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Mise à jour INSEE : le 10/08/2026

COMMUNE DE TRANS EN PROVENCE (MAIRIE)

218 301 414 · Active
Adresse : 25 AVENUE DE LA GARE, 83720 TRANS-EN-PROVENCE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE TRANS EN PROVENCE

SIREN : 218 301 414
SIRET (siège) : 218 301 414 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR24218301414
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE TRANS EN PROVENCE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TRANS EN PROVENCE

  • Établissement

    En activité

    218 301 414 00015
    Adresse : 25 AVENUE DE LA GARE 83720 TRANS-EN-PROVENCE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 301 414 00031
    Adresse : AVENUE MARGUERITE DE PROVENCE 83720 TRANS-EN-PROVENCE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB JEAN MOULIN
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Très satisfaisant
    Date d’inspection : 04/08/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    218 301 414 00023
    Adresse : 79 CHEMIN DES CLAUSES 83720 TRANS-EN-PROVENCE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LEI CIGALOUN
  • Établissement

    Fermé

    218 301 414 00056
    Adresse : 25 AVENUE DE LA GARE 83720 TRANS-EN-PROVENCE
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    218 301 414 00049
    Adresse : 25 AVENUE DE LA GARE 83720 TRANS-EN-PROVENCE
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DE L'EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TRANS EN PROVENCE

Finances de COMMUNE DE TRANS EN PROVENCE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TRANS EN PROVENCE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TRANS EN PROVENCE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE TRANS EN PROVENCE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE TRANS EN PROVENCE

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Conformité de COMMUNE DE TRANS EN PROVENCE

0 procédure collective
23 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE TRANS EN PROVENCE

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Procédures collectives de COMMUNE DE TRANS EN PROVENCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE TRANS EN PROVENCE

  • Tribunal administratif de Toulon, 20/05/2026, 2601822
    Position : Défendeur
    Autres parties : TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON, Préfet du Var
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Toulon, 08/04/2026, 2601840
    Début du contentieux : 27/01/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 20/03/2026, 2503537
    Position : Défendeur
    Autres parties : centre départemental de gestion de la fonction publique des Bouches-du-Rhône
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 13/03/2026, 2601296
    Début du contentieux : 17/11/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 10/10/2025, 2402199
    Début du contentieux : 27/02/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 13/05/2025, 498015
    Début du contentieux : 17/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE, TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Toulon, 26/12/2024, 2302008
    Début du contentieux : 17/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Marseille, 29/11/2024, 2410833
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMITE D'ACTION SOCIALE DU PERSONNEL DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES BOUCHES-DU-RHONE
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  • Tribunal administratif de Toulon, 07/10/2024, 2102909
    Début du contentieux : 10/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 26/07/2024, 2400673
    Début du contentieux : 13/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Toulon, 28/06/2024, 2301229
    Début du contentieux : 24/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/09/2019, 18MA05108
    Début du contentieux : 31/10/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/05/2016, 15MA02148
    Début du contentieux : 25/03/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 04/05/2015, 374280
    Début du contentieux : 25/03/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/10/2013, 11MA01755
    Début du contentieux : 25/03/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/07/2013, 11MA01158
    Début du contentieux : 27/01/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de Défense de l'Environnement et du Cadre de Vie de Trans en Provence
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/11/2012, 10MA04486
    Début du contentieux : 25/11/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/12/2009, 07MA04852
    Début du contentieux : 16/10/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE A.J.P. IMMOBILIER
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/06/2008, 07/09580
    Début du contentieux : 06/06/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI CAPAVENIR, UNIVERS MOTO SARL
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/07/2006, 03MA00272
    Début du contentieux : 17/12/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : SA X... France
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/12/2003, 99MA00732
    Début du contentieux : 22/01/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/10/2001, 98MA02251
    Début du contentieux : 17/11/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE DES POLICIERS MUNICIPAUX
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 27/02/2001, 96LY00683
    Début du contentieux : 14/12/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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Comment contacter COMMUNE DE TRANS EN PROVENCE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 25 AVENUE DE LA GARE
83720 TRANS-EN-PROVENCE
Email : [email protected]
Téléphone : 0494606212
Adresse : Mairie de Trans en Provence 25 Avenue de la Gare 83720 TRANS EN PROVENCE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE TRANS EN PROVENCE

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Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE TRANS EN PROVENCE

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Aides perçues par COMMUNE DE TRANS EN PROVENCE

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