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Mise à jour INSEE : le 12/06/2026

COMMUNE DE RAMATUELLE (MAIRIE)

218 301 018 · Active
Adresse : PLACE DE L'ORMEAU, 83350 RAMATUELLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE RAMATUELLE

SIREN : 218 301 018
SIRET (siège) : 218 301 018 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR00218301018
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE RAMATUELLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RAMATUELLE

  • Établissement

    En activité

    218 301 018 00014
    Adresse : PLACE DE L'ORMEAU 83350 RAMATUELLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
    Professionnels du Bio
    Engagée
  • Établissement

    En activité

    218 301 018 00105
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L'ORMEAU 83350 RAMATUELLE
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)
    Enseigne : PARKINGS
  • Établissement

    En activité

    218 301 018 00097
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L'ORMEAU 83350 RAMATUELLE
    Date de création : 01/01/2011
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE
  • Établissement

    En activité

    218 301 018 00063
    Adresse : PLACE DE L'ORMEAU 83350 RAMATUELLE
    Date de création : 01/01/1999
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : CAVEAUX
  • Établissement

    En activité

    218 301 018 00030
    Adresse : RUE JEAN MOULIN 83350 RAMATUELLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GEZRARD PHILIPPE
  • Établissement

    En activité

    218 301 018 00022
    Adresse : RUE JEAN MOULIN 83350 RAMATUELLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLI. GERARD PHILIPPE
  • Établissement

    Fermé

    218 301 018 00089
    Adresse : RAMATUELLE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 02/04/2008
    Date de clôture : 09/04/2019
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAC DES COMBES JAUFFRET
  • Établissement

    Fermé

    218 301 018 00071
    Adresse : RAMATUELLE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 22/12/2005
    Date de clôture : 02/04/2013
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT EXTENSION PARC DU COLOMBIER
  • Établissement

    Fermé

    218 301 018 00055
    Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE DE L'ORMEAU 83350 RAMATUELLE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 25/12/2004
    Activité distincte : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)
    Enseigne : SERVICE ORDURES MENAGERES
  • Établissement

    Fermé

    218 301 018 00048
    Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE DE L'ORMEAU 83350 RAMATUELLE
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT RAMATUELLE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RAMATUELLE

Finances de COMMUNE DE RAMATUELLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE RAMATUELLE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE RAMATUELLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE RAMATUELLE

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Comptes annuels de COMMUNE DE RAMATUELLE

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Conformité de COMMUNE DE RAMATUELLE

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Alertes de COMMUNE DE RAMATUELLE

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Procédures collectives de COMMUNE DE RAMATUELLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE RAMATUELLE

  • Tribunal administratif de Toulon, 27/05/2026, 2302677
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 05/05/2026, 2501402
    Début du contentieux : 05/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 30/04/2026, 2302002
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE PIN DU MERLE
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 30/04/2026, 2402290
    Début du contentieux : 10/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE PIN DU MERLE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/03/2026, 24MA01944
    Début du contentieux : 23/07/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 02/03/2026, 2303636
    Début du contentieux : 05/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Var
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 23/12/2025, 503456
    Début du contentieux : 07/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : PATCH IMMOBILIER
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/12/2025, 24MA02514
    Début du contentieux : 26/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ
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  • Tribunal administratif de Toulon, 20/10/2025, 2403432
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 10/10/2025, 2203058
    Position : Défendeur
    Autres parties : NEXT HOME CONSULTING
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulon, 26/09/2025, 2202973
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Civile Immobilière (SCI) Poza
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  • Tribunal administratif de Toulon, 30/07/2025, 2502465
    Position : Défendeur
    Autres parties : PATCH IMMOBILIER, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 22/07/2025, 494413
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société par actions simplifiée Rama, Association Vivre dans la presqu'île de Saint-Tropez, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 15/07/2025, 490592
    Début du contentieux : 01/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL LE CHALET DES JUMEAUX, 24 GV, Société Le Byblos, Société La Serena, Société Les Murènes, LOISIRS SOLEIL, Société Tropicana, Société L'Esquinade, Société Foncière PLM
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  • Conseil d'État, 15/07/2025, 491624
    Début du contentieux : 24/08/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Ferry
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  • Tribunal administratif de Toulon, 26/06/2025, 2300223
    Début du contentieux : 10/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SUD EST
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  • Conseil d'État, 22/05/2025, 500927
    Début du contentieux : 16/04/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
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  • Tribunal administratif de Toulon, 14/05/2025, 2501721
    Début du contentieux : 05/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Toulon, 22/04/2025, 2501146
    Début du contentieux : 20/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/02/2025, 23MA01994
    Début du contentieux : 28/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/02/2025, 23MA01168
    Début du contentieux : 07/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : PATCH IMMOBILIER, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulon, 17/12/2024, 2304052
    Début du contentieux : 10/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Les Dunes
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/11/2024, 24MA01067
    Début du contentieux : 16/04/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Indivision B, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulon, 24/10/2024, 2403376
    Début du contentieux : 19/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/10/2024, 23MA02440
    Début du contentieux : 21/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 07/10/2024, 2200357
    Début du contentieux : 20/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association "Vivre ensemble dans la presqu'île de Saint-Tropez", Préfet du Var, Préfet maritime de la Méditerranée, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 20/09/2024, 2400274
    Début du contentieux : 20/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Toulon, 02/08/2024, 2402265
    Début du contentieux : 09/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfecture du Var, SAS Sogat
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Toulon, 26/07/2024, 2302701
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 23/07/2024, 2103244
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 15/07/2024, 2201844
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur général de l'aviation civile Sud-est, Ministère chargé des transports
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/06/2024, 22MA02001
    Début du contentieux : 31/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 05/06/2024, 490605
    Début du contentieux : 24/08/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL LE CHALET DES JUMEAUX, Société Rama
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 05/06/2024, 490217
    Début du contentieux : 10/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Salsedo et Cie, Les Bronzés
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Toulon, 30/04/2024, 2300974
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDEIS CONCESSIONS
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  • Tribunal administratif de Toulon, 30/04/2024, 2201091
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet du Var
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  • Tribunal administratif de Toulon, 23/04/2024, 2400329
    Début du contentieux : 19/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : AFA Group, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 19/04/2024, 472020
    Début du contentieux : 16/04/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Indivision B
    Dispositif : Renvoi après cassation
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  • Tribunal administratif de Toulon, 16/04/2024, 2400996
    Début du contentieux : 02/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP Majest, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Toulon, 12/04/2024, 2103435
    Position : Défendeur
    Autres parties : PATCH IMMOBILIER, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 05/04/2024, 489484
    Début du contentieux : 02/11/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Toulon, 20/02/2024, 2400328
    Début du contentieux : 19/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société AFA Group, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Toulon, 08/02/2024, 2101878
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet du Var, France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur (FNE PACA), Association pour la sauvegarde des sites de La Croix-Valmer (ASSCV), Association de défense et de protection du littoral et du site de Sainte-Maxime, Association pour la sauvegarde et l'aménagement de la Vallée de la Môle (ASAV), Association La Sentinelle, Association Halte Hélico, Association Union départementale pour la sauvegarde de la vie, de la nature et de l'environnement (UDVN) - FNE 83
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulon, 05/02/2024, 2400074
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/12/2023, 22MA02374
    Début du contentieux : 24/08/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Ferry
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulon, 27/11/2023, 1901228
    Début du contentieux : 24/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association "Vivre dans la presqu'île de Saint-Tropez", SARL Tropicana
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulon, 24/11/2023, 1901224
    Début du contentieux : 22/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Vivre dans la presqu'île de Saint-Tropez, SARL L'Esquinade
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 21/11/2023, 2100258
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Ramtor, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Toulon, 21/11/2023, 2002603
    Début du contentieux : 21/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Civile Immobilière AJE Monaco Patrimoine
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/11/2023, 23MA00636
    Début du contentieux : 24/08/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL LE CHALET DES JUMEAUX
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/11/2023, 23MA00623
    Début du contentieux : 01/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL LE CHALET DES JUMEAUX, SAS Serena
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/11/2023, 23MA00628
    Début du contentieux : 01/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL LE CHALET DES JUMEAUX, SAS Loisirs Soleil
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/11/2023, 23MA00621
    Début du contentieux : 01/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL LE CHALET DES JUMEAUX, SAS Le Byblos
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/11/2023, 23MA00618
    Début du contentieux : 01/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL LE CHALET DES JUMEAUX, 24 GV
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/11/2023, 23MA00634
    Début du contentieux : 01/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL LE CHALET DES JUMEAUX, SARL L'Esquinade
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/11/2023, 23MA00626
    Début du contentieux : 01/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL LE CHALET DES JUMEAUX
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/11/2023, 23MA00625
    Début du contentieux : 01/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL LE CHALET DES JUMEAUX, LES MURENES
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 02/11/2023, 2303351
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 30/10/2023, 23MA00630
    Début du contentieux : 01/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL LE CHALET DES JUMEAUX, SAS Rama
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 30/10/2023, 23MA00619
    Début du contentieux : 01/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL LE CHALET DES JUMEAUX, SOCIETE FONCIERE P.L.M.
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 30/10/2023, 23MA00632
    Début du contentieux : 24/08/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL LE CHALET DES JUMEAUX, SARL Tropicana
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/10/2023, 21MA00541
    Début du contentieux : 10/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : 24 GV, SARL Société d'exploitation de l'Aqua club
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulon, 21/07/2023, 2002602
    Début du contentieux : 21/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 06/07/2023, 471005
    Début du contentieux : 01/12/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Toulon, 27/06/2023, 2201556
    Début du contentieux : 28/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 15/06/2023, 2102957
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS RAMA
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 23/05/2023, 2101287
    Début du contentieux : 21/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Stefano
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 11/05/2023, 2002732
    Début du contentieux : 13/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS RAMA
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 05/05/2023, 470559
    Début du contentieux : 21/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société LP Investissements
    Dispositif : R.822-5 Désistement PAPC
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  • Tribunal administratif de Toulon, 04/05/2023, 2300026
    Début du contentieux : 31/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Brother Cystes, MAPARO DES MURENES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 31/03/2023, 2202453
    Début du contentieux : 10/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
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  • Conseil d'État, 10/03/2023, 464820
    Début du contentieux : 24/08/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL LE CHALET DES JUMEAUX, Société Les Murènes
    Dispositif : Renvoi après cassation
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  • Conseil d'État, 10/03/2023, 464822
    Début du contentieux : 24/08/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL LE CHALET DES JUMEAUX, LOISIRS SOLEIL
    Dispositif : Renvoi après cassation
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  • Conseil d'État, 10/03/2023, 464816
    Début du contentieux : 24/08/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL LE CHALET DES JUMEAUX
    Dispositif : Renvoi après cassation
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  • Conseil d'État, 10/03/2023, 464830
    Début du contentieux : 24/08/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL LE CHALET DES JUMEAUX
    Dispositif : Renvoi après cassation
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  • Conseil d'État, 10/03/2023, 464819
    Début du contentieux : 24/08/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL LE CHALET DES JUMEAUX, Société La Serena
    Dispositif : Renvoi après cassation
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  • Conseil d'État, 10/03/2023, 464817
    Début du contentieux : 24/08/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL LE CHALET DES JUMEAUX, Société Foncière PLM
    Dispositif : Renvoi après cassation
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  • Conseil d'État, 10/03/2023, 464818
    Début du contentieux : 24/08/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL LE CHALET DES JUMEAUX, Société Le Byblos
    Dispositif : Renvoi après cassation
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  • Conseil d'État, 10/03/2023, 464825
    Début du contentieux : 24/08/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL LE CHALET DES JUMEAUX, Société L'Esquinade
    Dispositif : Renvoi après cassation
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  • Conseil d'État, 10/03/2023, 464821
    Début du contentieux : 24/08/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL LE CHALET DES JUMEAUX
    Dispositif : Renvoi après cassation
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  • Conseil d'État, 10/03/2023, 464823
    Début du contentieux : 24/08/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL LE CHALET DES JUMEAUX, Société Rama
    Dispositif : Renvoi après cassation
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  • Conseil d'État, 10/03/2023, 464824
    Début du contentieux : 24/08/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL LE CHALET DES JUMEAUX, Société Tropicana
    Dispositif : Renvoi après cassation
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  • Tribunal administratif de Toulon, 07/03/2023, 1901226
    Début du contentieux : 22/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Vivre dans la presqu'île de Saint-Tropez
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  • Tribunal administratif de Toulon, 07/03/2023, 2001055
    Position : Défendeur
    Autres parties : PATCH IMMOBILIER, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/03/2023, 20MA03432
    Début du contentieux : 07/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) Deborah, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/03/2023, 20MA02622
    Début du contentieux : 16/04/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Indivision B, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulon, 21/02/2023, 1901225
    Début du contentieux : 22/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Vivre dans la presqu'île de Saint-Tropez, TROPEZINA BEACH DEVELOPMENT
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 21/02/2023, 2103110
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 14/02/2023, 2201257
    Début du contentieux : 10/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Camara, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/01/2023, 20MA03627
    Début du contentieux : 21/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société à responsabilité limitée LP Investissements
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/01/2023, 20MA02349
    Début du contentieux : 20/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Salsedo et Cie
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/01/2023, 20MA04727
    Début du contentieux : 27/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 06/12/2022, 468215
    Début du contentieux : 24/08/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL LE CHALET DES JUMEAUX
    Dispositif : Sursis à exécution accordé
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  • Conseil d'État, 06/12/2022, 468217
    Début du contentieux : 24/08/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL LE CHALET DES JUMEAUX, Société Rama
    Dispositif : Sursis à exécution accordé
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  • Conseil d'État, 06/12/2022, 468210
    Début du contentieux : 24/08/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL LE CHALET DES JUMEAUX
    Dispositif : Sursis à exécution accordé
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  • Conseil d'État, 06/12/2022, 468216
    Début du contentieux : 24/08/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL LE CHALET DES JUMEAUX, LOISIRS SOLEIL
    Dispositif : Sursis à exécution accordé
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  • Conseil d'État, 06/12/2022, 468209
    Début du contentieux : 24/08/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL LE CHALET DES JUMEAUX, Société Foncière PLM
    Dispositif : Non-lieu
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  • Conseil d'État, 06/12/2022, 465723
    Début du contentieux : 24/08/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL LE CHALET DES JUMEAUX, Société Le Byblos
    Dispositif : Non-lieu
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  • Conseil d'État, 06/12/2022, 468214
    Début du contentieux : 24/08/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL LE CHALET DES JUMEAUX, LES MURENES
    Dispositif : Sursis à exécution accordé
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  • Conseil d'État, 06/12/2022, 468218
    Début du contentieux : 24/08/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL LE CHALET DES JUMEAUX, Société Tropicana
    Dispositif : Sursis à exécution accordé
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  • Objet : REVETEMENTS SOLS ET MURS

    Montant : 54 574,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTIS

    En savoir plus

  • Objet : renovation de 3 logements (10, 30 et 40) et d’une boutique rue du centre 25MP20

    Montant : 294 592,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX MEDITERRANEENS

    En savoir plus

  • Objet : renovation de 3 logements (10, 30 et 40) et d’une boutique rue du centre 25MP20

    Montant : 294 592,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX MEDITERRANEENS

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION D’UNE BOULANGERIE : MENUISERIES

    Montant : 15 583,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : CONCEPT ALU

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  • Objet : CONSTRUCTION D’UNE BOULANGERIE : MENUISERIES

    Montant : 15 583,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : CONCEPT ALU

    En savoir plus

  • Objet : 25MP22 Création d’une boulangerie

    Montant : 124 576,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUILLEC

    En savoir plus

  • Objet : 25MP22 Création d’une boulangerie

    Montant : 231 237,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLUTION BOUL-PAT (S B P)

    En savoir plus

  • Objet : EQUIPEMENT CUISINE

    Montant : 231 237,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLUTION BOUL-PAT (S B P)

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  • Objet : DEMOLITION CURAGE GROS OEUVRE FLOCAGE

    Montant : 124 576,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUILLEC

    En savoir plus

  • Objet : 25MP22 Création d’une boulangerie

    Montant : 231 237,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLUTION BOUL-PAT (S B P)

    En savoir plus

  • Objet : DOUBLAGE CLOISONS FAUX PLAFOND

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PRO'PLAC

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  • Objet : PLOMBERIE SANITAIRE VENTILATION CLIMATISATION

    Montant : 94 810,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRIGEVAR

    En savoir plus

  • Objet : 25MP22 Création d’une boulangerie

    Montant : 52 943,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AZUREENNE DE CARRELAGE

    En savoir plus

  • Objet : ELECTRICITE CFO-CFA ATTENTES CUISINE

    Montant : 91 779,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENERGIE - COTE SUD

    En savoir plus

  • Objet : REVETEMENTS DES SOLS ET MURS

    Montant : 52 943,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AZUREENNE DE CARRELAGE

    En savoir plus

  • Objet : CHARPENTE COUVERTURE

    Montant : 1 165 959,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALPES MEDITERANNEE CHARPENTE (A.C.D.)

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  • Objet : TRAVAUX D INFRASTRUCTURE + VRD ELECTRICITE

    Montant : 111 406,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALL IN PADEL COURTS

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  • Objet : MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE POUR AMENAGEMENT DE LA PLACE DE L’ORMEAU ET LA RUE GEORGES CLEMENCEAU

    Montant : 5 113 847,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IPF 13

    En savoir plus

  • Objet : MGP AMENAGEMENT DE LA PIETONNISATION DE LA PLACE DE L’ORMEAU ET DE LA RUE G.CLEMENCEAU

    Montant : 5 113 847,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INEO RESEAUX SUD (EQUANS)

    En savoir plus

  • Objet : MGP AMENAGEMENT DE LA PIETONNISATION DE LA PLACE DE L’ORMEAU ET DE LA RUE G.CLEMENCEAU

    Montant : 5 113 847,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE PROVENCALE DE PAYSAGE

    En savoir plus

  • Objet : MGP AMENAGEMENT DE LA PIETONNISATION DE LA PLACE DE L’ORMEAU ET DE LA RUE G.CLEMENCEAU

    Montant : 5 113 847,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LOGABAT

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  • Objet : MGP AMENAGEMENT DE LA PIETONNISATION DE LA PLACE DE L’ORMEAU ET DE LA RUE G.CLEMENCEAU

    Montant : 5 113 847,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UGO ARCHITECTURE

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  • Objet : MGP AMENAGEMENT DE LA PIETONNISATION DE LA PLACE DE L’ORMEAU ET DE LA RUE G.CLEMENCEAU

    Montant : 5 113 847,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KONE

    En savoir plus

  • Objet : MGP AMENAGEMENT DE LA PIETONNISATION DE LA PLACE DE L’ORMEAU ET DE LA RUE G.CLEMENCEAU

    Montant : 5 113 847,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAND'ACT

    En savoir plus

  • Objet : MGP AMENAGEMENT DE LA PIETONNISATION DE LA PLACE DE L’ORMEAU ET DE LA RUE G.CLEMENCEAU

    Montant : 5 113 847,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE FREJUS)

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  • Objet : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES 2026-2030

    Montant : 250 883,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : YVELIN SAS

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  • Objet : Assurances statutaires Ville et CCAS de Ramatuelle

    Montant : 1 650 000,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : YVELIN SAS

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  • Objet : MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE CUISINE

    Montant : 12 147,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : COMPAGNIE HOBART SA

    En savoir plus

  • Objet : MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE CUISINE

    Montant : 12 147,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : COMPAGNIE HOBART SA

    En savoir plus

  • Objet : TERRASSEMENTS GENERAUX

    Montant : 59 797,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE FREJUS)

    En savoir plus

  • Objet : FONDATIONS SPECIALES

    Montant : 163 870,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TETRA

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  • Objet : AVENANT 4 TRANSFERT DU MARCHE DE VAD A COMMUNE DE RAMATUELLE

    Montant : 48 970,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE D'ETUDES ET DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DES DECHETS -SEGED

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  • Objet : OPERATIONS DE DEBROUSSAILLAGE

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERT FORET SERVICES

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  • Objet : 25MP14: opérations de débroussaillage

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERT FORET SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : 25MP14: opérations de débroussaillage

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERT FORET SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : DEMONTAGE REMONTAGE TRANSPORTS CONSTRUCTIONS DEMONTABLE PLAGE DE PAMPELONNE

    Montant : 167 040,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : DESIGN BOIS

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  • Objet : GROS OEUVRE

    Montant : 504 456,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTIS

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  • Objet : démontage remontage bâtiments plage de Pampelonne

    Montant : 139 200,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : DESIGN BOIS

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  • Objet : PEINTURE ET NETTOYAGE

    Montant : 43 658,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERIDEAL BATIMENT

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  • Objet : VRD AMENAGEMENT EXTERIEUR

    Montant : 145 746,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTIS

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  • Objet : PLOMBERIE CHAMBRE FROIDE

    Montant : 138 604,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : CLARA DISTRIBUTION (APC)

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  • Objet : AMO ASSURANCES STATUTAIRES

    Montant : 8 100,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET JULIEN

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  • Objet : AMENAGEMENT PAYSAGERS TOITURE

    Montant : 91 611,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE PROVENCALE DE PAYSAGE

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  • Objet : ELECTRICITE CFO CFA PHOTOVOLTAIQUE

    Montant : 147 250,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUN ELEC

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  • Objet : ELECTRICITE CFO CFA PHOTOVOLTAIQUE

    Montant : 147 250,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE D'ETUDES ET D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES

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  • Objet : SERRURERIE

    Montant : 44 239,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CREA CONSEIL

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  • Objet : 25MP12 CREATION D UN BATIMENT D’EXPLOITATION POUR LE MARAICHAGE COMMUNAL

    Montant : 21 635,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERIDEAL BATIMENT

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  • Objet : PLOMBERIE D’UN BATIMENT D EXPLOITATION DE MARAICHAGE COMMUNAL

    Montant : 115 503,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : CLARA DISTRIBUTION (APC)

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  • Objet : 25MP12 CREATION D UN BATIMENT D’EXPLOITATION POUR LE MARAICHAGE COMMUNAL

    Montant : 21 635,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERIDEAL BATIMENT

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  • Objet : 25MP12 CREATION D UN BATIMENT D’EXPLOITATION POUR LE MARAICHAGE COMMUNAL

    Montant : 36 382,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERIDEAL BATIMENT

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  • Objet : PLOMBERIE D’UN BATIMENT D EXPLOITATION DE MARAICHAGE COMMUNAL

    Montant : 115 503,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : CLARA DISTRIBUTION (APC)

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  • Objet : 25MP12 CREATION D UN BATIMENT D’EXPLOITATION POUR LE MARAICHAGE COMMUNAL

    Montant : 36 382,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERIDEAL BATIMENT

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  • Objet : REHABILITATION CHAUFFAGE ESPACE ALBERT RAPHAEL

    Montant : 145 594,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRANCHI AND CO

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  • Objet : FOURNITURE ET INSTALLATION DE 2 TERRAINS DE PADEL

    Montant : 69 338,00 € · Notifié le : 28/08/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALL IN PADEL COURTS

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  • Objet : 25MP11 Création de deux terrains de PADEL

    Montant : 57 781,00 € · Notifié le : 28/08/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALL IN PADEL COURTS

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  • Objet : 25MP11 Création de deux terrains de PADEL

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 28/08/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALL IN PADEL COURTS

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  • Objet : 25MP13 ACQUISITION D’EQUIPEMENT - FAUCHEUSE DEBROUSSAILLEUSE A BRAS ARTICULE

    Montant : 37 335,00 € · Notifié le : 18/08/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NOREMAT

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  • Objet : MS11 TRANSFORMATION DES LOCAUX EN BOULANGERIE

    Montant : 90 210,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EGIS BATIMENTS SUD

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  • Objet : MS11 TRANSFORMATION DES LOCAUX EN BOULANGERIE

    Montant : 90 210,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : UGO ARCHITECTURE

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  • Objet : Aménagement de locaux pour transfert d’une boulangerie

    Montant : 90 210,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANTHONY UGO

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  • Objet : AMO permis de construire précaire

    Montant : 3 500,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : ANTHONY UGO

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  • Objet : Cartographie des biocénoses de la baie de Pampelonne

    Montant : 38 400,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SEMANTIC TECHNIQUE DES SIGNAUX

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  • Objet : location d’un espace de projection immersif avec les services associés

    Montant : 162 978,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AV EXTENDED

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  • Objet : location d’un espace de projection immersif avec les services associés

    Montant : 162 978,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AV EXTENDED

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  • Objet : LOCATION D UN ESPACE DE PROJECTION IMMERSIF

    Montant : 162 979,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AV EXTENDED

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  • Objet : CONSTRUCTION D UN LOCAL ASSOCIATIF AU STADE MUNICIPAL

    Montant : 188 123,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS DE BARROS S.E.E DE BARROS

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  • Objet : POSE-DEPOSE-INTERVENTIONS-ENTRETIENS-MAINTENANCE-TRANSPORT-ACHAT

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 27/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL MARE NOSTRUM

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  • Objet : POSE-DEPOSE-INTERVENTIONS-ENTRETIENS-MAINTENANCE-TRANSPORT-ACHAT

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 27/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MARE NOSTRUM COMMERCIAL

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  • Objet : BALISAGE ECOLOGIQUE

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 27/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MARE NOSTRUM COMMERCIAL

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  • Objet : BALISAGE ECOLOGIQUE

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 27/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL MARE NOSTRUM

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  • Objet : 24AO12 BALISAGE COTIER SAISONNIER 2025-2028

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 27/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL MARE NOSTRUM

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  • Objet : 24AO12 BALISAGE COTIER SAISONNIER 2025-2028

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 27/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL MARE NOSTRUM

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  • Objet : CREATION ET INSTALLATION DE 2 PERGOLAS PLACE DE L ORMEAU

    Montant : 85 345,00 € · Notifié le : 03/03/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL 3A

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  • Objet : 25MN02 création et installation de seux pergolas

    Montant : 71 120,00 € · Notifié le : 03/03/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SARL 3A

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  • Objet : AMENAGEMENT DE LA PLAGE DE PAMPELONNE - SELECTION D’UN MANDATAIRE POUR LA REQUALIFICATION DE L’AIRE DE CAMPING-CAR - DEUXIEME TRANCHE

    Montant : 29 750,00 € · Notifié le : 13/02/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT SAEM VAD

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  • Objet : AVANCE FAITE AU MANDATAIRE POUR REGLEMENT TRVX REQUALIFICATION AIRE CAMPING-CARS

    Montant : 850 000,00 € · Notifié le : 13/02/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT SAEM VAD

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  • Objet : Travaux de réhabilitation chauffage salle Albert Raphael Ramatuelle

    Montant : 145 594,00 € · Notifié le : 16/01/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRANCHI AND CO

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  • Objet : Travaux de réhabilitation chauffage salle Albert Raphael Ramatuelle

    Montant : 145 594,00 € · Notifié le : 16/01/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : FILM 2D ET 3D QUI RACONTE L HISTOIRE DE L EVOLUTION DE LA PLAGE DE PAMPELONNE

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BIG INCREDIBLE

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  • Objet : 24AO15 ASSURANCES DE LA VILLE DE RAMATUELLE 2025-2028

    Montant : 20 580,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ACL COURTAGE

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  • Objet : 24AO15 ASSURANCES DE LA VILLE DE RAMATUELLE 2025-2028

    Montant : 20 580,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : 24AO15 ASSURANCES DE LA VILLE DE RAMATUELLE 2025-2028

    Montant : 720,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : MISE A DISPOSITION DE 5 PONTONS SUR LA PLAGE DE PAMPELONNE 2023-2030 + RACHAT EN FIN DE CONTRAT

    Montant : 2 474 313,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AZOTE

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  • Objet : INFOGERANCE ET FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE 2025-2028

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INNOVATION SANTE CONSEIL (AVANTAGES BURO)

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  • Objet : MISE A DISPOSITION SAISONNIERE DE PONTONS PLAGE DE PAMPELONNE

    Montant : 2 474 313,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AZOTE

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  • Objet : MISE A DISPOSITION SAISONNIERE DE PONTONS PLAGE DE PAMPELONNE

    Montant : 2 474 313,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AZOTE

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  • Objet : 24AO15 ASSURANCES DE LA VILLE DE RAMATUELLE 2025-2028

    Montant : 5 306,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : rénovation 3 appartement et 1 boutique centre Ramatuelle

    Montant : 37 200,00 € · Notifié le : 13/12/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES DIVERS

    Montant : 52 342,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : 24AO15 ASSURANCES DE LA VILLE DE RAMATUELLE 2025-2028

    Montant : 18 195,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : 24AO15 ASSURANCES DE LA VILLE DE RAMATUELLE 2025-2028

    Montant : 39 792,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : 24AO15 ASSURANCES DE LA VILLE DE RAMATUELLE 2025-2028

    Montant : 960,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : CONSTRUCTION DU BATIMENT D EXPLOITATION ZMEL

    Montant : 214 262,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : DESIGN BOIS

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  • Objet : navire semi- rigide (coque gelcoat) de patrouille maritime pour la police municipale de Ramatuelle

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 03/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHANTIER NAVAL SIMONS

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  • Objet : navire semi- rigide (coque gelcoat) de patrouille maritime pour la police municipale de Ramatuelle

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 03/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : ACQUISITION D UN NAVIRE SEMI RIGIDE ET ENTRETIEN SUR 4 ANS

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHANTIER NAVAL SIMONS

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  • Objet : 24MN22 Construction du bâtiment d’exploitation de la ZMEL

    Montant : 214 262,00 € · Notifié le : 20/11/2024 · Durée : 7 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : DESIGN BOIS

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  • Objet : 24MN22 Construction du bâtiment d’exploitation de la ZMEL

    Montant : 214 262,00 € · Notifié le : 20/11/2024 · Durée : 7 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

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  • Objet : MAINTENANCE SUR SITE DES HORODATEURS FLOWBIRD

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 15/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : FLOWBIRD

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  • Objet : MAINTENANCE SUR SITE DES HORODATEURS FLOWBIRD

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 15/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

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Labels et certificats de COMMUNE DE RAMATUELLE

Professionnels du Bio
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Marques déposées par COMMUNE DE RAMATUELLE

  • Biénnale de Ramatuelle
    Enregistrée le 17/10/2008
    Expire le 17/10/2018
    Classes : 41
    Numéro : FR3605322
    Marque expirée

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