| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de COMMUNE DE LA MOLE
| SIREN : | 218 300 796 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 300 796 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LA MOLE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA MOLE
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Adresse : 2 PLACE DE LA MAIRIE 83310 LA MOLEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : LE VILLAGE 83310 LA MOLEDate de création : 01/01/2003Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : BA CIMETIERE DE LA MOLE
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Adresse : LE VILLAGE 83310 LA MOLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : LE VILLAGE 83310 LA MOLEDate de création : 01/01/2003Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : BA ORDURES MENAGERES
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Adresse : LE VILLAGE 83310 LA MOLEDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 31/12/2023Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT LA MOLE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA MOLE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA MOLE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA MOLE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LA MOLE
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Comptes annuels de COMMUNE DE LA MOLE
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Conformité de COMMUNE DE LA MOLE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LA MOLE
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Procédures collectives de COMMUNE DE LA MOLE
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Contentieux de COMMUNE DE LA MOLE
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Tribunal administratif de Toulon, 10/02/2026, 2403839Début du contentieux : 18/06/2024Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE D'EXPLOITATION DU CLOS MIRAGES, Préfet du VarDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 28/10/2025, 2504389Position : DéfendeurAutres parties : BOUYGUES TELECOM, CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURESDispositif : TA ToulonLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 21/10/2025, 2402158Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière (SCI) Les Vignes, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE UGO, Société civile immobilière (SCI) Bernard Delorme Invest MagDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 31/01/2023, 2300226Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 24/06/2021, 19MA02416Début du contentieux : 09/04/2019Position : DéfendeurAutres parties : SCI Andy, Préfet du VarLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 13/11/2019, 18MA00377 - 18MA00579Début du contentieux : 12/12/2017Position : DéfendeurAutres parties : SCI Espérance, Préfet du VarLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 08/11/2018, 17MA01089Début du contentieux : 17/01/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 11/10/2018, 16MA02871Début du contentieux : 19/05/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 27/05/2014, 12MA03213Début du contentieux : 14/06/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, SCI Le PommierLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 08/04/2014, 11MA03951Début du contentieux : 31/03/2008Position : DemandeurAutres parties : AEROPORT DU GOLFE DE SAINT TROPEZLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 19/07/2013, 12MA02968Début du contentieux : 13/11/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 20/10/2005, 03MA01387Début du contentieux : 13/02/2003Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la merDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 06/12/2001, 98MA01722Début du contentieux : 04/06/1998Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 14/11/1997, 94LY01883Début du contentieux : 06/10/1994Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Ministère de l'équipement, des transports et du tourismeLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LA MOLE
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Comment contacter COMMUNE DE LA MOLE ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA MOLE
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Objet : Gestion de l¿accueil de loisirs sans hébergement, garderie périscolaire, temps méridien, service minimum d¿accueil. Animation du conseil municipal des jeunes ou animation de projets communaux des jeunes
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 14/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OFFICE DEPARTEMENTAL D'EDUCATION ET DE LOISIRS DU VAR
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Objet : Restaurant Scolaire : Fourniture de Repas en liaison froide
Montant : 354 000,00 € · Notifié le : 07/08/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GARIG
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Objet : BASE NATURE LOT 1 CHEMINEMENT
Montant : 158 661,00 € · Notifié le : 08/06/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 13
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Objet : CREATION D’UNE BASE NATURE AVEC PARCOURS PEDESTRE, EQUESTRE, SPORTIF ET VTT SUR LA COMMUNE DE LA MOLE.: Lot 1: Cheminement principal et cheminements annexes, ter
Montant : 158 661,00 € · Notifié le : 18/05/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE FREJUS)
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Objet : CREATION D’UNE BASE NATURE AVEC PARCOURS PEDESTRE, EQUESTRE, SPORTIF ET VTT SUR LA COMMUNE DE LA MOLE.: Lot 1: Cheminement principal et cheminements annexes, ter
Montant : 158 661,00 € · Notifié le : 18/05/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE FREJUS)
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Objet : CREATION D’UNE BASE NATURE AVEC PARCOURS PEDESTRE, EQUESTRE, SPORTIF ET VTT SUR LA COMMUNE DE LA MOLE.: Lot 2: Aménagement paysager et végétalisation
Montant : 28 347,00 € · Notifié le : 18/05/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : CREATION D’UNE BASE NATURE AVEC PARCOURS PEDESTRE, EQUESTRE, SPORTIF ET VTT SUR LA COMMUNE DE LA MOLE.: Lot 3: Installations, mobilier urbain et équipements en b
Montant : 52 592,00 € · Notifié le : 18/05/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : CREATION D’UNE BASE NATURE AVEC PARCOURS PEDESTRE, EQUESTRE, SPORTIF ET VTT SUR LA COMMUNE DE LA MOLE.: Lot 4: Agrès sportifs
Montant : 31 420,00 € · Notifié le : 18/05/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PREMIER'S FRANCE
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Objet : CREATION D’UNE BASE NATURE AVEC PARCOURS PEDESTRE, EQUESTRE, SPORTIF ET VTT SUR LA COMMUNE DE LA MOLE.: Lot 5: Aires de jeux et éléments jeux enfants
Montant : 48 220,00 € · Notifié le : 18/05/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : Gestion de l¿accueil de loisirs sans hébergement, garderie périscolaire, temps méridien, service minimum d¿accueil
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 16/03/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OFFICE DEPARTEMENTAL D'EDUCATION ET DE LOISIRS DU VAR
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Objet : préparation et livraison de repas en liaison froide au restaurant scolaire
Montant : 215 107,00 € · Notifié le : 24/07/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GARIG
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Objet : Nettoyage des locaux et des vitres de la commune de la mole: Lot 2 : NETTOYAGE DES VITRES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX
Montant : 6 600,00 € · Notifié le : 17/03/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHRISTIAN PRADIER (NES NETTOYAGE ENTRETIEN SERVICE)
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Objet : Aménagement d’un local (ancien garage) au groupe scolaire yves codou et#8211;
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 22/08/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MASCI BAT (ALLINA)
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Objet : Aménagement d’un local (ancien garage) au groupe scolaire yves codou et#8211;
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 22/08/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : Aménagement d’un local (ancien garage) au groupe scolaire yves codou et#8211;
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 22/08/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACFIE APPLICATIONS CLIMATIQUES FROID INDUSTRIE ET ELECTRICITE
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Objet : Aménagement d’un local (ancien garage) au groupe scolaire yves codou et#8211;
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 22/08/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HEDI JANEB (JH SERVICE DECO)
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Objet : Le marché concerne la souscription et la gestion d’un contrat d’assurances couvrant les RISQUES STATUTAIRES (CPV 66512000-2),
Montant : 15 579,00 € · Notifié le : 18/06/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CNP ASSUR
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Objet : GESTION DE L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT, LA GARDERIE PERISCOLAIRE, LE TEMPS MERIDIEN, LE SERVICE MINIMUM D’ACCUEIL
Montant : 142 399,00 € · Notifié le : 05/03/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OFFICE DEPARTEMENTAL D'EDUCATION ET DE LOISIRS DU VAR
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Objet : prestations de services d’assurances en vue de la couverture des risques suivants : risques encourus par les personnes agissant au nom de la commune ; dommages subis par les biens communaux ; véhicules municipaux ; dommages causés aux tiers.
Montant : 9 200,00 € · Notifié le : 15/11/2018 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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