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Mise à jour INSEE : le 14/06/2026

COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES (MAIRIE)

218 300 713 · Active
Adresse : PLACE DU 11 NOVEMBRE, 83250 LA LONDE-LES-MAURES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES

SIREN : 218 300 713
SIRET (siège) : 218 300 713 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR55218300713
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES

  • Établissement

    En activité

    218 300 713 00011
    Adresse : PLACE DU 11 NOVEMBRE 83250 LA LONDE-LES-MAURES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 300 713 00110
    Adresse : MAIRIE PLACE DU 11 NOVEMBRE 83250 LA LONDE-LES-MAURES
    Date de création : 01/01/2025
    Activité distincte : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (85.51Z)
    Enseigne : ACTIVITES NAUTIQUES
  • Établissement

    En activité

    218 300 713 00102
    Adresse : 430 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 83250 LA LONDE-LES-MAURES
    Date de création : 01/09/2007
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB MOULIN VIEUX
  • Établissement

    En activité

    218 300 713 00094
    Adresse : PLACE DU 11 NOVEMBRE 83250 LA LONDE-LES-MAURES
    Date de création : 01/01/2002
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : POMPES FUNEBRES
  • Établissement

    En activité

    218 300 713 00086
    Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE DU 11 NOVEMBRE 83250 LA LONDE-LES-MAURES
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    218 300 713 00078
    Adresse : PLACE DU 11 NOVEMBRE 83250 LA LONDE-LES-MAURES
    Date de création : 01/01/1995
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU LA LONDE
  • Établissement

    En activité

    218 300 713 00060
    Adresse : PLACE DU 11 NOVEMBRE 83250 LA LONDE-LES-MAURES
    Date de création : 01/01/1991
    Activité distincte : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (85.51Z)
    Enseigne : PORT DE LA LONDE
  • Établissement

    En activité

    218 300 713 00045
    Adresse : RUE EUGENE OSWALD 83250 LA LONDE-LES-MAURES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE NUMERO 1
  • Établissement

    En activité

    218 300 713 00037
    Adresse : 1 RUE JOSEPH LAURE 83250 LA LONDE-LES-MAURES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JEAN JAURES
  • Établissement

    En activité

    218 300 713 00029
    Adresse : LES BORMETTES AV SCHNEIDER 83250 LA LONDE LES MAURES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ANTOINE BUSSONE
  • Établissement

    Fermé

    218 300 713 00052
    Adresse : 1 RUE JOSEPH LAURE 83250 LA LONDE-LES-MAURES
    Date de création : 01/11/1987
    Date de clôture : 20/01/2008
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB MOULIN VIEUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES

Finances de COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES

0 procédure collective
65 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES

  • Conseil d'État, 23/04/2026, 510121
    Début du contentieux : 10/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : R.822-5 Désistement d'office PAPC
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  • Tribunal administratif de Toulon, 16/04/2026, 2302879
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 31/12/2025, 497564
    Début du contentieux : 23/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association 'En Toute Franchise Département du Var', Société Sportimmo
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  • Tribunal administratif de Toulon, 10/11/2025, 2504151
    Début du contentieux : 28/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 07/11/2025, 503821
    Début du contentieux : 28/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société civile de construction vente Carré Îles d'Or
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 03/07/2025, 500692
    Début du contentieux : 26/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/11/2024, 23MA02721
    Début du contentieux : 26/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulon, 20/09/2024, 2401971
    Début du contentieux : 08/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA BROUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/07/2024, 23MA02880
    Début du contentieux : 23/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association En Toute Franchise Département du Var, Société Sportimmo, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 20/06/2024, 2201117
    Début du contentieux : 05/04/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence Onyx-Topaze-Saphir, Direction départementale des finances publiques du Var
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulon, 30/05/2024, 2200734
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Toulon, 30/04/2024, 2400933
    Position : Demandeur
    Autres parties : La communauté de communes méditerranée Porte des Maures, DEPARTEMENT DU VAR
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulon, 20/02/2024, 2100492
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 02/01/2024, 460272
    Début du contentieux : 11/06/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 01/12/2023, 466492
    Début du contentieux : 23/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association En Toute Franchise Département du Var, Société Sportimmo, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Renvoi après cassation
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  • Cour de cassation, 19/10/2023, 22-11.131
    Début du contentieux : 18/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupement foncier agricole La Cheylane
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/09/2023, 22MA00737
    Début du contentieux : 28/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile du Domaine des Bormettes
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/09/2023, 22MA00738
    Début du contentieux : 28/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile du Domaine des Bormettes
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 01/09/2023, 2302495
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOPRALU
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/06/2023, 23MA00015
    Début du contentieux : 08/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : URBAT GRAND SUD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14
    Dispositif : Renvoi
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/01/2023, 21MA02787
    Début du contentieux : 02/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Kennel Tonnelier
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Toulon, 20/12/2022, 2100546
    Début du contentieux : 17/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC LNC BABEL PROMOTION
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 19/10/2022, 2202821
    Début du contentieux : 18/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 18/10/2022, 2202843
    Début du contentieux : 28/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Conseil d'État, 30/06/2022, 461956
    Début du contentieux : 02/06/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI KENNEL TONNELIER
    Dispositif : R.822-5 Désistement PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/06/2022, 20MA00840
    Début du contentieux : 23/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association " En Toute Franchise Département du Var ", SPI SPORT IMMO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/03/2022, 20MA00427
    Début du contentieux : 23/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) Caroubier
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/12/2021, 21MA02787
    Début du contentieux : 02/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Kennel Tonnelier
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/11/2021, 20MA02182
    Début du contentieux : 11/06/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 16/07/2021, 437562
    Début du contentieux : 02/06/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI KENNEL TONNELIER
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/05/2021, 20MA03829
    Début du contentieux : 08/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/07/2020, 18MA03484
    Début du contentieux : 05/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GELEFON MARRAIN, Etat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/07/2020, 18MA02173
    Début du contentieux : 13/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS PALAUNI
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/08/2019, 19MA02371
    Début du contentieux : 14/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU VAR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/04/2019, 17MA00432
    Début du contentieux : 20/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association En toute franchise département du Var, SPI SPORT IMMO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/03/2019, 17MA01727
    Début du contentieux : 28/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association syndicale libre (ASL) " Domaine de l'Argentière ", Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/06/2018, 17MA02351
    Début du contentieux : 04/04/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SUD MARAVENNE
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/10/2017, 16MA03084
    Début du contentieux : 02/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 30/05/2013, 11MA00032
    Début du contentieux : 09/12/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. Du Triskell, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/07/2012, 10MA00538
    Début du contentieux : 17/12/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Sarl Plage, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/06/2012, 10MA03396
    Début du contentieux : 02/07/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/01/2012, 09MA03016
    Début du contentieux : 28/05/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/12/2011, 09MA03092
    Début du contentieux : 09/06/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/11/2011, 09MA04222
    Début du contentieux : 15/03/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/07/2008, 06MA00990
    Début du contentieux : 09/02/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES FONCIERS DE LA COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/03/2008, 06MA02488
    Début du contentieux : 24/05/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 15/02/2008, 279045
    Début du contentieux : 30/05/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA BRULADE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/02/2007, 05MA00770
    Début du contentieux : 01/02/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL EIC-Entreprise Industrielle de Construction
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/01/2007, 02MA00388
    Début du contentieux : 29/11/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA DU DOMAINE DE VALCROS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/01/2007, 03MA01842
    Début du contentieux : 04/04/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA DU DOMAINE DE VALCROS, COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/11/2006, 05MA02932
    Début du contentieux : 12/09/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/10/2006, 04MA00476
    Début du contentieux : 05/12/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE LA LONDE-LES-MAURES, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/07/2005, 01MA01214
    Début du contentieux : 22/03/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/07/2005, 01MA01213
    Début du contentieux : 22/03/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : GECI GROUP ETUDE COORDIN INVEST TOURIST
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/06/2005, 03MA00786
    Début du contentieux : 29/04/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP Vaillant et associés, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/01/2005, 00MA01869
    Début du contentieux : 26/06/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/12/2004, 00MA01688
    Début du contentieux : 30/05/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA BRULADE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/05/2004, 98MA01179
    Début du contentieux : 03/12/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/05/2004, 01MA00418
    Début du contentieux : 29/12/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/05/2004, 01MA00419
    Début du contentieux : 29/12/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 06/06/2000, 95LY01991
    Début du contentieux : 28/06/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA LONDE ENVIRONNEMENT, UNION DES CONTRIBUABLES LONDAIS POUR L'INTERET PUBLIC, LA BRULADE, MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 18/01/2000, 95LY01337
    Début du contentieux : 24/01/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 27/03/1995, 117749
    Début du contentieux : 29/03/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA LONDE-ENVIRONNEMENT, La Brûlade, Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
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  • CNIL, 22/09/1992, 92-097
    Position : Défendeur
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  • Conseil d'État, 11/12/1991, 103369
    Début du contentieux : 07/10/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Provence Scandinave, Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, Société du Domaine de Valcros, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement annulation partielle
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  • SCI GJMF (432 536 233) Cité 2 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES et SCI GJMF de la relation : Notaire
  • FRANCE TERRITOIRE PHTOVOLTAIQUE (790 243 323) Cité 2 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES et FRANCE TERRITOIRE PHTOVOLTAIQUE de la relation : Notaire

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Marques déposées par COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES

  • Le défi des vignes
    Enregistrée le 14/03/2022
    Expire le 14/03/2032
    Classes : 41
    Numéro : FR4852775
    Marque enregistrée

Aides perçues par COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES

Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 1 575 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue