| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MOISSAC BELLEVUE
| SIREN : | 218 300 788 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 300 788 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MOISSAC BELLEVUE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOISSAC BELLEVUE
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Adresse : 15 LE COURS 83630 MOISSAC-BELLEVUEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : PL HOTEL DE VILLE 83630 MOISSAC-BELLEVUEDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 25/12/2004Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOISSAC BELLEVUE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MOISSAC BELLEVUE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MOISSAC BELLEVUE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MOISSAC BELLEVUE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE MOISSAC BELLEVUE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE MOISSAC BELLEVUE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MOISSAC BELLEVUE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MOISSAC BELLEVUE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MOISSAC BELLEVUE
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Tribunal administratif de Toulon, 21/11/2023, 2003537Début du contentieux : 02/02/2021Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 31/03/2023, 2102818Début du contentieux : 23/04/2015Position : DéfendeurAutres parties : MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, Préfet du Var (DDTM du Var), Direction régionale des finances publiques de la région PACA, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 01/10/2015, 14MA00010Début du contentieux : 06/11/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de COMMUNE DE MOISSAC BELLEVUE
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VENTE30/10/2019Fin de location géranceDénomination : MENARD/CARCAGNOJournal : TPBM - Semaine Provence
Le contrat de location gérance consenti suivant acte notarié en l'étude de Me MENARD, à Aups le 11/10/2018 par la Mairie de Moissac-Bellevue, Le Cours,83630 Moissac Bellevue – RCS Draguignan 218 300 788 à Madame CARCAGNO Catherine, commerçante – Place de la fontaine – 83630 Moissac Bellevue – RCS Draguignan 410 486 864 pour l'exploitation d'un début de boissons petite et grande restauration exploité à Place de la fontaine 83630 Moissac Bellevue a pris fin à l'arrivée de son terme le 14/10/2019.
Pour avis -
IMMATRICULATION 09/03/2008RCS de BrignolesBodacc A n°20080042, annonce n°1122Nom : PLACENTIPrénom : DominiqueAdresse :
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Cartographie de COMMUNE DE MOISSAC BELLEVUE
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Comment contacter COMMUNE DE MOISSAC BELLEVUE ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0494701621 |
| Adresse : |
Mairie Le Village - Le Cours 83630 MOISSAC-BELLEVUE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MOISSAC BELLEVUE
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Objet : Travaux de réhabilitation de l’ancienne mairie / poste Lot 1 démolition façades maçonnerie
Montant : 99 022,00 € · Notifié le : 16/05/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AB CONSTRUCTION
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Objet : LOT N° 5 : PORTES DE GARAGE : Fourniture et pose de portes de garage - Réalisation de 11 garages communaux situés lieu-dit La Combe 279 rue du lavoir à MOISSAC-BELLEVUE (VAR) parcelle n° 981 section B.nCette opération de travaux ne comporte qu’une seule tr
Montant : 13 200,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOAD (MANU DE COSTER)
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Objet : Travaux de réhabilitation de l’ancienne mairie / poste Lot 3 Menuiseries extérieures
Montant : 105 396,00 € · Notifié le : 29/10/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VDA 04 (VERANDA DES ALPES)
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Objet : Mission de CSPS pour la construction de 11 garages communaux Quartier La Combe 83630 MOISSAC-BELLEVUE
Montant : 2 560,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : BUREAU D ETUDES ET DE CONSEILS EN SECURITE (BECS)
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Objet : LOT N° 4 : CHARPENTE - COUVERTURE : Charpente assemblée ou non, isolation et couverture du bâtiment - Réalisation de 11 garages communaux situés lieu-dit La Combe 279 rue du lavoir à MOISSAC-BELLEVUE (VAR) parcelle n° 981 section B.nCette opération de tra
Montant : 39 038,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TECH BOIS CONCEPT
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Objet : LOT N° 2 : GROS OEUVRE - MACONNERIES - ENDUITS : Drainage des parties enterrées, Mise en œuvre de semelles filantes et soubassement en agglos à bancher- Dallage béton, Murs en élévation - Plans d’exécution des ouvrages, DOE. - Réalisation de 11 garages com
Montant : 142 541,00 € · Notifié le : 01/06/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LOAD (MANU DE COSTER)
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Objet : Marché de travaux de construction de 11 garages communaux Lot 2 Gros oeuvre maçonnerie Enduits
Montant : 142 541,00 € · Notifié le : 01/06/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LOAD (MANU DE COSTER)
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Objet : Marché de travaux de construction de 11 garages communaux Lot 1 Terrassement Vrd
Montant : 42 027,00 € · Notifié le : 27/05/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FUSION TP
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Objet : LOT N°1 : TERRASSEMENT - VRD : Terrassements et traitements de surface - Réalisation de 11 garages communaux situés lieu-dit La Combe 279 rue du lavoir à MOISSAC-BELLEVUE (VAR) parcelle n° 981 section B.nCette opération de travaux ne comporte qu’une seule
Montant : 42 027,00 € · Notifié le : 27/05/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FUSION TP
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Objet : LOT N°3 : ETANCHEITE : Etanchéité des maçonneries enterrées - Réalisation de 11 garages communaux situés lieu-dit La Combe 279 rue du lavoir à MOISSAC-BELLEVUE (VAR) parcelle n° 981 section B.nCette opération de travaux ne comporte qu’une seule tranche et
Montant : 6 770,00 € · Notifié le : 27/05/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PACA RENOV
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Objet : Réalisation du Schéma Directeur en d’Alimentation en eau potable de la commune de MOISSAC-BELLEVUE (VAR)
Montant : 32 540,00 € · Notifié le : 06/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : OTEIS
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Objet : Marché de travaux de réhabilitation réseaux d’assainissement et d’alimentation en eau potable seconde tranche
Montant : 301 586,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE SERVICES TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Réhabilitation des réseaux d’assainissement sur 517 ml et branchements associés ainsi que des réseaux d’alimentation en eau potable sur 220 ml et branchements associés dans 3 secteurs du village.
Montant : 269 273,00 € · Notifié le : 10/09/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE SERVICES TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Mission de maîtrise d’œuvre pour la construction de garages sur le site de La Combe
Montant : 18 600,00 € · Notifié le : 09/08/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JACQUES LAPIERRE
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Objet : Maitrise d’œuvre pour les travaux de renouvellement des réseaux d’assainissement collectif (priorités 4-5-6 du SDA) et d’eau potable afin d’éliminer les eaux claires parasites.
Montant : 22 525,00 € · Notifié le : 24/10/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : AGARTHA ENVIRONNEMENT
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Objet : Lot n°7 Plomberie - Travaux de rénovation et d’extension du Bistrot de Pays de MOISSAC-BELLEVUE (VAR) : Lot n°7 Plomberie et Lot n° 8 : cuisiniste
Montant : 69 502,00 € · Notifié le : 27/03/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE GASQUET SARL
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Objet : Lot n°8 : Equipements de cuisine - Travaux de rénovation et d’extension du Bistrot de Pays de MOISSAC-BELLEVUE (VAR) : Lot n°7 Plomberie et Lot n° 8 : cuisiniste
Montant : 12 391,00 € · Notifié le : 02/03/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SERGE LEBLANC (VERT NET 83)
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Objet : DEMOLITIONS- GROS OEUVRE- MACONNERIES - Rénovation et extension du Bistrot de Pays communal de MOISSAC-BELLEVUE
Montant : 96 519,00 € · Notifié le : 27/12/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL VERRECCHIA
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Objet : CLOISONS TECHNIQUES - Rénovation et extension du Bistrot de Pays communal de MOISSAC-BELLEVUE
Montant : 17 305,00 € · Notifié le : 26/12/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ISOGAL (ISOGAL LA MAITRISE DE L ISOLATION)
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Objet : MENUISERIES - SERRURERIES - Rénovation et extension du Bistrot de Pays communal de MOISSAC-BELLEVUE
Montant : 34 139,00 € · Notifié le : 26/12/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE INDUSTRIELLE DE SERRURERIE (SIS)
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Objet : COURANTS FORTS ET FAIBLES - Rénovation et extension du Bistrot de Pays communal de MOISSAC-BELLEVUE
Montant : 33 552,00 € · Notifié le : 26/12/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ITEL NIRONI
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Objet : DESAMIANTAGE Rénovation et extension du Bistrot de Pays communal de MOISSAC-BELLEVUE
Montant : 13 960,00 € · Notifié le : 26/12/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE SIS DETOX
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Objet : DOUBLAGES - CLOISONS-MENUISERIES BOIS - PEINTURES - Rénovation et extension du Bistrot de Pays communal de MOISSAC-BELLEVUE
Montant : 26 200,00 € · Notifié le : 26/12/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RENOVATION VAR SOLUTIONS PEINTURE
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Objet : La mission de maitrise d’oeuvre comprend les éléments de mission suivants : nMission de Basen-Etudes de projet (DIA, ESQ, APS, APD, PC, PRO)n-Assistance apportée au maître d’ouvrage pour la passation des marchés de travaux (DCE, AMT)n-Visan-Direction de l'
Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 20/05/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JACQUES LAPIERRE
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Objet : Structuration d’un projet de développement et d’aménagement territorial, assistance à la mise en œuvre
Montant : 22 420,00 € · Notifié le : 05/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RURANOVA
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