| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MEOUNES LES MONTRIEUX
| SIREN : | 218 300 770 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 300 770 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MEOUNES LES MONTRIEUX
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MEOUNES LES MONTRIEUX
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Adresse : HOTEL DE VILLE 12 ROUTE DE BRIGNOLES 83136 MEOUNES-LES-MONTRIEUXDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : LE FORUM ROUTE DE SIGNES 83136 MEOUNES-LES-MONTRIEUXDate de création : 01/09/2025Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : MAISON DE SANTE
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Adresse : ROUTE DE BRIGNOLES 83136 MEOUNES-LES-MONTRIEUXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JOSEPH DUCRET
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Adresse : HOTEL DE VILLE ROUTE DE BRIGNOLES 83136 MEOUNES-LES-MONTRIEUXDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MEOUNES LES MONTRIEUX
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MEOUNES LES MONTRIEUX
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MEOUNES LES MONTRIEUX
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MEOUNES LES MONTRIEUX
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Comptes annuels de COMMUNE DE MEOUNES LES MONTRIEUX
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE MEOUNES LES MONTRIEUX
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MEOUNES LES MONTRIEUX
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Procédures collectives de COMMUNE DE MEOUNES LES MONTRIEUX
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MEOUNES LES MONTRIEUX
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Tribunal administratif de Toulon, 27/03/2026, 2300665Début du contentieux : 14/12/2022Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 18/10/2024, 2200699Début du contentieux : 04/10/2024Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 04/09/2023, 2200913Début du contentieux : 12/05/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 12/06/2023, 2003381Début du contentieux : 11/06/2020Position : DemandeurAutres parties : MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, ÉtatDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 27/04/2023, 21MA00834Début du contentieux : 15/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : SARL HARAS DE BOIS SOLEILDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 27/04/2023, 21MA01068Début du contentieux : 28/04/2018Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 11/03/2021, 19MA04165Début du contentieux : 02/07/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, LAUGIMALire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 17/09/2020, 18MA02580Début du contentieux : 03/04/2018Position : DéfendeurAutres parties : Association Var inondations écologisme (VIE) de l'eau, SARL Haras du Bois SoleilLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 03/02/2020, 18MA00846Début du contentieux : 28/12/2017Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 05/11/2018, 17MA02325Début du contentieux : 15/12/2015Position : DemandeurAutres parties : Service départemental d'incendie et de secours du VarLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 31/01/2018, 17MA04291Début du contentieux : 20/10/2017Position : DéfendeurAutres parties : Préfet du Var, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 24/11/2016, 15MA03512Début du contentieux : 10/06/2015Position : DemandeurAutres parties : Société ClaireLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 10/11/2011, 09MA03914Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 20/09/2011, 10-88.871Début du contentieux : 23/11/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Association Var Inondation, Association Environnement Méditerranée, COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 17/12/2007, 05MA01780Début du contentieux : 10/05/2005Position : DéfendeurAutres parties : SCP Mauduit Lopasso et associés, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 19/11/2003, 258318Début du contentieux : 03/04/2003Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MEOUNES LES MONTRIEUX
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Comment contacter COMMUNE DE MEOUNES LES MONTRIEUX ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MEOUNES LES MONTRIEUX
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Objet : ANIMATION ALSH - GARDERIE PERISCOLAIRE - PAUSE MERIDIENNE
Montant : 400 962,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT LA FOL DU VAR
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Objet : CLIMATISATION DE L’ECOLE PRIMAIRE JOSEPH DUCRET
Montant : 115 474,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPAGNIE MERIDIONALE D'APPLICATIONS THERMIQUES CMT
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Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES
Montant : 79 509,00 € · Notifié le : 09/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
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Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES
Montant : 79 509,00 € · Notifié le : 09/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE ECOLE
Montant : 92 950,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ST MAX TRAITEUR
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Objet : DEMOLITION CAVE COOPERATIVE - CREATION PARKING
Montant : 215 522,00 € · Notifié le : 19/02/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS ABEL GARCIN TERRASSEMENT
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Objet : DEMOLITION CAVE COOPERATIVE - CREATION PARKING
Montant : 197 516,00 € · Notifié le : 18/03/2024 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT DU PARC PAYSAGER DE LA LONE
Montant : 212 363,00 € · Notifié le : 22/02/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE PROVENCALE DE PAYSAGE
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT DU PARC PAYSAGER DE LA LONE
Montant : 208 427,00 € · Notifié le : 19/12/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE PROVENCALE DE PAYSAGE
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT DU PARC PAYSAGER DE LA LONE
Montant : 208 427,00 € · Notifié le : 19/12/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE PROVENCALE DE PAYSAGE
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT DU PARC PAYSAGER DE LA LONE
Montant : 198 107,00 € · Notifié le : 15/11/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE PROVENCALE DE PAYSAGE
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Objet : ANIMATION ALSH - GARDERIE PERISCOLAIRE - PAUSE MERIDIENNE
Montant : 174 962,00 € · Notifié le : 19/08/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT LA FOL DU VAR
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Objet : ANIMATION ALSH - GARDERIE PERISCOLAIRE - PAUSE MERIDIENNE
Montant : 250 962,00 € · Notifié le : 19/08/2022 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : OPTIMISATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE-PAC
Montant : 105 989,00 € · Notifié le : 22/03/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BAOU (TNT PACA)
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS ECOLE
Montant : 80 957,00 € · Notifié le : 20/08/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ST MAX TRAITEUR
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS ECOLE
Montant : 80 957,00 € · Notifié le : 20/08/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ST MAX TRAITEUR
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Objet : REALISATION D’UN TERRAIN DE BEACH VOLLEY
Montant : 35 825,00 € · Notifié le : 13/11/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : URBAVAR
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Aides perçues par COMMUNE DE MEOUNES LES MONTRIEUX
Intitulé :
PAC - IV/A.24 - Intervention en faveur du développement local (LEADER)
Montant :
14 208 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2020
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue