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Mise à jour INSEE : le 29/06/2026

COMMUNE DE SALERNES (MAIRIE)

218 301 216 · Active
Adresse : PLACE GEORGES CLEMENCEAU, 83690 SALERNES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SALERNES

SIREN : 218 301 216
SIRET (siège) : 218 301 216 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR12218301216
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SALERNES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SALERNES

  • Établissement

    En activité

    218 301 216 00014
    Adresse : PLACE GEORGES CLEMENCEAU 83690 SALERNES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 301 216 00071
    Adresse : LES PLANTIERS 83690 SALERNES
    Date de création : 14/06/1990
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LA COMMUNALE
  • Établissement

    En activité

    218 301 216 00048
    Adresse : CRS BOUGE 83690 SALERNES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    218 301 216 00022
    Adresse : QUAI PIN BERNARD CHE ST CLAI 83690 SALERNES
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    218 301 216 00121
    Adresse : SALERNES Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/06/2006
    Date de clôture : 25/06/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LEI GINESTO
  • Établissement

    Fermé

    218 301 216 00113
    Adresse : HOTEL DE VILLE PL CLEMENCEAU 83690 SALERNES
    Date de création : 25/12/1998
    Date de clôture : 31/12/2015
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : REGIE EXPLOIT EQUIP VOCATION TOURIS LOIS
  • Établissement

    Fermé

    218 301 216 00105
    Adresse : MAIRIE PLACE GEORGES CLEMENCEAU 83690 SALERNES
    Date de création : 02/06/1997
    Date de clôture : 01/01/2020
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU
  • Établissement

    Fermé

    218 301 216 00097
    Adresse : MAIRIE PLACE GEORGES CLEMENCEAU 83690 SALERNES
    Date de création : 29/05/1997
    Date de clôture : 01/01/2020
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    218 301 216 00089
    Adresse : MAIRIE PLACE GEORGES CLEMENCEAU 83690 SALERNES
    Date de création : 09/03/1993
    Date de clôture : 10/06/2010
    Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)
    Enseigne : COMITE DES FETES
  • Établissement

    Fermé

    218 301 216 00063
    Adresse : PL PERI 83690 SALERNES
    Date de création : 01/01/1983
    Date de clôture : 07/02/2008
    Activité distincte : Projection de films cinématographiques (59.14Z)
    Enseigne : CINEMA COMMUNAL LA TOMETTE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SALERNES

Finances de COMMUNE DE SALERNES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SALERNES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SALERNES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SALERNES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SALERNES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SALERNES

0 procédure collective
27 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SALERNES

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Procédures collectives de COMMUNE DE SALERNES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SALERNES

  • Tribunal administratif de Toulon, 11/06/2026, 2202032
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association syndicale libre (ASL) Le gros chêne
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 28/05/2026, 2600862
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 20/05/2026, 2601823
    Position : Défendeur
    Autres parties : communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon agglomération, Préfet du Var
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 28/08/2025, 2503441
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAMPING-CAR PARK, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 26/02/2025, 2500811
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulon, 24/02/2025, 2202534
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulon, 17/12/2024, 2400545
    Début du contentieux : 06/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Association Moto Verte
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/10/2024, 23MA00841
    Début du contentieux : 16/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Communauté d'agglomération Dracénie-Provence-Verdon
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/10/2024, 23MA01156
    Début du contentieux : 25/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 26/07/2024, 2201935
    Début du contentieux : 02/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 04/07/2024, 2402031
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Préfet du Var
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 05/06/2024, 2401736
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulon, 20/02/2024, 2400321
    Début du contentieux : 24/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 15/01/2024, 2400018
    Début du contentieux : 24/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 23/05/2023, 2203592
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 31/03/2023, 2300955
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Toulon, 27/03/2023, 2300790
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Moto Verte
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  • Tribunal administratif de Toulon, 17/03/2023, 2003141
    Début du contentieux : 25/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Toulon, 16/02/2023, 2000258
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/01/2023, 20MA04761
    Début du contentieux : 28/04/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Entreprise Gasquet, Personne anonymisée 1, S.N.C.T.P, WILMOTTE & ASSOCIES, AZUREENNE ISOLATION ETANCHEITE, Industrielle de Serrurerie, APAVE SUDEUROPE SAS
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/12/2022, 20MA02099
    Début du contentieux : 05/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/07/2014, 12MA04947
    Début du contentieux : 07/12/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/05/2009, 07MA00949
    Début du contentieux : 02/01/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/12/2005, 02MA00576
    Début du contentieux : 22/01/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 03/02/1993, 109004
    Début du contentieux : 07/10/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : LIGUE DES CONTRIBUABLES - SECTION DE SALERNES ET DU HAUT-VAR
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 26/10/1990, 115637
    Début du contentieux : 05/03/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'Intérieur, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 07/02/1990, 101784
    Début du contentieux : 11/05/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'Intérieur, LIGUE DES CONTRIBUABLES - SECTION DE SALERNES ET DU HAUT-VAR
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Comment contacter COMMUNE DE SALERNES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE GEORGES CLEMENCEAU
83690 SALERNES
Email : [email protected]
Téléphone : 0494781717
Adresse : 491 avenue des cinq ponts 83470 SAINT-MAXIMIN LA SAINTE-BAUME

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SALERNES

  • PETITS PASCALET (503 604 480) Cité 1 fois en 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SALERNES et PETITS PASCALET de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE SALERNES

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Labels et certificats de COMMUNE DE SALERNES

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Marques déposées par COMMUNE DE SALERNES

  • Terra Rossa Maison de la Céramique Architecturale SALERNES EN PROVENCE
    Enregistrée le 09/12/2008
    Expire le 09/12/2018
    Classes : 08 , 14 , 16 , 18 , 20 , 21 , 25 , 28 , 34 , 41 , 42 , 43
    Numéro : FR3616317
    Marque expirée
  • Terra Rossa. Maison de la Céramique Architecturale
    Enregistrée le 15/11/2007
    Expire le 15/11/2017
    Classes : 41 , 42 , 43
    Numéro : FR3538900
    Marque expirée
  • Comptoir de la Céramique
    Enregistrée le 15/11/2007
    Expire le 15/11/2017
    Classes : 03 , 08 , 14 , 16 , 20 , 21 , 25 , 28 , 33 , 34 , 41
    Numéro : FR3538901
    Marque expirée

Aides perçues par COMMUNE DE SALERNES

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