes de l’Etat Civil et des Elections, et d’un progi
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 01/06/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOGITUD SOLUTIONS
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Objet : Services de téléphonie fixe en VOIP et abonnement Internet - Services de télécommunications - services de téléphonie en VOIP et abonnement Internet - services de téléphonie mobile
Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 07/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CELESTE
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Objet : Fourniture d’habillement pour le personnel du service technique
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 30/03/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD PROVENCE ALPES COTE D AZUR
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Objet : Habillement pour le personnel de la Police Municipale et des ASVP - Fourniture d’habillement pour l’ensemble des personnels de la Commune: Police Municipale et ASVP, Crèche, Cantine, Ecoles, Service Technique, Equipement de Protection Individuelle
Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 30/03/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : G.K. PROFESSIONAL (GK PRO UNIFORM)
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Objet : Habillement pour le personnel des Ecoles, de la cantine et de la Crèche - Fourniture d’habillement pour l’ensemble des personnels de la Commune: Police Municipale et ASVP, Crèche, Cantine, Ecoles, Service Technique, Equipement de Protection Individuelle
Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 30/03/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEGALLAIS
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Objet : Equipement de protection individuelle pour le personnel de la Commune de Gonfaron - Fourniture d’habillement pour l’ensemble des personnels de la Commune: Police Municipale et ASVP, Crèche, Cantine, Ecoles, Service Technique, Equipement de Protection Indiv
Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 30/03/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEGALLAIS
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Objet : Habillement pour le personnel du Service Technique - Fourniture d’habillement pour l’ensemble des personnels de la Commune: Police Municipale et ASVP, Crèche, Cantine, Ecoles, Service Technique, Equipement de Protection Individuelle
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 30/03/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD PROVENCE ALPES COTE D AZUR
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Objet : Fourniture de papiers, enveloppes et pochettes
Montant : 12 000,00 € · Notifié le : 13/03/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE LIBRAIRIE CHARLEMAGNE
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Objet : Fourniture, installation, formation et maintenance d’un progiciel de gestion du cimetière - Fourniture, installation, formation et maintenance d’un progiciel de gestion des actes de l’Etat Civil et des Elections, et d’un progiciel de gestion du Cimetière
Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 15/01/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SISTEC
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Objet : Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d’un progiciel ressources humaines et d’un progiciel financière pour la Commune
Montant : 105 258,00 € · Notifié le : 15/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : J V S -MAIRISTEM
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Objet : Petites fournitures de bureau - Fourniture de bureau et divers
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 07/11/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LACOSTE
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Objet : Stockage, transport et traitement ses boues de la station d’épuration de Gonfaron
Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 24/08/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VEOLIA AGRICULTURE FRANCE
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Objet : FOURNITURE, POSE ET MAINTENANCE DES SYSTÈMES DE CLIMATISATION ET VMC DE L’ENSEMBLE DES BÂTIMENTS DE LA COMMUNE DE GONFARON
Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 13/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXIMA CONCEPT (EQUANS)
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Marques déposées par COMMUNE DE GONFARON
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GONFARON PROPRE JE SUIS F'ÂNEEnregistrée le 27/09/2018Expire le 27/09/2028Classes : 16 , 35 , 41Numéro : FR4487104Marque enregistrée
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Enregistrée le 27/09/2018Expire le 27/09/2028Classes : 16 , 35 , 41Numéro : FR4487105Marque enregistrée
Aides perçues par COMMUNE DE GONFARON
Intitulé :
PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant :
1 443 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
12/03/2024
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant :
941 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
12/03/2024
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue